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Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques passe à 25%

Faisant suite à l’annonce de restrictions de 10% dans la niche fiscale développement durable, le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïque passe à 25% dès le 29 septembre 2010, afin d’ éviter un afflux de demandes d’ici la fin de l’année. Attention pour 2012, son taux est encore réduit.

Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques passe à 25%Mois mouvementé pour la filière photovoltaïque. Dés le 1er septembre, l’annonce de la baisse des tarifs d’achat d’EDF pour les grosses installations de plus de 3Kwc avait ouvert le bal laissant présager un revirement de situation. Si le fournisseur d’énergie déclare que les tarifs d’achat pour les particuliers demeurent inchangés,le 29 septembre le gouvernement de son côté annonce un coup de rabot de 10% sur la niche des crédit d’impôts développement durable destiné aux particuliers et confirmant dans la foulée la réduction de moitié le taux du crédit d’import accordé au installations photovoltaïques.

Un taux en vigueur dès le 29 septembre 2010

Il n’aura pas fallu atteindre janvier 2011 et l’entrée en vigueur de la future loi des Finances pour voir cette restriction validée. A partir du 29 septembre 2010, date de présentation du projet de loi de Finances 2011 en Conseil des ministres, le taux de ce crédit d’impôt qui couvrait jusqu’à présent [pub]50% des dépenses d’acquisition de panneaux photovoltaïques est ramené à 25%. La raison de cette réforme anticipée : « Éviter un afflux de demandes d’ici la fin de l’année »

Toutefois les contribuable pouvant ”justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date” continueront à bénéficier du taux de 50%. Les ménages ayant simplement signé un contrat sans verser d’arrhes n’auront droit qu’au taux allégé de 25%.
A noter que cette fonte fiscale est moins drastique que celle préconisée par l’Inspection Générale des Finances à l’origine de la décision gouvernementale. Avec une diminution du prix d’achat de 8 à 6 euros le Watt Crête entre 2009 et 2010 et le maintien du tarif d’achat d’EDF le plus élevé au monde (0,58c€/kWh) les installations photovoltaïques domestiques sont encore loin de n’être plus rentables.

A noter pour 2011: le taux du crédit d’impôt est ramené à 22% pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

A noter pour 2012: La loi des finances pour 2012 prévoyait un premier coût de rabot sur l’enveloppe du crédit d’impôt développement durable. A ce coût de rabot , l’article 83 de la loi de finances instaure une réduction de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85). Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation mais on peut d’ors et déjà estimer les taux pour 2012. Ainsi pour l’achat et la pose de panneaux photovoltaïque le taux de 22% en vigueur en 2011 est ramené à 11% dès le 1er janvier 2012.

– LG

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