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Pac, Photovoltaïque, double vitrage: plus que quelques mois pour un crédit d’impôt vert ‘plein pot’

Les crédits d’impôts alloués au développement durable ont été réduits de 10% en 2011. Les travaux concernés entre autres par cette restriction: l’installation de pompe à chaleur, la pose de double vitrages ou de panneaux photovoltaïques. Toutefois si votre devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 vous pouvez bénéficier de bénéficier des taux les plus avantageux.

Pac, Photovoltaïque, double vitrage: plus que quelques mois pour un crédit d’impôt vert ‘plein pot’Selon une interview accordée par François Baroin,le ministre du budget au quotidien “Les Echos” le gouvernement prévoirait une économie de 600 millions d’euros pour l’année 2011 et planifierait un coup de rabot de 10% des crédit d’impôts développement durable destinés aux particuliers.

Un dispositif trop coûteux la raison?

Le coût trop élevé du crédit d’impôt au “développement durable” estimé à 2,8 milliards d’euros pour l’année 2009. “Nous devons limiter cette dépense à 2 milliards d’euros”, a déclaré le ministre interviewé. La filière solaire ainsi que deux autres “éco travaux” seraient donc concernés par ces restrictions d’enveloppe fiscale. Les pompes à chaleur qui bénéficiaient en 2010 d’un crédit d’impôt de 40% descendent à 36% , 22% pour les modèle Air-Eau avec production de chaleur et le double vitrage ne donnerait plus droit qu’à un crédit de 22,% contre 25% jusqu’à présent.

[pub]Les travaux les plus sanctionnés restent l’installation de panneaux photovoltaïques qui passent de 50 à 22% selon les estimations du ministre. Chez l’Hespul,association chargée du développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables on s’étonne pas de cette décision: ” le tarif d’achat est toujours très élevé pour les particuliers (0,58c€/kWh NDRL) et en plus le prix des panneaux a baissé”, indique Emmeline Blondeau, chargée de mission photovoltaïque de l’association. “De 2009 à 2010 on est passé d’une moyenne d’achat de 8 à 6 euros le Watt crête. C’est donc normal que les crédits d’impôts soient diminués.”
A noter cependant que les personnes ayant validé un devis et versé des arrhes pour l’achat de panneaux photovoltaïques avant le 29 septembre 2010 peuvent toujours prétendre au taux maximum de 50%. Attention, la loi des Finances 2011 impose désormais des plafonds de coefficient de performance des pompes à chaleur pour l’obtention du crédit d’impôt. (lien article pompe chaleur)

A noter pour 2012:

Le taux des crédits d’impôts change encore pour ces équipements, plan de rigueur Fillon oblige. Pour l’installation de panneaux photovoltaïques, le taux pour l’année 2012 descend à 11%.
A partir de 2012, les pompes à chaleur suivantes bénéficieront d’un crédit d’impôt de 26% :

  • Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)
  • Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air)
  • 15% pour les pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

De nouvelles conditions de performances sont assujetties à l’obtention du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur:
Les Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) devront présenter un COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

  • Les Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau devront présenter un COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
  • Les Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau devront présenter un COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur.

LG – Le 16/09/2010

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