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Panneaux photovoltaïques : aides et subventions

Installer des panneaux photovoltaïques vous permet de faire des économies d’énergie tout en luttant contre le réchauffement climatique. Cependant, l’investissement qui reste conséquent peut décourager certains, c’est pourquoi des aides ont été mises en place. Du crédit d’impôt aux subventions régionales, tour d’horizon de ces coups de pouces financiers

Article mis à jour le 20/03/2013

Panneaux photovoltaïques et crédit d’impôt

Panneaux photovoltaïques : aides et subventionsUn crédit d’impôt est accordé pour toute personne désirant installer des panneaux photovoltaïques comme source d’électricité chez elle. Ce crédit est accordé sur l’achat des matériels, hors pose, et une fois les diverses subventions déduites.
Pour en bénéficier, il faut être bien sûr fiscalement domicilié en France, locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Le logement peut être neuf ou ancien, ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Enfin, l’installation doit être inférieure ou égale à 3kW. Des conditions spécifiques existent pour les installations dépassant les 3kW. Comme l’explique Séverine Bernard, directrice marketing chez Odislor à Guingamp (22): “Le crédit d’impôts de 22% est accordé sur l’achat du matériel uniquement, et il est soumis à un plafond de 8.000 euros par adulte, et 400 euros par enfant à charge. Ainsi, un couple avec deux enfants pourra donc bénéficier d’un crédit de: 50% de (8000×2+400×2) soit 8 400 euros.”

A noter pour 2012 : Le crédit d’impôt alloué à l’installation de panneaux photovoltaïques est encore réduit. Il passe à un taux de 11% dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc de puissance installée.

A noter pour 2013 : le crédit d’impôt développement durable (comprenant le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques) est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Votre logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2013. Pour les logements de plus de deux ans, les taux et les conditions d’obtention du crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation restent les mêmes qu’en 2012.

Panneaux photovoltaïques : un taux de TVA particulièrement avantageux

[pub]Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA préférentiel pour l’installation d’un système de panneaux photovoltaïques. En effet, comme l’expose Bruno Dadat, gérant de Eo’Solar à la Roche Sur Yon (85): “le taux de TVA est ramené de 19,6% à 5,5%, engendrant donc une réduction de la facture finale de 12% environ. Pour en bénéficier, il vous faut être propriétaire, locataire, usufruitier ou représentant d’un syndicat de propriétaires. Le logement doit être votre résidence principale ou secondaire, et il doit être terminé depuis plus de deux ans. Maison individuelle ou appartement dans un immeuble, peu importe“. Cet avantage est valable jusqu’au 31 décembre 2010. Pour en bénéficier, c’est très simple: l’entreprise qui vous fournit le matériel et qui vous le pose applique directement la baisse de TVA sur la facture finale. Le taux réduit de TVA reste à 7 % en 2013.

A noter pour 2012 : A partir du 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% en ce qui concerne les travaux sur les locaux d’habitation, excepté pour pour les travaux dont les devis (datés et acceptés par les deux parties) auraient fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011.

Panneaux photovoltaïques et aides

Les aides de l’ANAH

L’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, propose également des aides pour les panneaux photovoltaïques. Cependant, elles sont conditionnées par un niveau de ressources (à voir sur le site de l’ANAH), et sont réservées aux habitations de plus de 15 ans. De plus, il faut que votre matériel soit installé par un professionnel agréé par le label Qualisol, et que le matériel fasse partie des modèles certifiés.

Les aides des collectivités territoriales

Selon les régions, des aides sont disponibles pour les particuliers désirant installer des panneaux photovoltaïques. Renseignez-vous au niveau des trois instances compétentes, conseil régional, conseil général et commune, pour savoir ce qu’il en retourne.

La revente d’électricité au réseau

Panneaux photovoltaïques : aides et subventionsLoïc Estivals, technico-commercial chez A.E.R Sud, à Blagnac (31), explique: “Lorsque vous êtes raccordé au réseau, vous pouvez revendre à votre fournisseur l’électricité que vous produisez. C’est d’ailleurs très avantageux, car ce dernier est tenu de vous la racheter au prix de 58 centimes d’euros le kW pour les installations intégrées au bâti. Or le kW acheté au fournisseur coûte environ 11 à 12 centimes d’euro. Il est donc bien plus avantageux de revendre toute votre production au réseau, tout en continuant à vous approvisionner de façon classique”.
L’installation d’un système photovoltaïque est donc un investissement qui peut être soutenu par de nombreuses aides, permettant de mieux en supporter le coût. De plus, ce type d’investissement s’amortit relativement vite (entre 6 et 7 ans environ). De quoi séduire les derniers sceptiques.

A noter pour 2012 : le tarif d’achat n’est pas encore connu pour l’année 2011, mais il était de 40,63€/kWh pour une installation de 0-9kWc et 35,55/kWh pour une installation de 9-36kWc en 2011 pour les installations intégrées au Bâti.

Tarifs en 2013 : les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ne sont plus fixés annuellement mais trimestriellement. C’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat. Une fois sécurisé, le tarif d’achat d’un projet n’est plus affecté par la dégressivité trimestrielle. Il est néanmoins revalorisé chaque année selon un coefficient. D’une manière générale, le gouvernement publie les grilles tarifaires sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-tarifs-d-achats

Article mis à jour le 20/03/2013

Commentaires

1


  • joseph Publié le

    bonjour,quelle TVA jusqu’à 3000WC et jusqu’à 9000WC pour un particulier qu’elle est le taux retenu
    est-ce tjrs 7%?
    pour l’installation de panneaux photovoltaïques
    merci pour votre réponse

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