Accueil > Travaux > Fenêtres et vitrages > Le crédit d’impôt pour l’achat de fenêtres en 2019

Le crédit d’impôt pour l’achat de fenêtres en 2019

Différent du crédit d’impôt pour l’énergie renouvelable sur plusieurs points, le crédit d’impôt fenêtres répond à des règles strictes. Accordé sans condition de ressources jusqu’en fin d’année, cet avantage fiscal devrait bientôt disparaître. Un point sur les travaux réalisables et les conditions d’obtention du CITE réservé aux fenêtres double et triple vitrage !

Fenêtre charme evolution Oknoplast

Fenêtre charme evolution ©Oknoplast

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique a permis a des centaines de foyers en 2019 de s’équiper en systèmes de chauffage performants, de faire isoler leur habitation et d’augmenter globalement leur confort thermique.  En 2019, le  CITE  prend toujours en charge le remplacement des anciennes fenêtres : les conditions sont cependant plus strictes que pour les autres équipements pris en charge.

Voici donc les informations à ne pas rater pour comprendre comment déclarer un crédit d’impôt fenêtres.

Pourquoi remplacer ses fenêtres ?

Déperdition thermique Schéma ADEME

Déperdition thermique ©Schéma ADEME

Selon l’Agence de la maîtrise de l’énergie ADEME, une mauvaise étanchéité des fenêtres engendre 15 % au moins des déperditions thermiques d’une maison. De nombreux avantages existent à faire remplacer ses fenêtres. Premièrement, les économies d’énergie que cette opération génère sont immédiates.  Après travaux, un confort nouveau apparaît : la sensation de parois froides disparaît. Enfin, l’isolation est thermique mais aussi acoustique. Ainsi, les occupants ne sont plus gênés par les nuisances sonores provenant de l’extérieur.

Le remplacement de fenêtres s’effectue en plusieurs étapes et oblige à une grande rigueur. Les fenêtres mal posées peuvent en effet accentuer les ponts thermiques et laisser entrer l’humidité. Des normes s’appliquent pour la conception et l’installation des parois vitrées, quelles que soient leurs dimensions. Le menuisier ou l’installateur doit disposer de qualifications spécifiques. Le devis réalisé pour la déclaration du crédit d’impôt pour les fenêtres distingue le prix du matériel (fenêtres standards ou sur-mesure) et celui de la main d’œuvre.

Le crédit d’impôt fenêtres en 2019

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour les fenêtres ? La loi a changé à plusieurs reprises et il peut être difficile de s’y retrouver.

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

Les conditions du crédit d’impôt fenêtres sont spécifiques. Après un retrait du dispositif dans un premier temps, les fenêtres sont finalement restées éligibles au CITE 2019, à une condition à ne pas négliger:

  • les personnes désirant obtenir cet avantage fiscal doivent obligatoirement remplacer leurs fenêtres simple vitrage par des fenêtres double ou triple vitrage performants.
  • Le remplacement des fenêtres simple vitrage génère un crédit d’impôt de 15 % du coût des travaux, avec un plafond de 100 € par fenêtre.

A titre d’exemple, le prix d’une fenêtre double vitrage en 100 cm de largeur et 140 cm de hauteur est de 600 € environ, pose comprise.

L’habitation concernée doit être la résidence principale du demandeur et ne pas être considérée comme neuve, c’est-à-dire être construite depuis deux ans au moins. Le demandeur doit être imposable en France et résider dans le pays la plus grande partie de l’année. Autre changement d’envergure, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du CITE, comme c’était le cas avant 2018. Par ailleurs, le professionnel chargé des travaux doit obligatoirement être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et doit pouvoir le prouver. Différentes mentions doivent être ajoutées sur le devis puis sur la facture pour que le remboursement soit effectué par le fisc.

 

À savoir :

Les portes d’entrée et les volets, même très isolants ne sont plus éligibles. Seules les dépenses effectuées en 2018 ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition écologique

 

Crédit d’impôt fenêtre 2019 : pour quel logement et pour quel montant ?

 

Grandes fenêtres salon bois

Grandes fenêtres salon bois

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour les fenêtres ? Seuls les logements construits depuis plus de deux ans et considérés comme des résidences principales donnent droit au crédit d’impôt pour le remplacement de fenêtre. Le montant alloué aux foyers français est plafonné comme suit :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Ce chiffre est majoré de 400 € par personne à charge ou de 200 € pour un enfant qui est en résidence alternée.

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite. Par exemple, concernant le crédit d’impôt pour le remplacement de fenêtre 2019, le plafond s’applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019. Ceux qui n’ont pas atteint ce montant pour leurs précédents travaux énergétiques peuvent à nouveau bénéficier du CITE sous conditions.

À savoir :

Un professionnel labelisé RGE vous aidera à monter le dossier et à estimer le montant des aides qui seront versées.
 

Critères d’éligibilité des fenêtres en 2019

Fenêtres Mixtes Bois/Alu Meltis

Fenêtres Mixtes Bois/Alu ©Meltis

Pour réaliser correctement votre déclaration pour le crédit d’impôt pour les fenêtres, vous allez avoir besoin de plusieurs documents dont le devis rédigé par l’artisan RGE. Ce devis doit d’abord préciser que les travaux ont pour finalité  le remplacement d’un simple vitrage par un vitrage bien plus isolant. Des informations doivent ensuite être données sur les performances des nouveaux vitrages installés.

Plusieurs critères d’éligibilité sont à prendre en considération pour l’obtention du crédit d’impôt pour les fenêtres de 2019/2020. Ce sont principalement des critères relatifs aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et des critères reprenant les coefficients thermiques des vitrages, sachant que ces coefficients varient selon les dimensions et le type de fenêtres. Les coefficients de transmission thermique (Uw) et les facteurs solaires (Sw) doivent être équivalents à:

  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et à Sw ≥ 0,3 ou à Uw ≤ 1,7 W/m².K et à Sw ≥ 0,36 pour les fenêtres et les portes-fenêtres,
  • Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 pour les fenêtres de toiture,
  • Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 pour la pose de doubles fenêtres (soit d’une seconde fenêtre sur la baie) dotées d’un double vitrage renforcé,
  • Pour ‘installation de vitrages de remplacement à isolation renforcée, de faible émissivité, le coefficient de transmission thermique Ug ne doit pas excéder : Ug ≤ 1,1 W/m.

 

À savoir :

Le crédit d’impôt, ni aucune autre aide d’état (TVA à 5,5 %, Eco-PTZ,etc.), ne peut être accordé si les critères de performances des vitrages ne sont pas respectés.
 

 

Crédit d’impôt fenêtre : dernière année dans sa version élargie

Fenêtres Mixtes Alu/Bois Meltis

Fenêtres Mixtes Alu/Bois ©Meltis

Selon le projet de loi de finances pour 2020, le crédit d’impôt pour le changement de fenêtre connaîtrait sa dernière année dans sa version élargie, c’est-à-dire en étant ouvert à tous les foyers français, sans condition de ressources. Cette aide de l’État devrait peu à peu disparaître au profit de primes, distribuées aux ménages les plus modestes.

En effet, les conditions du crédit d’impôt pour les fenêtres devraient changer dès le début de l’année 2020. Seuls les déciles correspondant aux ménages percevant des revenus moyens pourraient encore demander cette aide. Les ménages les plus aisés ne percevraient plus rien tandis que les ménages les plus modestes recevraient une prime en fonction de leurs revenus mais aussi de la nature des travaux engagés. Cette prime serait perçue dès la fin du chantier.

L’objectif de ce changement est de favoriser les économies d’énergie et le respect de l’environnement en permettant aux personnes disposant des revenus les plus faibles de s’équiper plus facilement.

La question n’est donc pas “comment déclarer pour le crédit d’impôt pour ses fenêtres ?” mais plutôt : quand déclarer pour obtenir le crédit d’impôt sur les fenêtres ? Si vous faites partie des 20 % de ménages les plus aisés, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour signer un devis et verser un acompte au professionnel engagé. Après, il sera trop tard !

À savoir :

Les ménages aux revenus moyens et élevés ont jusqu’à la fin de l’année pour disposer du crédit d’mpôt dans sa version la plus généreuse.

  

Les autres aides disponibles pour remplacer ses fenêtres en 2019

Le crédit d’impôt pour l’achat de fenêtres en 2019

Aides aux travaux: Eco-PTZ

Différents dispositifs ont été mis en place par l’État et plusieurs organismes privés et publics pour soutenir le financement des travaux de rénovation énergétique performants, tels que le remplacement des vitrages de mauvaise qualité par des vitrages très isolants.

L’éco-PTZ, ou prêt à taux zéro, permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans avoir à rembourser d’intérêts. Les mensualités concernent uniquement le capital emprunté.

Complémentaires, et réservées aux petits revenus, les subventions de l’Anah aident à payer une partie des sommes engagées.

Les aides des collectivités territoriales et locales dépendent de la région et de la localité. L’objectif est souvent le financement des études techniques préliminaires.

Les primes énergie, faisant suite aux certificats d’énergie, financent une partie des projets. Des simulations sont possibles sur les sites des fournisseurs.

Enfin, l’application de la TVA à taux réduit à 5,5% est un coup de pouce supplémentaire pour ne pas avoir à trop dépenser. Vous savez qu’en réalisant les travaux vous-mêmes ou en achetant le matériel nécessaire à ces travaux sans passer par un artisan RGE, vous devrez vous acquitter d’une TVA à taux plein, c’est-à-dire à 20 %.

À savoir :

Cumuler les travaux de rénovation énergétiques (remplacement des fenêtres + isolation des murs, remplacement de chaudière , etc.) permet de multiplier les aides d’État (primes, eco-PTZ,etc.).

   

Poster un commentaire

Une question ? Une réaction à cet article ? N'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous:

Champs obligatoire

Vous êtes un professionnel

Opportunités de chantiers à saisir !

Être rappelé pour en profiter

Articles récents


Newsletter

Votre demande d'inscription a bien été prise en compte.

Professionnels du bâtiment

Nous avons des opportunités de chantiers pour vous !

Remplissez rapidement votre carnet de commandes avec des chantiers qui vous rapportent !

En savoir plus