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L’aide aux riverains des aéroports

Depuis le 1er janvier 2004, l’attribution de cette aide financière, destinée à l’isolation acoustique, est confiée aux exploitants des aéroports (Aéroports de Paris et Chambres de Commerce et d’Industrie), en remplacement de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). En 2013, 100 % des travaux peuvent être financés par cette taxe.

L’aide aux riverains des aéroportsArticle mis à jour le 19/03/2013

L’aide aux riverains des aéroports est financée, depuis le 1er janvier 2005, par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA), modulée en fonction du type de l’appareil (plus l’appareil est bruyant, plus la taxe est élevée). Peuvent bénéficier d’une aide financière pour insonoriser leur logement vis-à-vis des bruits extérieurs les riverains de l’un des aéroports suivants :

  • Mulhouse-Bâle ;
  • Bordeaux-Mérignac ;
  • Lyon-Saint-Exupéry ;
  • Marseille-Provence ;
  • Nantes-Atlantique ;
  • Nice-Côte d’Azur ;
  • Paris Charles-de-Gaulle ;
  • Paris-Orly ;
  • Strasbourg-Entzheim ;
  • Toulouse-Blagnac.

[pub]Le taux de prise en charge des travaux pourra varier de 80 à 100% selon les revenus des demandeurs. D’autre part, suite aux travaux pratiques du Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement, conscient que les vols en soirée représentent une gêne accrue pour les riverains, a décidé la création d’une nouvelle tranche horaire ‘de soirée’, de 18 à 22 heures, impliquant une augmentation du taux de la TNSA et ce sur les 10 aéroports concernés.
Autre mesure notable : afin de faciliter les démarches des riverains, le Gouvernement propose que les opérations groupées d’insonorisation des logements bénéficient d’un taux d’aide préférentiel. Après désignation d’un mandataire (p.e. le syndic), les demandeurs doivent déposer un dossier commun auprès de l’aéroport ou CCI concerné(e). Cette mesure permettra de subventionner les travaux d’insonorisation à hauteur de 95% contre 80% en règle générale pour les particuliers.

Pour bénéficier de l’aide, il faut déposer un dossier auprès de l’exploitant de l’aéroport ; suite à quoi une étude prenant notamment en compte la catégorie technique et l’ancienneté du bâtiment est réalisée. Il faut noter que l’aide s’applique peu aux bâtiments neufs, en principe bien isolés.

Moins de bruit au voisinage des aéroports parisiens ?

Les Travaux du Grenelle de l’Environnement ont abouti à une réduction allant jusqu’à 50% du bruit subi par les populations survolées par les aéroports parisiens (Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-le-Bourget). Des mesures particulières sont mises en place en raison de l’importance et du trafic et de la densité des populations survolées.

Ainsi, en région parisienne, l’altitude à laquelle les avions amorcent leur atterrissage est relevée de 300 mètres pour l’ensemble des avions (soit 1.200 mètres au lieu de 900 mètres pour l’aéroport d’Orly dès le début de l’année 2009).

*A noter depuis fin 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013 :

Le montant de l’aide destinée à financer les travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports s’élève désormais à 100 % des dépenses engagées. Dans un premier temps, les riverains peuvent demander à recevoir 20 % du montant de l’aide dans le but de verser les acomptes nécessaires aux entreprises.

Attention, cette aide est disponible dans la limite d’un montant plafond et à la condition de passer par une assistance à la maîtrise d’ouvrage.  Les logements concernés sont les mêmes que ceux cités précédemment soit ceux situés à proximité de l’un des 12 aéroports.

Article mis à jour le 19/09/2013

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