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Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition d’une résidence principale

Destiné aux contribuables construisant ou acquérant une résidence réalisée depuis le 6 mai 2007, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt qui avait été “verdi” par la Loi des finances 2010, disparaît en 2011 au profit du PTZ+

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition d’une résidence principaleLe crédit d’impôt sur les intérêt d’emprunt mesure phare du paquet fiscal promis par Nicolas Sarkozy en 2007 est supprimé en 2011. Jugé trop coûteuse et surtout trop complexe, cette aide est désormais refondue dans le PTZ+, version élargie du PTZ qui englobe deux autres aides supprimées également en 2011: le PASS Foncier et le prêt acquisition à taux zéro.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition d’une résidence principale a été mis en place par la Loi TEPA du 21 août 2007. Lors du votre de la loi des finances 2010, le gouvernement a revu sa copie et ajouté des conditions visant à favoriser l’acquisition de logement BBC. Ainsi le crédit d’impôt qui était au préalable fixé à 40% pour tous les logements reste à ce taux privilégié pour les acquéreurs d’un logement Basse Consommation durant la première année et est ramené à 20% pour les années suivantes.

[pub]Pour les logements non éco-responsable, le taux est rabaissé à 35% la première année et 15% les années à suivre. Ce taux continuera à baisser de la façon suivante:

>>25% la première année et 10% pour les suivante pour les logements acquis ou construit en 2011

>>15% la première année et 5% pour les suivantes pour les logements acquis ou construit en 2012

Ce crédit d’impôt s’applique aux intérêt payés les cinq premières années du remboursement et est plafonné de la façon suivante:

  • 3.750 euros pour un célibataire
  • 7.500 euros pour un couple
  • + 500 euros par personne à charge ( majoration à diviser par deux lorsque l’enfant est supporté à charge égale par l’un et l’autre des parents)
  • A noter que ce barème est doublé pour les personnes handicapées et atteint donc les plafonds suivants:

    • 7.500 euros pour une personne célibataire
    • 15.000 euros pour un couple comptant une personne handicapée.

    – LG

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