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Isolation et Pompe à chaleur: nouvelles conditions pour les crédits d’impôt

Le crédit d’impôt pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois opaques vient d’être assortis de nouveaux plafond tandis que celui concernant l’acquisition d’une pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude resserre ses conditions d’obtention. Détails.

Article mis à jour le 19/03/2013

Isolation ©CMP

Isolation ©CMP

A noter pour 2013 :
Le crédit d’impôt développement durable (dont les crédit d’impôt accordés à l’isolation et aux pompes à chaleur)  est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Votre logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2013. Pour les logements de plus de deux ans, les taux et les conditions d’obtention du crédit d’impôt développement durable restent les mêmes qu’en 2012.

 

Un arrêté publié au JO du 31 Décembre 2010, vient de revoir les conditions de deux crédits d’impôts largement utilisés par les ménages français : celui relatif à l’isolation et à l’achat des pompes à chaleur.
Pour le premier d’entre eux qui concerne l’acquisition de matériaux d’isolation thermique et dont le crédit d’impôt est égal à 25% (40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 01/01/1977 et sont réalisées au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant celle de son acquisition), un nouveau plafond est instauré. Les montant alloués ne pourront pas dépasser 150 euros TTC pour le premier taux 100 euros TTC pour le deuxième “par mètre carré de parois isolées par l’extérieur et par mètre carré de parois isolées par l’intérieur”.

Le COP de la PAC en question

Du changement aussi du côté des pompes à chaleur. De plus grandes exigences seront désormais exigées pour les modèles dédiés à la production d’eau chaude sanitaire dont les performances techniques seront examinées plus précisément. En effet, alors que jusqu’à présent,seul le coefficient de performance (COP) conditionnait l’obtention du crédit d’impôt ( ce dernier devant être supérieur à 2,2).
Isolation et Pompe à chaleur: nouvelles conditions pour les crédits d’impôtRappelons que ce coefficient de performance correspond au rapport entre l’énergie fournie par l’équipement et l’énergie consommée par ce dernier pour produire de la chaleur ou du froid. Plus le COP d’une Pompe à chaleur est élevé, plus l’équipement est performant. Pour ce qui est des crédits d’impôt, selon l’énergie utilisée par la pompe à chaleur (eau, air, géothermie), un certains COP associé à une température sera exigé pour l’obtention du crédit d’impôt.

A savoir donc, à partir de 2011 pour bénéficier de réduction fiscales les PAC devront afficher les performances suivantes:

  • Pour les PAC utilisant la technologie de l’air ambiant, de l’air extérieur et la géothermie: le COP doit être supérieur à 2,5
  • Pour les PAC utilisant la technologie de l’air extrait le COP doit être supérieur à 2,9

Lien vers le décret sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=394E4B78588E1EA06377F224B9078130.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000023335613&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

A noter pour 2012 :

[pub] Le taux du crédit d’impôt des matériaux d’isolation thermique des parois opaques passe de 22 à 15% à partir du 1er janvier 2012. Ses conditions d’obtention restent les mêmes (Taux alloué dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l’extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l’intérieur.)
Pour les pompes à chaleur, le crédit d’impôt en 2012 passe à 15% pour les PAC air/eau et à 26% pour les PAC à capteur enterrés pour production de chaleur et thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air). Les conditions d’éligibilités sont également revues ainsi:

  • Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau): COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
  • Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau: COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur
  • Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau: COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur
  • Pompes à chaleur air / eau: COP ≥ 3,4 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur
  • Pour les PAC thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air) utilisant la technologie de l’air ambiant, de l’air extérieur et la géothermie: le COP doit être supérieur à 2,3 (contre 2,5). Pour les PAC utilisant la technologie de l’air extrait le COP doit être supérieur à 2,5 (contre 2,9).

Article mis à jour le 19/03/2013

Commentaires

2


  • jeanine Publié le

    Bonjour, pourrais-je espérer une réduction d’impots pour le remplacement de mes fenêtres et de ma porte d’entrée, ainsi que le ravalement de la façade ??? Ces travaux seront réalisés en 2013 – merci de votre réponse. MMEALLHEILY

  • jeanine Publié le

    jeanine Publié le 22/3/2013 à 18:32

    Bonjour, pourrais-je espérer une réduction d’impots pour le remplacement de mes fenêtres et de ma porte d’entrée, ainsi que le ravalement de la façade ??? Ces travaux seront réalisés en 2013 – merci de votre réponse. MMEALLHEILY

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