Accueil > Mes droits > Démarches légales > Les travaux en copropriété

Les travaux en copropriété

Vous venez d’acquérir un bien immobilier mais vous ne connaissez pas la loi relative aux travaux de la copropriété. Travaux.com vous informe et vous oriente.

Les travaux en copropriétéL’organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. En copropriété, chaque travaux effectué dans les parties communes doit être soumis à un vote. Les travaux de copropriété sont des travaux à la charge de tous les copropriétaires. Ils sont décidés par l’assemblée générale ou le syndic. La loi distingue les travaux privatifs et les travaux d’intérêt collectif en fonction de la répartition « parties privatives » et « parties communes » de l’immeuble. Les travaux privatifs sont réalisés, en principe, par le copropriétaire sur le local privatif.

[pub]Chaque copropriétaire a l’obligation de participer au financement des dépenses engendrées pour l’usage des parties communes, leur entretien, leur administration et leur amélioration. Ces dépenses sont réparties en 2 grandes catégories : les charges générales, les charges spéciales. Les charges générales sont relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes à la charge de tous les copropriétaires (honoraires du syndic, salaire du gardien, frais d’entretien d’espaces verts…). Les charges spéciales concernent les services collectifs et aux éléments d’équipement commun (entretien de l’ascenseur, frais de ramonage…).

Pour en savoir plus, retrouvez nos articles sur les travaux en copropriété :

Travaux en copropriété: La réfection de toiture

Commentaires

2


  • vero46 Publié le

    Bonsoir,

    La voisine au dessus, à son arrivée, a fait refaire tout l’appartement sans en demander l’autorisation au syndic…
    Je me retrouve donc avec une cuisine au dessus de mon salon (chambre d’amis).
    Par ailleurs, des travaux d’isolation phonique avait été effectué des années auparavant au dessus de ma chambre (salle de bain au dessus).
    Cette salle de bain a également été modifiée, baignoire otée, pour une douche…. Manifestement l’isolation a été détériorée puisque maintenant j’entend meme l’eau tomber dans le bac à douche…
    Quel recours ai je?
    Merci d’avance

  • pauvert Publié le

    Bonjour
    Depuis mon installation dans un immeuble neuf j ai des problémes avec les stores ceci depuis décembre 2011 .Le 5 fevrier 2013 l`entrepreneur a demonté le store et je suis toujours en attente du retour du store
    que faire pour le faire bouger ?
    merci
    bonnes salutations

  • Poster un commentaire

    Une question ? Une réaction à cet article ? N'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous:

    Champs obligatoire

    Vous êtes un professionnel

    Opportunités de chantiers à saisir !

    Être rappelé pour en profiter

    Articles récents


    Newsletter

    Votre demande d'inscription a bien été prise en compte.

    Professionnels du bâtiment

    Nous avons des opportunités de chantiers pour vous !

    Remplissez rapidement votre carnet de commandes avec des chantiers qui vous rapportent !

    En savoir plus