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Crédit d’impôt développement durable: 1 résidence sur 7 rénovée depuis 2005

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable a connu un très fort succès auprès des particuliers. L’INSEE révèle que sur la période 2005-2008, plus de 4.2 millions de résidences principales soit 15% du parc national ont bénéficié de ces réductions fiscales.

Article mis à jour le 13/03/2013

Crédit d'impôt développement durable ©CMP

Crédit d’impôt développement durable ©CMP

Pour la majorité, il s’agit de résidences individuelle (83%), et deux tiers d’entre elles ont été construites avant 1975. Le montant moyen des travaux s’élèvent à 5600 euros par logement.
Sur les 15% de maisons françaises rénovées, 10% l’ont été pour réduire les dépenses énergétiques, tandis que les propriétaires des 5% restant ont préféré investir dans des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables (Pompes à chaleur, solaire thermique, panneau photovoltaïques,etc.).
Malgré ou à cause de ce succès, le crédit d’impôt développement durable qui a généré en 2008 une dépense fiscale de 2,8 milliards d’euros pour 1,7 million de travaux déclarés (soit un montant de 8 milliards d’euro) connaît une réduction de 10% en 2011.

A noter pour 2012 : La loi des finances pour 2012 prévoyait un premier coût de rabot sur l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable. A ce coût de rabot , l’article 83 de la loi de finances instaure une réduction de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85). Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.

A noter pour 2013 : Le crédit d’impôt développement durable est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Votre logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2013. Pour les logements de plus de deux ans, les taux et les conditions d’obtention du crédit d’impôt développement durable restent les mêmes qu’en 2012.

Article mis à jour le 19/03/2013

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