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La subvention destinée aux Monuments Historiques

Bien que les contraintes d’obtention soient importantes et les délais assez longs, si vous possédez un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, vous pouvez toucher une subvention pour sa rénovation.

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Les travaux dans un Monument Historique étant strictement encadrés, avant d’engager une rénovation ou une réparation, le propriétaire doit obtenir l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ensuite, les travaux sont effectués sous le contrôle technique de l’architecte des bâtiments historiques ou des bâtiments de France, qui s’assure du respect du cahier des charges.

Pour un immeuble seulement inscrit, les contraintes sont un peu moins lourdes : en général, une demande de permis de construire avant de procéder aux travaux suffit.

La subvention destinée aux Monuments HistoriquesPour mener à bien ces chantiers, le montant des subventions est différent selon la catégorie dans laquelle se trouve le bien :

Pour les immeubles classés monuments historiques, il n’y a, en théorie, pas de limite, mais on constate que la subvention s’élève en moyenne à 35% des travaux. Dans certains cas, cela peut atteindre 50%, comme par exemple pour un propriétaire dont les moyens financiers sont jugés inférieurs de sa charge patrimoniale.

Pour les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, cette aide s’élève en moyenne à 15% du coût des travaux et, dans certains cas à 30%, le maximum autorisé est 40%.

La subvention est versée par l’Etat et est cumulable avec des aides octroyées par les collectivités territoriales (région et département). Cependant, le propriétaire doit financer au moins 20% des travaux, les aides cumulées ne devant pas dépasser 80% du coût des travaux.

Sauf cas exceptionnel, la subvention est versée au fur et à mesure des factures payées par le propriétaire.

Pour demander cette subvention, adressez-vous à votre Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Pour trouver les coordonnées de votre DRAC, cliquez ici

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