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Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en charge

Handicap, vieillesse… repenser l’accessibilité d’un logement peut s’avérer nécessaire. Des travaux souvent couteux qui peuvent représenter un poids financier important pour les personnes concernées ou l’entourage. Heureusement, de nombreux systèmes de financement existent et se révèlent parfois extrêmement rentables… Détails.

Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en chargeL’accessibilité continue d’être largement soutenue par les institutions. Après avoir fait voter un décret obligeant 650.000 établissements existants recevant du public à être aménagés afin que les handicapés puissent y accéder, et avoir fixé par arrêté la liste des équipements d’accessibilité obligatoires pour la vente ou la location d’un immeuble ou une maison de particulier, le ministère du logement vient de prolonger le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes.

Crédit d’impôt de 25%

Ce dispositif, initié en 2004 et qui devait prendre fin en 2009 est finalement reconduit jusqu’en 2014. Il permet de disposer de 25% de crédit d’impôt du montant des dépenses pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées . Sont ainsi concernés les équipements sanitaires, à savoir, l’installation d’évier et lavabo à hauteur réglable, de baignoire à porte, de surélévateur de baignoire, de cabines de douches de plain-pied, de bacs, portes et sièges de douches, ou encore de WC pour personnes handicapées.
Autres éléments qui peuvent être pris en charge: les équipements de sécurité et d’accessibilité inamovibles, avec entre autre: les mains courantes, barres de maintien ou d’appui, les dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, les revêtements de sol antidérapants, les rampes fixes, etc. Ce crédit d’impôt est plafonné à 5.000 euros pour une personne seule, 10.000 euros pour un couple (majoré de 400 euros par enfant à charge). A noter: le site du ministère rappelle que “le contribuable bénéficiant du crédit d’impôt n’est pas obligatoirement la personne concernée : il peut s’agir d’une personne valide équipant son habitation principale pour la rendre accessible à un ascendant ou un descendant”.

Aides nationales et régionales

Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en chargeEn plus des crédits d’impôts, des aides nationales et locales s’offrent aux particuliers désireux d’adapter leur logement. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose une subvention destinée aux “travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie”. Son montant peut atteindre 10.000 € (travaux d’amélioration exécutés au profit des propriétaires occupants) et jusqu’à 14.000 € (au profit des propriétaires bailleurs), pour des travaux atteignant au minimum 1.500€ HT par dossier.
D’autres aides peuvent venir s’ajouter aux subventions de l’ANAH. Ainsi, la Caisse d’Allocation Familiale, la Caisse d’Assurance Maladie (CRAM) peuvent vous apporter des coups de pouce financiers dans le cadre de travaux d’accessibilité.
Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en chargeOrganisme spécialisé dans ce type de subventions: l’Algi, association destinée à aider les handicapés moteur, l’Algi a pour mission de trouver des solutions concrètes pour aboutir à l’adaptation de l’habitat aux besoins des personnes handicapées. Les aides s’adressent donc aux personnes atteintes de handicap et peuvent atteindre jusqu’à de 50 % du coût des travaux retenus, plafonné à 32.000 € ,soit au maximum 16.000 € frais de dossier inclus. (Ces frais sont calculés au pro rata du coût des travaux). Tous les travaux d’accessibilité peuvent prétendre à cette subvention, de même que les travaux adaptation (excepté éléments mobiliers, aides techniques et électroménagers). Les travaux d’extension peuvent être également indemnisés (création d’une surface habitable).

A l’échelle régionale et même municipale des solutions existent également. Ainsi, certaines municipalités peuvent débloquer des aides, comme le fait la ville de Paris, qui propose un dispositif géré par le PACT de Paris, association spécialisée dans l’adaptation de l’habitat mobilisant toutes les ressources possibles pour vous aider à financer vos travaux

Travaux d’accessibilité: l’exemple de Paris

Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en chargeLe site du PACT de Paris donne l’exemple d’un coupe comprenant une personne handicapée moteur suite à un accident. Pour faire adapter son logement, le PACT a fait intervenir un ergothérapeute et un architecte pour réaliser l’aménagement et recherché les financement.
Sur un montant total des travaux de 15.550 euros, compte tenu de ses faibles revenus le couple à obtenu:

–  8000 euros de la part de l’ANAH
–  4500 euros de la part de la région Ile de France
–  2 000 euros au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (Ville de Paris)
Au final les travaux leur seront revenus 1050 euros (apport personnel) , les aides ayant couvert 93% de la dépense.
Dans le cadre de l’installation d’un ascenseur pour une personne âgée vivant au 5e étage, le PACT de Paris, donne les chiffres suivants.
–  Anah: 1 800 euros
–  Centre d’Action Sociale: 1.500 euros
–  Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse: 1 596 euros
–  Caisse complémentaire: 479 euros
–  Apport personnel : 710 euros

Au total ces aides subventionnent 88 % du montant de la dépense.

N’hésitez donc plus pour des travaux d’accessibilité, renseignez-vous auprès des organismes de votre ville ou de votre région. Votre confort ou celui de vos proches n’est souvent pas hors de portée…

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