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Amélioration du DPE: les diagnostics seront transmis à l’ADEME

Un décret de la loi portant sur l’engagement national pour l’environnement datant du 5 juillet 2011 prévoit que les DPE réalisés à l’occasion d’une vente ou d’une location seront désormais être transmis à l’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) via informatique. Le but: vérifier la régularité de la réalisation et la validité du DPE.

Amélioration du DPE: les diagnostics seront transmis à l’ADEMELe décret prévoit ainsi la création d’une application informatique pour faciliter le recueil des DPE. Cette application permettra à l’Ademe d’avoir accès aux DPE à des fins d’études statistique, d’évaluation et d’amélioration méthodologique. Ces données pourront être transmises gratuitement par l’Ademe à l’Etat et aux collectivités territoriales, et ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales.

Logique d’amélioration du DPE

Depuis la décision de loi rendant obligatoire la réalisation du DPE pour toute vente ou toute mise en location, les professionnels du diagnostic ont subi de nombreuses attaques venant d’association de consommateurs, notamment “UFC que choisir”, qui a publié une enquête soulignant des méthodes de calculs peu fiables.
La transmission des DPE a l’Ademe s’inscrit donc dans une démarche d’amélioration de ce diagnostic obligatoire, déjà annoncé par le gouvernement en mars 2011, et prévoyant des améliorations sur les méthodes de calculs ainsi que sur les contrôles et la professionnalisation des diagnostiqueurs. D’autres améliorations seront présentées au 1er janvier 2012, suite aux recherches en cours d’un groupe de travail réunissant pouvoirs publics et professionnels.

Commentaires

1


  • ychal Publié le

    Bonjour

    J’ai un petit bâtiment que j’ai rénové dernièrement.

    J’ai tout isolé, doublé, polystyrène 10 cm sur tous les murs extérieurs, chape, faux plafonds etc …
    Les deux anciens studios ont été supprimés et ré agencés à l’identique.
    Pendant les travaux, je n’ai utilisé que le compteur électrique du deuxième studio.
    Le premier n’a pas tourné. J’ai gardé l’abonnement EDF en attendant de le relouer. J’ai bien fait !

    A la fin de la rénovation, j’ai fait faire un DPE pour chaque studio avant de le relouer.
    Le diagnostiqueur a vu tout ce qui a été fait pour diminuer la facture énergétique. Il en a tenu compte.
    Il s’est servi des factures EDF des deux studios pour faire son DPE.
    Compte tenu des factures EDF, j’ai la lettre A pour le premier studio (bravo !) et la lettre F pour le deuxième !
    Mais ils sont identiques (même configuration, même isolation, même chauffage, même carrelage, même salle d’eau, même cuisine etc … ) !

    Que le locataire se base sur un tel diagnostic c’est génial !
    Il suffit de laisser le logement libre (le WE par exemple) pour que son bilan énergétique s’améliore.
    Je donne donc le diagnostic du premier studio pour les locataires du deuxième en disant que les deux studios sont identiques !

    On paie un DPE vraiment pour rien.

    On ne mesure pas la performance du bâtiment mais le comportement de l’occupant actuel (qui chauffe peu ou pas, qui ouvre grand ses fenêtres pour aérer tous les jours, qui est absent quelques mois ou pendant un an etc …).
    Quel sera le résultat avec le locataire suivant ?

    Personne ne s’est rendu compte qu’avec les factures on ne mesure par la performance du logement, mais le comportement de l’occupant ?

    Salutations

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