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Le chauffage solaire, les aides et subventions

Vous désirez installer un système de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire chez vous, mais vous trouvez le budget trop élevé ? Ne vous inquiétez pas, de nombreuses aides existent pour les particuliers préférant les énergies renouvelables. Eco-prêt à 0% disponible pour les installations de chauffage

Article mis à jour le 03/02/2014

Eco-prêt à 0% disponible pour les installations de chauffage

Le chauffage solaire, les aides et subventionsNouvelle mesure destinée à améliorer les performances énergétiques des logements existants, l‘éco-prêt à 0% est un prêt qui peut être accordé dans deux précis :

– soit pour la réalisation d’un bouquet de travaux améliorant la performance énergétique globale du logement ; (Un bouquet est un ensemble cohérent de travaux ayant pour résultat l’amélioration globale de la performance énergétique de l’habitat. Un bouquet d’amélioration thermique peut-être composé par exemple de l’isolation de la toiture et du changement des fenêtres de votre habitation…)

– soit pour l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Dans ce cas, vos travaux devront vous permettre d’atteindre les seuils de :

  • 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s’avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
  • 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude, à l’aide des coefficients présentés dans le tableau ci-contre.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à 0% sont listés sur le site Internet de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Il y est stipulé que ‘l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables’ est éligible à ce prêt particulièrement avantageux. D’autre part, pour bénéficier de cet éco-prêt à 0%, il faut être propriétaire occupant ou bailleur, et il n’y a pas de conditions de ressources. Enfin, le montant maximal de ce prêt est de 30.000 euros, et la durée maximale du remboursement s’élève à 10 ans.

Crédit d’impôts spécifiques au chauffage solaire

Si vous investissez dans le chauffage solaire, vous pourrez prétendre au crédit d’impôt développement durable.

Pour en bénéficier, il faut être fiscalement domicilié en France, et les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Ces crédits d’impôts sont plafonnés à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple, et sont majorés de 400 euros par personne à charge. Ce crédit est calculé sur le montant des dépenses éligibles moins les autres aides accordées. Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à 0%.

A partir du 1er janvier 2014, le crédit d’impôt développement durable propose uniquement deux taux quels que soient les équipement éligibles installés. Ainsi si vous choisissez d’investir dans le chauffage solaire vous pourrez bénéficier :

– d’un taux de crédit d’impôt de 15% si vous réalisez uniquement l’installation de votre chauffage solaire ( attention si vous demandez le crédit d’impôt pour une seule action vos revenus en doivent pas exéceder un certain plafond*)

– d’un taux 25 % si les travaux sont réalisés en bouquet, quels que soient les revenus du ménage.

Pour avoir droit à ce taux de 25% vous devrez donc réaliser au moins une opération de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement autre que celle de l’installation de votre chauffage solaire.

Vous aurez le choix entre ces différentes familles de travaux :

  • isolation des parois opaques (murs)
  • isolation des parois opaques (toitures)
  • isolation des parois vitrées
  • installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire
  • installation ou remplacement de chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

A noter, dans le cas de la réalisation d’un bouquet de travaux ouvrant droit à 25% de crédit d’impôt, les dépenses relatives peuvent intervenir sur deux années consécutives. Dans ce cas, le contribuable devra porter, sur sa déclaration d’impôt de la deuxième année, l’ensemble des dépenses payées durant cette période.

Le chauffage solaire bénéficie d’un taux de TVA spécifique en 2014

Le chauffage solaire, les aides et subventionsL’installation d’un système de chauffage solaire permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit. D’après Jacques Abadie, gérant de la société Abadie Chauffage à Castelnau Le Lez (37) : ” Les travaux visant à promouvoir les énergies renouvelables sont soumises à des mesures incitatives telles que des baisses de TVA. Ainsi, pour la fourniture et la main d’œuvre des travaux d’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un système solaire combiné sur un logement qui n’est pas neuf, la TVA est ramenée de 19,6% à 5,5%”.

En 2014, tous les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable, comme l’installation de chauffage solaire, permettent de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.

L’ANAH aide le chauffage solaire

[pub]L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) permet également aux personnes désirant installer des équipements fonctionnant à l’énergie solaire de bénéficier d’aides spécifiques. Pour en profiter, le montant des travaux devra atteindre au minimum 1 500 euros HT. Ainsi, un chauffe-eau solaire individuel ou un système solaire combiné pourront être pris en charge dans le cadre de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, ou encore pour des projets de travaux d’amélioration. Il faut cependant que votre matériel soit installé par un professionnel agréé par le label Qualisol, et que le matériel fasse partie des modèles certifiés (liste sur le site de l’ANAH).

Attention, il y a également une condition de ressources pour l’attribution de ces aides. Ainsi, un ménage constitué de deux personnes, en région Île-de-France, devra avoir un revenu d’imposition maximal de 28.939 euros. Tous les plafonds et renseignements se trouvent sur le site Internet de l’ANAH.

Aides des collectivités locales

Le chauffage solaire, les aides et subventionsDes aides sont également disponibles auprès des différentes collectivités locales : Région, département, Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), commune… Pour savoir à quelles aides locales vous pouvez prétendre, rapprochez-vous de votre espace info énergie le plus proche ou téléphonez à un conseiller au 0810 140 240, plate-forme de renseignement du site renovation-info-service.gouv.fr.

Commentaires

2


  • jeanyves Publié le

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