Faire construire sa maison, avantages et taxes obligatoires
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La construction d'une maison engendre de nombreux frais qui ne sont pas seulement liés aux travaux eux-mêmes mais également aux formalités à accomplir. Bien heureusement ce lot d'obligations s'accompagne également de coup de pouce financier. Petit panorama de ces obligations et dispositifs à connaître et à acquitter.
La vente de logements neufs est largement en baisse depuis le début 2012. Meilleur indicateur du plongeon de la construction de maison neuve, le nombre des permis de construire accordés, en recul de 2% par rapport à 2012. Les raisons selon les spécialistes du secteur : une conjoncture économique fortement marquée par la crise ainsi que le coût de rabot fiscal Scellier en ce qui concerne la construction de logement collectif.
Toutefois en ce qui concerne la construction de logement individuel et malgré le contexte un peu morose, il est toujours possible de bénéficier d'avantages non négligeables si vous décidez de construire votre maison. Une première règle à garder en tête pour bénéficier au maximum d'aides : pensez vert. En effet, opter pour la construction d'une maison écologique vous reviendra peut-être plus cher au départ, mais vous permettra par la suite de bénéficier de prêts aidés et de crédits d'impôts intéressants, voire de prolonger certaines aides.
Construction de maison : exonération de la taxe foncière
Premier avantage à opter pour la construction de maison : vous allez être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans (à noter cependant cette exonération est soumise à l'acceptation du maire de votre commune). De plus, depuis 2005, cette exonération pourra être prolongée de cinq ans supplémentaires si votre construction respecte les normes BBC, soit prêt de sept ans d'exonération au total ! A savoir : pour bénéficier de cette exonération, vous devrez déposer un dossier au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
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Construction de maison : PTZ+ et crédits d'impôt
La construction d'une maison, s'il s'agit de l'achat de votre première résidence principale, vous donne aussi droit à bénéficier du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) et de crédits d'impôt. Pour ce qui est du PTZ , il est désormais possible d'en bénéficier sans conditions préalable de ressources, et son montant est fixé en fonction de votre zone géographique, de la composition de votre famille ainsi que du montant de vos revenus. [pub] Ce montant pourra être majoré si vous construisez BBC (montant maximum octroyé : 143.600 euros, minimum 93.930 pour une construction non BBC). Du côté des crédits d'impôts, si vous équipez votre maison d’équipements écologiques (pompes à chaleurs, chaudière thermodynamique, double vitrage, isolation par l'extérieur), vous pourrez bénéficier de ce crédit d'impôt qui s'échelonne de 13 à 45% du prix des équipements pour un montant plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 pour un couple plus majoration de 400 euros par enfant à charge. A noter, depuis 2012, les crédits d'impôts offrent de meilleurs taux de réduction s'ils sont pensés en termes de « bouquet de travaux », ils permettent ainsi d'obtenir une majoration du crédit d'impôt.
Voir notre article : Bénéficier de la majoration de crédit d'impôt: Cas pratiques
Taxes obligatoires : achat du terrain et frais de notaires
En dehors de ces coups de pouce, faire construire une maison neuve vous oblige à vous acquitter de certaines taxes et honoraires. En premier lieu, ceux liés à l’achat du terrain à savoir les droits de mutation, qui représentent généralement 5,09% du prix de la parcelle. A ces taxes s'ajouteront les frais de notaires qui comprennent la rémunération du notaire ainsi que le coûts des frais et formalités prises en charge par ce dernier. En tout comptez environ 8% du coût d'achat pour les honoraires notarial.
Réformes des contributions liées à la construction
Enfin, pour l’achat d'une maison, il convient de s'acquitter de contributions liées à la construction. Ces dispositifs de taxes, jugés trop nombreux et complexes ont été révisé en 2012. Six de ces taxes dont la taxe sur l'équipement ont été remplacées par deux taxes uniquement : la taxe d'aménagement (TA), dont le montant est égal à celui des taxes supprimées et le Versement sous densité (VSD) qui permet au commune de lutter contre l'étalement urbain source de gaspi énergétique et générateur de gros frais d'équipements collectifs. Le montant de la TA est calculée en fonction de la surface de plancher taxable multipliée par une valeur forfaitaire et un taux fixé par le Conseil Municipal ou Conseil Général. Cette taxe s'élève environ à 350 euros pour des construction inférieure à 100m² pour la région Ile de France.
Techniques de construction plus sophistiquées obligent, le mètre carré BBC démarre le plus souvent à 1.200 € TTC, soit 10 à 15 % de plus qu'une maison sous RT 2005.