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Une réforme du permis de construire prévue pour 2011

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le 31 janvier sa feuille de route pour 2011. Parmi les actions introduites cette année pour logement et l’urbanisme, la ministre a annoncé une simplification du permis de construire notamment en ce qui concerne le calcul des surfaces habitables.

Une réforme du permis de construire prévue pour 2011Cette réforme a pour but d’encourager la construction de murs épais, et donc de favoriser une meilleure isolation des bâtiments. “Il n’est pas normal qu’une personne souhaitant isoler son logement soit pénalisée par des murs plus épais dans le calcul de la surface” a déclaré la ministre. Le permis de construire serait donc simplifié en particulier en ce qui concerne les extension et le calcul du SHON. Une mesure qui devrait “permettre de gagner 10% de surface habitable à COS équivalent” a a chiffré Benoist Apparu le secrétaire d”état chargé du logement.

A noter pour 2012 : Un décret de loi publié au journal officiel du jeudi 7 décembre 2011fixe désormais la superficie de 40m² pour l’extension d’une construction existante sans permis de construire contre 20 m² précédemment. Cette mesure rentre en vigueur au 1er janvier 2012.

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