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Assainissement : Les nouvelles normes de fosses septiques

Depuis 2006 et la nouvelle loi sur l’eau, la réglementation a changé en ce qui concerne l’assainissement des habitations non raccordées au tout à l’égout. Voici un point sur les normes pour fosse septique en 2019.

Pour éviter la pollution des nappes phréatiques, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (la LEMA) a édicté de nouvelles règles, pour les habitations non raccordées au tout-à-l’égout. Voici une série de points à connaitre, pour être en conformité avec les mises aux normes de fosses septiques en 2019 :

 

  • Quelles sont les normes en vigueur pour une fosse septique en 2019 ?
  • Qui contracter pour la mise aux normes de fosse septique ?
  • Qui contrôle la mise aux normes de fosse septique ?
  • Quelles sanctions en cas de fosse septique non conforme ?
  • Quand réaliser un diagnostic de conformité de fosse septique ?
  • Combien coûte la mise aux normes de fosse septique ?  

 

Type de prestation
Prix
Prix moyen d’installation d’une fosse septique 6800 € TTC
Prix moyen de la réparation d’un lit d’épandage 3500 € TTC
Prix moyen de la vidange d’une fosse septique 225 € TTC
Visite du SPANC pour le contrôle entre 50 € et 120 €
Diagnostic d’assainissement avant la vente environ 150 €
Étude préalable à la mise en conformité entre 500 € et 1000 €

Normes en vigueur pour une fosse septique en 2019

Si une commune est équipée d’un système d’assainissement collectif, les propriétaires ont l’obligation de s’y raccorder. Dans le cas contraire, ils doivent assurer la mise aux normes de la fosse septique.

L’assainissement individuel de votre maison doit comporter plusieurs éléments, pour assurer un bon traitement des eaux usées. Des canalisations sont mises en place pour collecter les eaux usées provenant des sanitaires du logement. Une fosse toutes eaux effectue le prétraitement. Enfin, un dispositif de traitement réalise l’épuration des effluents.

Pour éviter une contamination, des distances de sécurité doivent être assurées entre la fosse septique et d’autres installations : 35 mètres de distance d’un puits ou d’un captage d’eau potable, 5 mètres de l’habitation, 3 mètres des limites de la propriété et 3 mètres de tout arbre. De plus, la zone d’installation doit être hors culture, plantations, circulation et stationnement de véhicules, ainsi que le stockage de charges lourdes. Le volume de la fosse toutes eaux varie selon la taille de l’habitation.

Des normes pour la fosse septique toutes eaux sont prévues. En effet, l’épuration doit se faire par le sol, fosse septique avec épandage ou par un matériau de substitution comme le sable. La norme pour une fosse septique avec épandage est d’avoir un sol avec une perméabilité allant de moyenne à très perméable.

À noter : le diagnostic d’assainissement des eaux fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, en cas de vente d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout.

En bref :


Afin de protéger la santé des habitants et l’environnement, les normes 2019 pour fosses septiques sont très contraignantes.
 

Mise aux normes de fosses septiques : qui contacter ?

Impossible de diminuer le coût de la mise aux normes de fosses septiques en réalisant soi-même les travaux. En effet, l’intervention d’un professionnel est obligatoire.

Le bureau d’étude assainissement de votre commune va, tout d’abord, établir un dossier. Pour cela, il va effectuer un relevé topographique des lieux, une analyse du sol (composition et degré de perméabilité), un relevé de l’existant (présence d’un puits, par exemple). Il va également donner des préconisations, pour la mise aux normes de fosse septique.

Ce dossier est à déposer auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les travaux ne pourront débuter que lorsque ce service aura donné son aval.

La mise en conformité ou l’installation d’un nouveau système d’assainissement individuel doit se faire obligatoirement par un installateur agrée. Le SPANC peut vous fournir une liste de professionnels de l’assainissement aptes à intervenir dans votre commune. Attention, cependant, les tarifs sont fixés librement par l’intervenant. Il est donc conseillé de demander au moins trois devis à des entreprises agréées.

En bref :


Le SPANC est un interlocuteur incontournable. Mais, vous êtes libre de choisir parmi les entreprises agréées de votre secteur. Demander plusieurs devis est indispensable pour trouver le meilleur prix pour la mise aux normes de sa fosse septique.
 

Contrôle de la mise aux normes de fosses septiques en 2019

Les coûts de mise aux normes de fosses septiques sont élevés, 3700 € en moyenne, par exemple, pour la réparation d’un lit d’épandage. Les particuliers pourraient donc être tentés de négliger ces travaux. Mais, des contrôles assortis de sanctions sont prévus.

En effet, le SPANC effectue un contrôle de maintenance et d’entretien de la fosse septique, au maximum tous les 10 ans.

Le contrôle se fait en présence du propriétaire et du locataire, si le bien immobilier est loué. Le technicien va vérifier la bonne marche de la fosse septique. Sont contrôlés le bon état général de l’installation et notamment le dispositif de ventilation et de dégraissage, le bon écoulement des eaux usées ainsi que l’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse. Enfin, les bordereaux de vidange doivent être fournis au contrôleur.

En cas de contrôle défavorable, le SPANC va vous demander de mettre aux normes 2019 la fosse septique. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions financières et la mairie peut décider de réaliser les travaux à vos frais. Par ailleurs, si votre fosse septique est responsable d’une pollution, vous risquez une amende allant jusqu’à 75000 € et une peine de prison de 2 ans maximum.

En bref :


Faire entretenir régulièrement la fosse septique de la maison est indispensable, pour avoir une fosse septique aux normes 2019. Des sites internet proposent de vous mettre en relation avec des plombiers qualifiés proches de votre domicile.
 

Diagnostic de conformité de fosse septique : quand le réaliser ?

Diagnostic installation assainissementLe diagnostic de conformité de la norme fosse septique 2019 est un diagnostic obligatoire, en cas de vente d’une habitation principale ou d’une habitation secondaire non raccordée au système d’assainissement collectif. Cette habitation peut être équipée d’une fosse toutes eaux, d’une microstation d’épuration, d’un système d’assainissement naturel par les plantes, etc.

Le diagnostic est obligatoirement établi par le SPANC. Cet organisme vous remet un rapport de visite à annexer au compromis de vente puis à l’acte de vente. La durée de validité du diagnostic assainissement est de 3 ans.

En cas d’anomalies, les travaux sont obligatoires et sont à la charge de l’acheteur. Il doit donc tenir compte du coût de la mise aux normes de fosses septiques, lors de la négociation du prix de vente.

En bref :


Le diagnostic assainissement est obligatoire en cas de vente d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout. Ce document est à étudier attentivement.
 

Mise aux normes : les prix

Le prix d’installation d’une fosse septique, le prix de la mise aux normes d’une fosse septique existante, le prix de l’entretien et de la réparation d’une fosse septique varient fortement, selon les matériaux utilisés, selon les difficultés du chantier mais également selon les intervenants. N’hésitez pas à demander au moins 3 devis, afin de comparer les tarifs pratiqués.

  • Le prix d’une fosse septique est en moyenne de 6800 €. Les propriétaires dépensent en général entre 3500 € et 8000 € TTC, pour leur installation de fosse septique.

Le coût de la mise aux norme de fosses septiques peut être également élevé. À titre d’exemple, le remplacement de l’élément épurateur, la partie de la fosse septique qui transporte les eaux usées vers le sol, coûte entre 2000 € et 10000 €.

Pour alléger la facture de son assainissement individuel, des subventions pour la mise aux normes de fosses septiques sont accordées par différents organismes : ANAH, collectivités locales, agences de l’eau, caisses de retraite, CAF… De plus, si votre maison a plus de deux ans, le taux de TVA sur les travaux est de 10 % au lieu de 20 %. Enfin, un prêt à taux zéro peut être accordé pour financer votre installation.

Par ailleurs, il faut savoir que le SPANC facture ses services. Les prix varient selon votre lieu d’habitation. La visite de contrôle coûte entre 50 € et 120 €. Pour le diagnostic d’assainissement avant-vente, vous allez débourser environ 150 €.

  • Une étude préalable à la mise en conformité revient entre 500 € et 1000 €.

Enfin, il faut savoir qu’un entretien régulier de la fosse septique est nécessaire. Le prix de la vidange d’une fosse septique coûte environ 225 €.

En bref :


Les travaux de fosse septique sont onéreux. Mais des subventions pour la mise aux normes de  fosses septiques peuvent venir soulager votre budget. Renseignez-vous auprès de l’Ademe et de l’Anah.

Sur le même sujet lire aussi nos articles :

Prix de l’installation d’une fosse septique

Prix de la réparation d’une fosse septique

Commentaires

1


  • anc85 Publié le

    Vous parlez de fosse septique, mais savez vous que depuis 2011, les fosses septiques, les fosses toutes eaux seules sont interdites, dans la cas d’une construction neuve (en zone ANC) ou lors d’une remise aux normes, seuls sont autorisés: – les systèmes dits “réglementaires” (filtres à sable, filtres plantés, filtres à zéolithe). – Les micros stations. -Les filières de filtre compact. Merci. Expert ANC 85/79

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