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Faire construire sa maison, avantages et taxes obligatoires

La construction d’une maison engendre de nombreux frais qui ne sont pas seulement liés aux travaux eux-mêmes mais également aux formalités à accomplir. Bien heureusement ce lot d’obligations s’accompagne également de coup de pouce financier. Petit panorama de ces obligations et dispositifs à connaître et à acquitter.

Dickson © Dickson

Dickson © Dickson

La vente de logements neufs est largement en baisse depuis le début 2012. Meilleur indicateur du plongeon de la construction de maison neuve, le nombre des permis de construire accordés, en recul de 2% par  rapport à 2012. Les raisons selon les spécialistes du secteur : une conjoncture économique fortement marquée par la crise ainsi que le coût de rabot fiscal Scellier en ce qui concerne la construction de logement collectif.

Toutefois en ce qui concerne la construction de logement individuel et malgré le contexte un peu morose, il est toujours possible de bénéficier d’avantages non négligeables si vous décidez de construire votre maison. Une première règle à garder en tête pour bénéficier au maximum d’aides : pensez vert. En effet, opter pour la construction d’une maison écologique vous reviendra peut-être plus cher au départ, mais vous permettra par la suite de bénéficier de prêts aidés et de crédits d’impôts intéressants, voire de prolonger certaines aides.

Taxes Foncières © Le Figaro

Taxes Foncières © Le Figaro

Construction de maison : exonération de la taxe foncière

Premier avantage à opter pour la construction de maison : vous allez être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans (à noter cependant cette exonération est soumise à l’acceptation du maire de votre commune). De plus, depuis 2005, cette exonération pourra être prolongée de cinq ans  supplémentaires si votre construction respecte les normes BBC, soit prêt de sept ans d’exonération au total ! A savoir : pour bénéficier de cette exonération, vous devrez déposer un dossier au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Construction de maison : PTZ+ et crédits d’impôt

La construction d’une maison, s’il s’agit de l’achat de votre première résidence principale, vous donne aussi droit à bénéficier du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) et de crédits d’impôt. Pour ce qui est du PTZ , il est désormais possible d’en bénéficier sans conditions préalable de ressources, et son montant est fixé en fonction de votre zone géographique, de la composition de votre famille ainsi que du montant de vos revenus. [pub] Ce montant pourra être majoré si vous construisez BBC (montant maximum octroyé : 143.600 euros, minimum 93.930 pour une construction non BBC). Du côté des crédits d’impôts, si vous équipez votre maison d’équipements écologiques (pompes à chaleurs, chaudière thermodynamique, double vitrage, isolation par l’extérieur), vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt qui s’échelonne de 13 à 45% du prix des équipements pour un montant plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 pour un couple plus majoration de 400 euros par enfant à charge. A noter, depuis 2012, les crédits d’impôts offrent de meilleurs taux de réduction s’ils sont pensés en termes de « bouquet de travaux », ils permettent ainsi d’obtenir une majoration du crédit d’impôt.

Voir notre article : Bénéficier de la majoration de crédit d’impôt: Cas pratiques

Taxes obligatoires : achat du terrain et frais de notaires

Construction de maison © Fotolia

Construction de maison © Fotolia

En dehors de ces coups de pouce, faire construire une maison neuve vous oblige à vous acquitter de certaines taxes et honoraires. En premier lieu, ceux liés à l’achat du terrain à savoir les droits de mutation, qui représentent généralement 5,09% du prix de la parcelle. A ces taxes s’ajouteront les frais de notaires qui comprennent la rémunération du notaire ainsi que le coûts des frais et formalités prises en charge par ce dernier. En tout comptez environ 8% du coût d’achat pour les honoraires notarial.

Réformes des contributions liées à la construction

Maison à Colmar

Maison à Colmar

Enfin, pour l’achat d’une maison, il convient de s’acquitter de contributions liées à la construction. Ces dispositifs de taxes, jugés trop nombreux et complexes ont été révisé en 2012. Six de ces taxes dont la taxe sur l’équipement ont été remplacées par deux taxes uniquement : la taxe d’aménagement (TA), dont le montant est égal à celui des taxes supprimées et le Versement sous densité (VSD) qui permet au commune de lutter contre l’étalement urbain source de gaspi énergétique et générateur de gros frais d’équipements collectifs. Le montant de la TA est calculée en fonction de la surface de plancher taxable multipliée par  une valeur forfaitaire et un taux fixé par le Conseil Municipal ou Conseil Général. Cette taxe s’élève environ à 350 euros pour des construction inférieure à 100m² pour la région Ile de France.

Techniques de construction plus sophistiquées obligent, le mètre carré BBC démarre le plus souvent à 1.200 € TTC, soit 10 à 15 % de plus qu’une maison sous RT 2005.

Commentaires

17


  • leriri Publié le

    Attention cette taxe est à payer en deux fois, donc sur deux ans, mais elle représente pour une maison de 110 m² environ un coût important de 2042 euros dans mon cas. Attention à le prévoir dans votre budget sinon grosse surprise quand les comptes sont à sec.

  • manu Publié le

    Pour moi elle est de 3042 euros prés de bordeaux, pareil grosse surprise.

  • cactus Publié le

    nous elle est de 2 400 € pour une maison de 130 m2 près de Pau. Nous avons pu prévoir cette dépense car notre secrétaire de Mairie nous en avais fait part dès de début de nos recherche de terrain mais n’empêche que cela “fait mal” de les sortir ! c’est soi disant pour la création d’espaces verts alors attendons de voir la couleur !

  • cactus Publié le

    concernant l’exonération de la taxe foncière, toujours par le biais de notre secrétaire de Mairie, celle-ci nous informe que les prochaines demandes de permis ne pourront plus prétendre à cette exonération qui vient d’être supprimée.

  • ludo64 Publié le

    Notre permis de construire a été accordé le 07/03/12, sommes nous concernés par cette nouvelle mesure(exonération supprimée)?

  • babarus Publié le

    bonjour
    suite a vos commentaire je suis sur un projet de constrution de maison sur l herault
    on ma parlé de cette taxe que je dois payer en 2 fois je voulais savoir si elle est vraiment suprimé merci de vos réponses courages a vous tous

  • yann Publié le

    Et nous 10 000 € de TLE (taxe locale d’équipement) dans le 94, la moitié un an après le dépot du permis de constuire (3 mois après l’ouverture de chantier!) appelé le 20 septembre à payer pour le 15 octobre, en même temps que IR, taxe d’habitation etc, l’autre moitié un an après.
    Les impôts ont même accepté le paiement en 2 chèques mais non post datés, pour finalement les encaisser le même jour!

  • yann Publié le

    1200 € le M2? Il me semble qu’en Ile de France, de ce que m’en ont dit architectes, relations personnelles et ma propre expérience personnelle, qu’en desous de 2000 € on n’ait plus rien…

  • victomaxi Publié le

    Pour moi 4400 euros ce qui rattrape bien cette soit-disant exonération de taxe foncière de 2 ans et payable évidemment aussi en 2 ans!!! et à mon avis je n aurais pas 2200 euos de taxe F. enfin j espère!!! du “foutage de Gu….” en gros!!!

  • bastis11 Publié le

    Bonjour,
    Pour nous sur Vernet les Bains dans le 66 la commune à un taux de 20 % donc pour nous 160 m2 au sol cela équivalait à 145 000 Euros.
    On a pas pris le terrain.
    La commune juste à c^té Corneilla 3 % donc 2000 Euros notre choix a été vite fait.

  • pouillet Publié le

    Combien coute en haute corse le M² de construction fini pour une maison rectangle, toiture 2 pentes? En fait une construction basique, sans garage sur terrain plat; Chauff. électrique. 90 M² habitable environ.
    Merçi Maryse

  • geo4491 Publié le

    Pour la TLE, si vous disposez d’un PTZ, vous pouvez faire une demande d’exonération. Pour ma part, j’ai appris cela alors que j’avais déjà payé la première moitiée (juin 2012). Au final, ils m’ont quand même fait une réduc de 50% environ.

  • lety Publié le

    bonjour je fait construire dans le 02 chateau thierry quelle sont tout les as coter a paye car la je suis surprise de toute ce taxe merci

  • rose Publié le

    Bonjour. Je fais construire dasn les Yvelines. J’avais un permis attribué fin 2011. La TLE était calculée à 7700 euros pour une SHON de 222m2. J’ai annulé ce permis et demandé un nouveau permis en sept 2012 car j’ai modifié la maison sur le terrain. Entre-temps l’état à modifié les règles de calcul. La surface du garage est ajoutée. Conclusion : pour une maison identique, la taxe est dorenavant de …… 20 000 Euros !!!! C’est un véritable SCANDALE.

  • info Publié le

    http://www.lesmaisonspierremonnery.com/

    Bonjour à tous,

    Cette taxe existe toujours, il faut payer la première moitié sur la première année et la deuxième moitié sur la deuxième année. Attention si vous faîtes construire prenez un maître d’oeuvre ou un architecte si vous dépasser 170 m2 car ils savent parfaitement comment le ventiler sur le dépôt du permis de construire, pour éviter des sommes extravagantes.

  • philou94 Publié le

    Bonjour

    je vais faire construire en vendée quel son les taxe a payé merci

    phil

  • beber40 Publié le

    La TLE n’existe plus elle s’est fondue avec d’autres taxes. Il s’agit de la TA maintenant, la taxe d’aménagement, dont une partie revient à la région qui indexe selon son indice, et l’autre partie revient à la commune, qui dans notre cas a mis le curseur au plus haut (5%). Total plus de 5000 euros pour une maison de 145 m² en banlieue à 15 km de Bordeaux, sans piscine. Les constructeurs ou banquiers qui omettent de tenir compte de cette “paille” sont des salauds. La somme est à régler en 2 fois : la première moitié 1 an après le permis de construire, la seconde moitié 1 an plus tard. N’oubliez pas de remplir le formulaire qui permet de bénéficier de l’exonération de taxe foncière pendant 2 ans, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement ! Ca réduit un peu la douloureuse.

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