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Travaux, aides et crédits d’impôts: le point pour 2011

Comme chaque année, la loi des Finances a fixé de nouveaux taux et plafonds en ce qui concerne les crédits et autres aides accordées pour la réalisation de travaux. En 2011, l’heure est aux diminutions, même si les taux accordés permettent encore de joli coup de pouce financiers. Le point sur ce qu’il faut savoir avant de s’équiper.

En 2011, le coup de rabot fiscal qui avait été annoncé depuis l’automne précédent a bel et bien été appliqué sur le crédit d’impôt développement durable. Jugé trop couteux, ce dispositif connait donc une diminution de 10% sur tous les équipements qui en pouvait précédemment y prétendre.

Le photovoltaïque doublement réduit

Travaux, aides et crédits d’impôts: le point pour 2011A noter que certains crédits d’impôt avait déjà amorcé une baisse: c’est le cas pour les panneaux photovoltaïques dont le taux avait été ramené à 25% de crédit d’impôt dès le 29 Septembre 2010. Pour ce type d’équipement, la diminution de 10% s’applique directement sur le dernier taux en date. En partir du 1er janvier 2011, donc, l’achat de panneaux photovoltaïques n’offre plus que 22% de crédit d’impôt, à moins qu’un devis ait été réalisé et des arrhes versées avant la date limite du 29 septembre 2010. Dans ce cas, le crédit reste à son taux maximum de 50%.

Des plafonds de performance pour les PAC

Travaux, aides et crédits d’impôts: le point pour 2011Les pompes à chaleur subissent également le cout de rabot gouvernemental avec des taux ramenés à 22% pour les systèmes air/eau sans production de chaleur. La géothermie, filière légèrement épargnée par la réforme des crédits, continue d’offrir les taux les plus intéressants: 36% pour l’installation de pompes à chaleur utilisant cette technologie. La grande nouveauté en ce qui concerne les PAC: elles sont désormais obligée de justifier de certaines performances pour pouvoir entrer dans le cadre du crédit d’impôt. Vérifiez donc bien le coefficient de performance de l’équipement que vous prévoyez d’acheter. (Pour en savoir plus sur ces plafonds consultez notre article: Isolation et Pompe à chaleur: nouvelles conditions pour les crédits d’impôt).

Parmi les autres équipements concernés par la baisse des crédits, l’installation d’une chaudière à condensation passe en 2011 à 13% au lieu de 15%, et l’achat d’appareils de chauffage au bois tels que les poêles à bois, est rabaissé à 22 %, 36 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois existant.

Reconduction du crédit faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées.

Travaux, aides et crédits d’impôts: le point pour 2011Bonne nouvelle pour les particuliers qui aurait prévu de réaliser des travaux d’accessibilité dans leur logement. L’aide en faveur des équipements pour les personnes âgées ou handicapées, qui devait déjà disparaître en 2009, est reconduite jusqu’au 31 décembre 2011. Ainsi l’installation d’équipements de sécurité, accessibilité et d’équipement sanitaires, tels que des rampes, barres de maintiens ou lavabo à hauteur réglable permettent de bénéficier de 25% de crédit d’impôt.

Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Autre nouveauté en 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est supprimé dans la loi des finances 2011. Instauré en 2007 mais jugé trop coûteux, ce dispositif qui permettait de réaliser de belles économies sans aucune conditions de ressources disparaît en 2011. A noter cependant que cette suppression ne sera pas rétroactive: les personnes ayant déjà effectué un achat immobilier peuvent continuer à bénéficier de ce crédit d’impôt durant les cinq après l’acquisition.

Réforme des aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides pour les propriétaires occupants, bailleurs et les syndicats de copropriétaires pour des logements achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise. Les travaux doivent être d’un montant d’au moins 1500 euros HT (excepté pour les propriétaires aux ressources très modestes) et concerner la sécurité et la salubrité de l’habitat, l’autonomie de la personne, ou encore faire partie d’une liste de travaux subventionnables fournie par l’ANAH. A savoir pour 2011, l’écosubvention, créée en 2009, est supprimée au profit d’un fonds de rénovation thermique (FART) géré par l’ANAH. Ce nouveau fonds a aussi pour but d’aider les ménages modestes à améliorer la performances énergétique de leur logement. Cette aide est conditionné par l’obtention d’une amélioration d’au moins 25% des performances thermiques de l’habitation.

A noter pour 2012 : Les taux du crédit d’impôt ont largement été remaniés pour l’année 2012. La loi des finances pour 2012 prévoyait un premier coût de rabot sur l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable. A ce coût de rabot , l’article 83 de la loi de finances instaure un rabot de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85). Pour en savoir plus reportez vous à notre article: Travaux, aides et crédits d’impôts: le point pour 2012.

Commentaires

1


  • vanpoulle Publié le

    je viens de renover un appartement que je loue , j ai fait refaire l electricite,les peintures, le sol par une societe et j ai fait par moi meme une cuisine equipee et la salle de bain QUE PUIS JE DEDUIRE DE MES IMPOTS 2012

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