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Installer une parabole, un droit garanti par la loi

Le droit à l’antenne est garanti par la Convention Européenne des droits de l’homme (article 10), l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (article 11) et l’article 2 de la Directive “Télévision sans frontière” qui proclament la liberté de réception audiovisuelle, issue du droit à l’information. Ces textes ne vous exonèrent cependant pas de respecter les règlements locaux d’urbanisme et d’architecture. Explications.

Installer une parabole, un droit garanti par la loiDésireux de profiter de l’offre exponentielle des programmes proposés par les centaines de chaînes figurant aux programmes des différents “bouquets numériques”, vous avez décidé de sauter le pas et de vous abonner chez ces nouveaux diffuseurs. Pour capter les chaînes de TV et de radio associées et la TV haute définition, vous devrez installer ou faire installer une antenne spécifique et une parabole. En préambule, sachez qu’installer une parabole est un droit garanti par la loi européenne et nationale. Ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles. Revue de détails des obligations à remplir, selon votre situation (propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement situé dans une grande métropole ou dans le plus petit des hameaux français), pour obtenir ce sésame technique qui fera de vous un téléspectateur ravi.

Il était une fois le satellite

[pub]Pour recevoir les centaines de programmes disponibles, votre parabole devra être dirigée vers des satellites à orbites géostationnaires situés au dessus de l’équateur. L’histoire du satellite débute le 4 octobre 1957, lorsque l’ex URSS parvient, pendant 3 semaines, à mettre en orbite le premier satellite artificiel “Spoutnik”. Il faudra attendre 5 ans pour assister au lancement de “Telstar”, le premier satellite de télécommunications, l’ancêtre de tous ces satellites de diffusion, qui permettent, par le biais d’une parabole, de recevoir, dans des conditions parfaites, l’ensemble des programmes diffusés par les opérateurs audiovisuels.

Installer une parabole, un droit garanti par la loi“Pour profiter pleinement de tous les programmes, votre parabole devra être orientée le plus au sud possible”, explique Jean Louis Planquart, un spécialiste abbevillois de la pose d’antennes et de paraboles. “Attention aux arbres et autres immeubles de votre quartier qui peuvent constituer autant d’obstacles à la captation du signal émis par le satellite diffusant les chaînes que vous souhaitez regarder. Une fois ces réglages opérés, il vous faudra fixer solidement cette parabole, sur un pignon, le sol ou un mur, dans un endroit qui offrira le moins de prise au vent possible”, explique-t-il.

Avant de procéder à cette installation définitive, vous devrez effectuer quelques démarches, variables selon votre situation (propriétaire ou locataire, en appartement ou en maison individuelle, en copropriété ou non) pour vous mettre en conformité avec les dispositions régissant le droit à l’antenne.

Pas de parabole en façade d’immeuble

Dans tous les cas de figure, l’installation d’une parabole en façade d’immeuble reste formellement interdite car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment et représente des risques importants en cas de chute sur la voie publique.

Installer une parabole, un droit garanti par la loiGlobalement, si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle hors d’une copropriété ou d’un lotissement, vous pouvez, en respectant les règles d’urbanisme en vigueur, et les éventuelles recommandations des Architectes des Bâtiments de France, (si vous habitez dans un site protégé), installer votre parabole où bon vous semble.

La réglementation précise les droits et les devoirs à observer dans une copropriété. Dans ce cadre, vous devez solliciter, par lettre recommandée détaillant votre projet, adressée au syndic, l’autorisation de l’assemblée générale pour procéder à toute installation sur les parties communes. Une démarche qui devrait normalement aboutir à une assemblée générale des copropriétaires appelée à débattre sur votre demande. Si, au bout de 3 mois, vous n’avez reçu aucune réponse, vous pourrez, sans autre formalité installer votre parabole. Même cas de figure pour un locataire en copropriété qui doit informer, par pli recommandé, avec accusé de réception, son propriétaire de son désir d’installer sa parabole. Projet auquel il ne peut s’opposer (loi du 2 Juillet 1966).

Si le balcon de votre appartement n’est pas considéré comme partie commune, vous pouvez y installer votre parabole, sauf si le règlement de la copropriété comprend une clause qui s’oppose à un tel usage du balcon

Installer une parabole, un droit garanti par la loiSi le syndic ou l’organisme gestionnaire de votre appartement s’oppose à la pose de votre antenne sur le toit, plus de 3 mois après votre demande dûment formulée, il vous faudra les assigner devant le Tribunal d’instance pour comportement abusif. Nulle autre autorité française que le Tribunal d’Instance (ni la copropriété ou le maire d’une commune) ne peut interdire la pose d’une parabole. C’est vers cette juridiction qu’il faudra se tourner si vous essuyez un refus, en sachant que la jurisprudence est constamment favorable à la pose de paraboles.

Ultime précision apportée par M. Planquart : “Si votre immeuble possède une antenne collective qui ne permet pas de recevoir des chaînes que vous avez sélectionnées, vous pouvez, dans les conditions énoncées plus haut, en respect des règles du droit à l’antenne, faire une demande individuelle pour installer la parabole supplémentaire qui fera votre bonheur de téléspectateur”.

Commentaires

7


  • coco57 Publié le

    Je suis locataire et dispose d’un balcon privatif qui n’est pas un commun. J’ai posé ma parabole à l’intérieur de ce balcon à même le sol, au même titre qu’un locataire poserait son vélo, ses plantes ou tout autre matériel qu’il voudrait entreposer. Elle est très discrète puisqu’à l’intérieur de mon balcon. L’agence m’a envoyée une lettre en me signifiant que le syndic demandait à ce que j’enlève ma parabole.
    Suis-je dans mon droit puisqu’elle est posée à l’intérieur et est pratiquement invisible ?
    Cordialement

  • glav Publié le

    @coco57 Votre parabole est suffisament visible pour que le syndic l’ait remarquée. Comme dit dans l’article, elle enlaidit l’aspect du bâtiment (à la différence des plantes ou du vélo, qui ne sont pas disgracieux). Essayez de rentrer la parabole à l’intérieur de l’appartement en la faisant pointer vers la fenêtre. Ou bien n’en mettez pas et regardez la TNT 🙂

  • jameslecoeur0097 Publié le

    J’ai poser une parabole sur le mur de ma maison car avec l’antenne collective je ne recevais pas toutes les chaînes de mon abonnement canal satellite et maintenant la copropriété veut que je la retire alors que certains de mes voisins on en une que je vois depuis ma chambre suis je dans l’obligation ou de la retirer ou je peu la garder et qu’elle sont les risques légale merci

  • yoyogend972 Publié le

    Bonsoir.
    Même cas de figure pour moi. J’ai une maison en copropriété, et ai fait installer une parabole A L’ARRIERE de ma maison donc non visible depuis l’avant, et je viens de recevoir un courrier avec photo de la part du syndic me demandant de la retirer.
    Ai-je le droit de ne pas la démonter car elle ne change en rien l’aspect général de la maison (parabole non disposée sur le toit mais sur un petit mur en façade arrière)
    Et ont-ils le droit d’entrer sur mon terrain pour y prendre la photo qu’ils ont prise?
    Merci infiniment de vos réponses.

  • tine Publié le

    Bonjour, J habite dans un nouveau appartement . Le HLM a posé 3 paraboles et un râteau en face de chez moi. Puis je faire une demande pour éviter d avoir en pleine vue les 3 paraboles ? Merci

  • provenzano Publié le

    Bonjour. Je suis locataire d’un immeuble qui dispose d’une fenêtre qui donne sur un espace interne ouverte d’environ 80 m. carrés (locaux poubelles). J’aimerais savoir si je peux installer soit dehors de la fenêtre attachée au mur soit dans cet espace sans demander l’approbation du syndicat. Merci d’avance pour votre réponse.

  • Draghetto85 Publié le

    Bonjour. Je suis locataire d’un immeuble qui dispose d’une fenêtre qui donne sur un espace interne ouverte d’environ 80 m. carrés (locaux poubelles). J’aimerais savoir si je peux poser ma parabole soit dehors de la fenêtre attachée au mur soit dans cet espace sans demander l’approbation du syndicat. Merci d’avance pour votre réponse.

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