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Permis de construire: quels changement pour 2011?

Avec la réforme de l’urbanisme annoncée fin 2010 par le secrétaire d’État au logement, le permis de construire tel qu’on le connaît devrait être retoqué. Focus sur les principales modifications concernant les futurs propriétaires qui devraient être validées courant 2011.

Permis de construire: quels changement pour 2011?Le permis de construire, démarche obligatoire de tout projet de construction, devrait connaître un petit “lifting” dans l’année 2011. Bonne nouvelle pour les aspirants propriétaires qui voudraient construire ou transformer leur habitation dans les prochaines années, cette nouvelle version sera largement simplifiée et présente des avantages pour le particulier.

Permis de construire: plus d’obligation de demande en dessous de 40m²

La première des mesure va ravir tous ceux qui désireraient ajouter quelques mètres carrés ou une petite dépendance (garage, cagibi,etc.) à leur foyer. Aujourd’hui, un particulier doit déposer une demande pour toute construction dont la superficie atteint les 20m². Avec la nouvelle version du permis, ce seuil sera fixé à 40m², en dessous de celui-ci, une simple déclaration de travaux suffira. Des formalités assouplies donc, la déclaration de travaux ayant des délais d’instruction beaucoup plus cours (1 mois contre 2 mois pour un permis de construire) et ne nécessitant pas de faire appel à un architecte.

Un calcul des surfaces habitables plus “juste” et des délais plus court

Permis de construire: quels changement pour 2011?Première modification au niveau des surfaces, la différence entre “surface Hors-Oeuvre brute” et “surface Hors-Oeuvre nette” sera supprimée. Le nouveau permis de construire prévoit également de réviser la façon dont les surfaces habitables seront calculées. Actuellement la surface dite “habitable” comprend le plancher et l’épaisseur des murs dans son calcul. Une façon de procéder qui pénalise les maisons à l’isolation importante. L’épaisseur des murs devraient donc être retirée de ce calcul ce qui permettra d’augmenter “jusqu’à 10% les surface habitables” selon le cabinet du secrétaire d’état au logement, Benoist Apparu.

Au niveau des délais d’obtention dans les cas un peu délicats comme la proximité avec un bâtiment historiques ou classés, ces derniers peuvent prendre jusqu’à un an. La nouvelle version du permis prévoit de ramener les délais à six mois maximum.

Supprimer les abattements pour libérer des terrains à la construction

Permis de construire: quels changement pour 2011?En pratique, jusqu’à aujourd’hui, le propriétaire d’un terrain constructible non bâti a tout intérêt à le garder vierge de construction le plus longtemps possible car la fiscalité s’allège avec le temps. Au delà de 5 ans, il est ainsi possible de bénéficier d’un abattement de 10% par an sur la taxe sur les plus values, et d’être totalement exonéré au bout de 15 ans. Afin d’accélérer les constructions, la réforme de l’urbanisme prévoit de supprimer cet abattement fiscal sur les plus values immobilières. Les taxes seront donc les mêmes pour un terrain vendu la première année ou la dixième année, afin de lutter contre la rétention foncière.

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  • lynda1992 Publié le

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