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Les aides d’EDF et du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE)

EDF n’accorde plus des aides en complément de celles de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). En revanche, elle peut racheter l’électricité produite par vos installations d’énergies renouvelables. Enfin, le FACE peut financer votre installation si vous habitez en zone rurale d’électrification.

Subventions sur un territoire en régime rural d’électrification

[pub]Si vous voulez électrifier un bâtiment dans une zone non raccordée au réseau, en optant pour la production de l’électricité avec l’énergie solaire (en installant un système photovoltaïque), avec celle du vent (en installant une éolienne) ou avec celle de l’eau (en aménageant une microcentrale hydroélectrique), le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) peut vous accorder un financement à hauteur de 65% (auxquelles peuvent s’ajouter des aides éventuelles de l’ADEME et de votre commune), sous certaines conditions.

Ces dernières sont notamment :

  • l’acceptation du mode d’électrification ainsi que la participation financière proposée ;
  • le bâtiment est votre habitation principale ou un local à vocation touristique ;
  • le coût de l’électrification par énergies renouvelables doit être inférieur de 15% au coût du raccordement de votre installation au réseau de distribution.

Les aides d’EDF et du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE)Rachat de la production d’électricité par EDF

EDF vous propose de racheter l’électricité que vos installations produisent (le surplus ou la totalité). Un contrat de rachat est signé (pour une durée de 20 ans en général). Les prix indiqués ci-dessous sont ceux mentionnés dans l’arrêté du 10 juillet 2006. Ces coûts sont indexés tous les ans au 1er janvier grâce au coefficient k. Pour 2009, le coefficient k est de 1,09411, ce qui donne, pour l’énergie photovoltaïque, en métropole : 30 x 1,09411 = 32,823c€/kWh et 55 x 1,09411 = 60,176c€/kWh.

  • photovoltaïque : pour les installations mises en services après le 26 juillet 2006, le prix du rachat est fixé à 30c€/kWh (40c€/kWh pour la Corse et les DOM), majoré de 25c€/kWh en cas d’intégration au bâti (15c€/kWh pour la Corse et les DOM). Les tarifs pour les demandes effectuées en 2009 sont de 32,823c€/kWh (base) et de 60,176c€/kWh (intégré) ;
  • Pour 2011 les tarifs d’achat sont fixés à 58~c€/kWh pour les installation intégrées au bâti, 42c€/kWh pour les installations avec “intégration simplifiée au bâti” et 31.4c€/kWh pour les installation au sol.
    Ces nouveaux tarifs seront inchangés jusqu’à 2012. Lire à ce sujet notre article ” Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque”.

  • éolien terrestre : pour les installations mises en services après le 26 juillet 2006, le prix du rachat est fixé à 8,2c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2c€/kWh pendant 5 ans selon les sites. A noter que la durée du contrat est de 15 ans ;
  • éolien maritime : pour les installations mises en services après le 26 juillet 2006, le prix du rachat est fixé 13c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13c€/kWh pendant 10 ans selon les sites ;
  • hydraulique : pour les installations mises en services en 2007, le prix du rachat est fixé à 6,07c€/kWh, auquel s’ajoute une prime comprise entre 0,5 et 2,5c€/kWh pour les petites installations et une prime comprise entre 0 et 1,68c€/kWh en hiver selon la régularité de la production ;
  • biogaz et méthanisation : pour les installations mises en services après le 26 juillet 2006, le prix du rachat est fixé entre 7,5 et 9c€/kWh selon la puissance, auquel s’ajoute une prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3c€/kWh, ainsi qu’une prime à la méthanisation de 2c€/kWh. A noter que la durée du contrat est de 15 ans ;
  • géothermie : pour les installations mises en services après le 26 juillet 2006, le prix du rachat est fixé à 12c€/kWh (10 pour les DOM), auquel s’ajoute une prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3c€/kWh. Pour 2010, le tarif sera élevé à 13c€/kWh dans les département d’outre-Mer. Pour la métropole le tarif est désormais fixé à 20c€/kWh. Ces tarifs demeurent inchangés jusqu’à 2012.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre agence EDF.

Commentaires

1


  • stefrance0713 Publié le

    Bonjour,
    Nous avons acheté une maison en aout 2017 qui n’avait aucune alimentation electrique. Nous avons fait le nécessaire qui nous a couté la modique somme de 19 000€………..Nous demandons a la commune de participer aux frais (pas de nous payer la totalité mais une participation…..sachant qu’ils sont dans l’obligation d’amener le réseau electrique a leurs habitants…).
    Ils sont trés trés réfractaires a notre demande et evitent tout dialogue, aucune réponse a nos courriers!!!! que devons nous faire, quels recours avons nous?? doivent ils nous aider??
    merci de votre réponse, bonne journée

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