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Gaz et électricité : Bientôt des tarifs progressifs

Un texte de loi pour une mise en place de tarifs progressifs pour le gaz et l’électricité a été présenté mercredi 5 septembre. Ce dernier prévoit a création d’un forfait global de “base” entre 3 et 10% moins cher et des tarifs de “confort” ou de “gaspillage” surtaxés d’ici fin 2013. Une mesure qui avantage les petits consommateurs et l’habitat écologique mais qui pose également la questions de la précarité énergétique. Détails.

Gaz ©James Riden via Wikimedia Commons

Gaz ©James Riden via Wikimedia Commons

C’était l’un des dossiers chaud de la fin de mandat Sarkozy. Après de multiples gel des tarifs, les prix du gaz  mais aussi de l’électricité font l’objet d’une nouvelle réforme du gouvernement Hollande. C’est par la voix de François Brottes, député de l’Isère et Spécialiste des questions énergétiques au Parti socialiste, que le texte de loi vient d’être porté devant le Sénat. Cette nouvelle méthode de tarification, qui se veut selon le député “écologique et sociale” tend ainsi à favoriser les petits consommateurs par l’instauration de tarifs progressifs. En clair, au moins vous consommez et au moins votre tarif sera élevé.

 Gaz et électricité : un tarif selon votre niveau de consommation

Gaz ©CMP

Gaz ©CMP

Le projet de loi prévoir ainsi d’instaurer trois types de facturation  en rapport avec le volume de consommation de gaz et d’électricité du logement, ainsi qu’un système de bonus/malus. Pour une consommation de “base”, la tarification sera comprise entre 3 et 10% moins cher que les tarifs existants, pour une consommation dite de “confort” ou de “gaspillage, les tarifs seront plus élevés. La définition de ces paliers de consommation sera personnalisée, pour cela l’Etat prendra en compte trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Ces informations seront collectées via votre déclaration d’impôt annuelle.

Gaz et électricité : Précarité énergétique des solutions à venir

[pub]Le système, à double objectif devrait ainsi permettre de réviser des tarifs tout en poussant les propriétaires à réaliser des économies d’énergie.  Si les associations de consommateurs se félicitent de la création d’un tarif de base moins cher, nombreuses d’entre elles attirent l’attention du gouvernement sur la précarité énergétique. “Les mesures visant à développer les économies d’énergie doivent être accompagnées d’un programme ambitieux de rénovation des logements, en particulier pour les foyers à revenus modestes, qui par manque de moyen, n’engagent pas les travaux nécessaires. ” souligne l’association Famille Rurale. Des mesures d’accompagnement aux travaux devraient être prochainement dévoilées par le gouvernement pour les personnes en situation de malus, soit avec un habitat énergivore.

Travaux d’isolation et les énergies renouvellables

Electricite ©Guido Gerding via Wikimedia Commons

Electricite ©Guido Gerding via Wikimedia Commons

A noter que les locataires occupant des logements sensibles pourront déduire une partie du malus de leur loyer, pour inciter les propriétaires à faire des travaux. Enfin, pour lutter contre la précarité énergétique un élargissement des tarifs sociaux gaz et électricité , devrait être voté dès la promulgation de la loi. En attendant la fin 2013 et que les services des impôts aient pu collecter toutes les données nécessaire à la mise en place de cette tarification, l’heure est plus que jamais à la rénovation énergétique. Si cette dernière permettait déjà de réaliser des économies à l’usage, elle devient plus qu’avantageuse avec un tarif de l’énergie indexé sur le niveau de consommation de votre habitat. Pour être sûr de cadrer avec le tarif le plus bas de consommation, pensez aux travaux d’isolation ( toiture, pose de vitrage, etc) et ne conservez pas des équipements de chauffage trop vieux et trop gourmands, changez votre vieille chaudière pour une chaudière à condensation, ou optez pour les énergies renouvelables (pompes à chaleurs, géothermie, etc.). Des aides, telles que les crédit d’impôts,  existent déjà.

Pour en savoir plus sur les crédits d’impôts voir notre dossier : Crédit d’impôts

A suivre : Cette tarification progressive devrait bientôt s’appliquer à l’eau et aux énergies dites hors réseau comme le fioul, le bois de chauffage et le propane

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