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Plan de rigueur Fillon: des mesures sévères pour les travaux

Le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d’économie à l’issue du Conseil des ministres ce matin. L’addition est salée pour le secteur du bâtiment: relèvement de la TVA à 7% pour les travaux d’entretien et rénovation, réduction de 20% sur les crédits d’impôt développement durable, recadrage de l”Eco prêt à Taux zero et suppression du Scellier. De quoi inquiéter les professionnel du secteur.

Plan de rigueur Fillon: des mesures sévères pour les travauxLa Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), parle de mesure “contre-productives”, selon elle, l’ensemble de ces retouches touchant le secteur des travaux est un “véritable coup de massue”.

La Tva passe de 5,5% à 7% sur les travaux de rénovation

La CAPEB insiste tout particulièrement sur la hausse de la TVA qui passe ainsi de 5,5% à 7%. ” Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entrainera immédiatement une perte d’un milliard de chiffre d’affaire et la disparition directe et indirecte de 10.000 emplois” annonce son communiqué. Pour son président Patrick Liébus “Le Gouvernement a décidé d’anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d’euros. Avec l’augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui même un ralentissement de l’économie et se tire ainsi une balle dans le pied.” Les réactions du côté de la fédération française du bâtiment (FFB) sont un peu moins sévères.”Même si la hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7 % pénalisera l’activité, la FFB comprend la nécessité d’une telle mesure. Elle se félicite que la hausse préserve un réel différentiel entre taux réduit et taux normal, seul gage d’une véritable efficacité dans la lutte contre le travail au noir.”

-20% des crédits d’impôts développement durable, recadrage du PTZ

[pub]Pour ce qui est des autres mesures, les fédérations sont plus unanimes. La réduction de 20% de l’enveloppe des crédits d’impôt développement durable, contre les 10% initialement prévus, a ainsi soulevé l’indignation de même que la nouvelle d’un “recadrage” du de l’éco prêt à taux zéro. La FFB a dit déplorer ces mesures qui selon elle ” hypothèquent, à n’en pas douter, l’avenir et, par là-même, l’emploi de notre secteur”. Pour la Capeb le coup de rabot supplémentaire de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD),”risque de sonner le glas du Grenelle de l’Environnement.” La FFB appelle quant elle à la création “d’un Grenelle de l’immobilier qui englobe neutralité fiscale entre placements et dispositifs de soutien à l’investissement. “

Scellier: terminé en 2012

Pour ce qui est du dispositif Scellier, qui avait déjà été révisé en 2011, le gouvernement a finalement tranché: «Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré, sera purement et simplement supprimé à la fin de l’année 2012» a déclaré le premier ministre. Une annonce qui a aussi du mal à passer. Pour les professionnel cette suppression risque de freiner voire pour la CAPEB de “porter une coup fatal” à la construction neuve.

Avec de telles restrictions, il reste peu d’options aux particuliers: programmer rapidement ses travaux avant début 2012, et pour ceux qui n’en aurait pas le temps, bien se renseigner sur les changements de taux des crédit d’impôt pour cette année à venir.

A noter pour 2012 :

– La TVA passe bien de 5,5% à 7% pour les travaux de rénovation excepté pour pour les travaux dont les devis (datés et acceptés par les deux parties) auraient fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011.

– Pour le crédit d’impôt développement durable: un deuxième cout de rabot de 15% supplémentaire (soit un facteur de 0,85), instauré par l’article 83 de la loi des finances, vient s’appliquer au premier cout de rabot. Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation mais on peut d’ors et déjà estimer les taux pour 2012.

– L’éco PTZ redevient de nouveau cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

– Pour l’année 2012, le Scellier change radicalement. En effet, pour les logements BBC, la réduction passe de 22 à 13% et devrait disparaitre totalement en 2013. Pour les autres types de logements, l’avantage Scellier disparait dès le début 2012.

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