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Vente et location: le point sur les diagnostics obligatoires

En termes de diagnostics obligatoires, la législation se renforce continuellement et évolue très vite. Vente ou location, les exigences de la loi ne sont pourtant pas les mêmes, tout comme les tarifs sont variables selon les caractéristiques de votre bien. Le point en détails.

Vente et location: le point sur les diagnostics obligatoiresSi le nombre de diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien peut faire frémir le particulier, l’instauration depuis 2005 d’un “dossier de diagnostic technique” (DDT) regroupant tous les diagnostics obligatoires dans un même document, a relativement harmonisé la procédure. Ce dossier comporte les différents diagnostics dont le bien a été l’objet et que le vendeur ou le bailleur devra annexer à la promesse de vente ou au bail. Attention, que vous louiez ou vendiez votre bien, il ne vous sera pas demandé les mêmes expertises.

Diagnostics obligatoires pour la vente

[pub]Pour la vente il existe neufs diagnostics obligatoires.
Le diagnostic amiante, gaz, termites, plomb, l’Etat des Risques Naturels et Technologiques ( ERNT), le diagnostic loi Carrez, le diagnostic de Performance énergétique ,le diagnostic électrique et enfin en prévision pour 2013, l’état de l’installation d’assainissement individuel.
Toutefois, en fonction du type de bien et de la date de la construction, tous ne seront pas forcément indispensables.

Diagnostic amiante: Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les habitations dont le permis de construire est antérieur à 1997. Pour dépister l’amiante, un simple repérage visuel peut être réalisé par le diagnostiqueur, complété si besoin par une analyse d’échantillon en laboratoire. Une fois réalisé, ce diagnostic a une durée de validité illimitée.

Diagnostic Gaz:
Vente et location: le point sur les diagnostics obligatoiresCe diagnostic devra être réalisé uniquement sur les installations de gaz de plus de 15 ans et concerne les installations de gaz fixe ( non nécessaire donc pour les installations avec tuyau souple ou bombonne). Il permet également de vérifier la ventilation, le raccordement et l’état des appareils de chauffage. Sa durée de validité est de trois ans.

Diagnostic termite: A réaliser dans les zones déclarées comme sensibles par la préfecture en ce qui concerne la présence de ces insectes xylophages. La validité de ce type de diagnostic est relativement courte, à savoir 6 mois. Toutefois certains diagnostiqueurs acceptent de renouveler gracieusement l’expertise une fois, si votre bien est resté invendu.

Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Ce document informe des risques majeurs auxquels peut être exposé le bien vendu, qu’ils soient naturels comme les glissements de terrain ou les inondations, ou technologiques tels que les risques nucléaires. Cet état est établit à l’aide d’une carte préfectorale et sa durée de validité est de 6 mois.

Le CREP: Constat de risque d’exposition au plomb.
Ce constat est nécessaire pour tous les logements construits avant 1949. Si la présence de plomb est avérée (en général dans les peintures), la durée de validité de cette expertise s’élèvera à un an. En cas d’absence de plomb, le diagnostic sera valable pour une durée illimitée.

Expertise Loi Carrez
Pour toute vente d’un bien vous devez en faire estimer la superficie habitable. L’expertise loi Carrez permet de communiquer la surface exacte de votre habitation. Attention cette expertise n’est obligatoire que pour un bien immobilier en copropriété. Sa validité est illimitée si le bien reste en l’état.
Vente et location: le point sur les diagnostics obligatoires
Le Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE est obligatoire pour tous les logements. Il permet d’informer l’acquéreur sur la consommation énergétique du logement ainsi que sur son émission de gaz à effet de serre. Les logements sont ainsi classés de A à G en fonction de leurs performances notamment en matière d’équipement de chauffage et d’isolation. Le DPE a une valeur de 10 ans et n’engage pas le propriétaire à réaliser des travaux.

Le diagnostic électrique
Depuis le 1er Janvier 2009, le diagnostic électricité est obligatoire pour tous les logements dont les installations électriques datent de plus de 15 ans. Le diagnostiqueur vérifie entre autre la conformité de votre compteur et de l’installation électrique dans les pièces contenant une douche ou une baignoire. Sa durée de validité est de 3 ans.

Etat de l’installation d’Assainissement non collectif.
Petit dernier des diagnostics obligatoires, cet état devra être réalisé dans le courant de l’année 2013 et s’appliquera uniquement aux logements n’étant pas relié au tout-à-l’égout.

Pour la location

La liste des diagnostics à réaliser est nettement moins importante en ce qui concerne la location d’un bien. Seul le DPE et l’Etat des risques naturels et technologiques vous sera alors demandé. Si votre bien date d’avant 1949, il faudra alors rajouter à ces expertises le diagnostic Plomb.

Indicatif de prix des diagnostics

Vente et location: le point sur les diagnostics obligatoires“Comme on est sur une obligation réglementaire, les consommateurs sont souvent persuadés qu’il y a un tarif réglementaire. Or les diagnostics obligatoires sont des obligations réglementaires réalisées par des professions libérales et commerciales” indique Bruno Dumont Saint Priest, délégué général de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic immobilier (FIDI).
Ainsi le prix des diagnostics même dans le cadre du dossier de diagnostic technique n’est pas fixe et pourra subir des variations selon les diagnostiqueurs, mais aussi selon les caractéristiques de votre logement. La taille, la date de construction et la localisation géographique seront autant de facteurs qui feront grimper ou descendre le devis.
A titre d’exemple, pour la vente d’un T3 de moins de 70m² construit avant 1949, des simulations de devis permettre d’indiquer qu’il vous faudra compter entre 300 et 400 euros si votre bien est situé à Marseille ou Saint Etienne. Pour la capitale, le montant pourra dans certains cas atteindre plus de 450 euros.
Attention lorsque vous aurez le devis en main. Certaines entreprises ne proposent pas tous les diagnostics dans leurs formules. Il vous faudra parfois compter un supplément pour avoir le “kit” complet nécessaire à votre vente.
Certains diagnostics ayant une validité relativement longue, renseignez vous auprès de votre notaire ou de votre agent immobilier afin de savoir si des diagnostics préalablement établis ne sont pas toujours valables (exemple: l’amiante et le plomb).

A savoir, un diagnostic isolé coutera beaucoup plus cher qu’un “pack” proposé par un professionnel. N’hésitez donc pas à regrouper vos diagnostics pour alléger votre facture.

LG.

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