Travaux en copropriété: la réfection de toiture
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Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez réparer votre toiture, la rénover, mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Travaux.com fait le tour du sujet en cinq questions autour des travaux de toiture.
En général, le gros œuvre comme le sol, le plafond, la toiture et l'escalier relèvent des parties communes et sont pris en charge par les copropriétaires.
Copropriété et travaux de toiture: quelles sont les démarches à suivre pour entreprendre des travaux ?
Pour réaliser des travaux de toiture, vous devez impérativement obtenir l'autorisation de l'assemblée générale. Pour se faire, vous devez envoyer une lettre simple ou recommandé à votre syndic pour qu'il inscrive votre projet à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Si vos travaux doivent être effectués rapidement, vous avez la possibilité de demander la tenue d'une assemblée générale « extraordinaire ». Néanmoins, sachez que les frais de sa tenue seront à votre charge. Lors de l'assemblée générale, munissez-vous des documents relatifs au travaux (devis, plans...).
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Travaux de toiture en copropriété: comment procède-t-on au vote ?
Pour les travaux d'entretien de type réfection d'une toiture, l'assemblée générale doit être sollicitée et se prononcer à la majorité simple (article 24 de la loi relative à la copropriété). Pour les travaux urgents, nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble par exemple, la réfection d'une toiture provoquant des fuites à l'intérieur de l'immeuble, le syndic peut prendre l'initiative de faire exécuter les travaux nécessaires sans consulter l'assemblée générale. Si cela est nécessaire pour l'ouverture du chantier, le syndic peut demander une provision aux copropriétaires avant d'avoir pu recueillir leur accord, mais après avoir obtenu celui du conseil syndical.
Que faire en cas de défaillance du syndic ?
En cas de retard, d'inaction du syndic face à des travaux urgents, le copropriétaire engage sa responsabilité, sauf si le syndicat est à l'origine de son manquement. En cas d'inaction du syndic, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent réaliser à leurs frais des travaux urgents. Ils seraient alors en droit de demander le remboursement de leurs frais par le syndicat (Cour de cassation, 3e chambre civ.4 novembre 1993).
Quel sont les recours en cas d'opposition aux travaux de toiture ?
En copropriété, dans les parties communes, un recours est très difficile à faire valoir, sauf si on arrive à démontrer que ces travaux sont obligatoires pour la sauvegarde ou le bon fonctionnement de l'immeuble. Les copropriétaires ne peuvent pas s'opposer à cette répartition. Seule issue possible, les copropriétaires qui ont voté contre ou étaient absents lors de l'assemblée générale peuvent demander la nullité en justice, à condition d'avoir de solides arguments juridiques pour fonder leur action. Dans les parties privatives, une procédure d'autorisation judiciaire est possible. Même en l'absence d'autorisation de l'assemblée générale, le juge peut autoriser le copropriétaire à faire ses travaux. Il faut savoir que chaque cas est différent et les juges regardent toujours la situation de l'immeuble avant les textes à appliquer.