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Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt et de l’éco PTZ

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l’Ademe, la mention « RGE » permet d’attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure d’éco-conditionalité.

Mention RGE Ademe

Mention RGE ©Ademe

La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d’obtention des aides publiques (crédit d’impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu’au milieu de l’année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d’impôt, ou de l’Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une entreprise affichant les trois lettres de cette nouvelle mention signifiant « reconnu garant environnement » (et non plus reconnu grenelle environnement).

Mention RGE, kesako ?

Performance énergetique ©CMP

Performance énergetique ©CMP

Mais qu’est-ce qu’au juste que cette mention RGE ? Mise sur pied par les pouvoirs publics et l’agence de la maîtrise de l’énergie en collaboration avec les organismes représentant les professionnels, cette nouvelle mention est un outil garantissant aux particuliers que les entreprises contractées « respectent des critères objectifs et transparents » dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Selon le site du gouvernement consacré à la rénovation, Rénovation-info-service, la « mention RGE » deviendrait ainsi le « repère essentiel pour identifier l’entreprise qui réalisera vos travaux d’efficacité énergétique ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables » . Et ce pour le neuf ou la rénovation. Toujours selon le site, le respect de ces critères sera « contrôlé de façon régulière ».

Mention RGE : à quoi et à qui ça sert ?

Entretien de chaudière ©Chaffoteux-aquanext

Chaudière ©Chaffoteux-aquanext

Concrètement, en l’échange de l’affichage de ce nouveau logo d’excellence, les professionnels RGE s’engagent entres autres à se former, mais aussi à présenter les assurances et les références nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation énergétique performants et efficaces. Ainsi, si vous avez par exemple prévu d’installer une pompe à chaleur, une chaudière à condensation ou une isolation par l’extérieur mais que vous craignez des malfaçons dans la pose ou encore un mauvais dimensionnement des équipements ? La mention RGE du professionnel vous garantira un travail effectué dans les règles de l’art et le respect de l’environnement. De plus il conditionnera votre éligibilité aux crédit d’impôt et Eco-Prêt à taux zéro.

Comment trouver un professionnel affichant la mention RGE ?

Pour contracter un professionnel RGE, le site du gouvernement renvoie vers d’autres labels et certifications existants. Selon vos travaux, vous devrez vous orienter vers les dispositifs suivants :

Construction de maison ©CMP

Construction de maison ©CMP

  • Pour les travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : Qualibat, Eco Artisan, Pro de la performance énergétique ou encore Certibat.
  • Pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement. : Cequami.
  • Pour l’installation d’équipement d’équipement valorisant les énergie renouvelables : Qualit’Enr
  • Pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique ou d’installation d’énergies renouvelables : Qualif’elec.

A noter que selon le ministère de l’écologie, 7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE. Un chiffre que le gouvernement espère faire grimper à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. D’ici mi-2014, avec les organismes de formation et de certification existants, le gouvernement pense pouvoir atteindre plus de 18 000 entreprises RGE.

Pour en savoir plus lire notre article : Labels, certifications, qualifications : A quoi servent toutes ces références ?

 

Commentaires

24


  • perrier Publié le

    Bonjour,

    Nous allons déposés prochainement notre demande de credit eco PTZ pour un bouquet de 3 travaux. Les entreprises concernées n’ont pas le Label Rge Et les travaux ont commencés .. Risquons nous de voir notre dossier refuse ? Avec nos remerciements anticipeś pour vos réponses.
    Elisa

    • Webmaster Publié le

      Bonjour Elisa,
      La mention RGE prend effet le 01 juillet 2014, si vous avez commencé les travaux avant cette date cela ne devrait pas avoir d’incidence sur votre demande. Notre avis vous est donné à titre indicatif, pour en avoir la certitude nous vous conseillons de prendre contact avec votre organisme financière.
      Bien Cordialement,

  • tetelle Publié le

    Bonjour mon artisan est en cour de validation RGE est ce que c’est bon pour le ptz ou non ? Merci d avance. Estelle.

  • nico42 Publié le

    “permet d’attester la qualité des travaux ” MAIS QUELLE GROSSE BLAGUE CE LABEL

  • fred79 Publié le

    Et oui une grosse blague se “RGE” je ne le suis pas donc je ne fais pas du travail de qualité !!!!!
    C est juste une pompe à fric de plus pour l’état.
    Et pour info si votre artisan n’est pas RGE vous avez encore le droit au crédit d’impôt pour les travaux fait jusqu’au 31 Décembre 2014 !!! merci de vérifier vos infos avant d’écrire vos articles

  • greg08 Publié le

    Bjr Fred 79,

    pouvez vous me dire ou trouver l’info concernant la possibilité de faire les travaux par une entreprise non RGE

    Merci

  • cheldep Publié le

    La RGE pompe à fric ,faite par des lobbyistes et les syndicats d’artisans corporatistes:

    Concoctée dans des bureaux feutrés par L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), les Ministères de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie, de l’Égalité des Territoires et du Logement, les fédérations d’entreprises et organismes de qualification du bâtiment
    cette “qualification” obligatoire est désormais le seul moyen qu’a un petit artisan pour faire bénéficier à ces clients d’un crédits d’impôt pour un grand nombre de travaux de rénovation ,
    partisane (les auto-entreprises ont le droit de prétendre à ces “formations ” mais officieusement tout est fait pour les recaler ,le statut étant dénigré auprès des “syndicats” )
    et discriminantes ,(les retraits de dossiers sont payants, les “qualifications” sont payantes ! et soumises à des audits réguliers …payants)

    cette obligation ,qui est ingénieusement qualifié d’écologique (même si on utilise des isolants à base de polyuréthane !) puisque son acronyme signifie désormais RECONNU GARANT de l’ENVIRONNEMENT, est financée par les “droits à polluer” des grandes sociétés : Total etc … elle est dispensée en 3 jours (!) par les “syndicats” CAPEB, FFB ,
    les organismes de certification inutiles et notoirement boudés par les artisans , QUALIBAT,QUALI’ENR et QUALIFELEC ,entretenant une armée de gens payés à justifier leur salaires.

    le premier résultat de ce type de “normalisation” est la nécessaire capitulation des petits acteurs de l’artisanat ,au profit de grosses sociétés ,qui peuvent supporter cet impôt supplémentaire au droit d’exercer leur profession .
    Elle tend à faire penser que seul ces “grosses boites” sont capable de travailler dans le respect d’un certain nombre de règles etc ..

    elle n’est en aucun cas le gage d’un sois disant sérieux des gens qui se lèvent le matin pour rénover votre habitat .

  • cheldep Publié le

    cette mention RGE est une obligation de moyen effectivement,

    le pire de cette prise en otage est le fait que cette mention soit adossé à des organismes certificateurs comme “qualibat” ,notoirement boudé par les petits artisans ,pour leur gout des choses payantes ..

    pour l’occasion ,quelle aubaine pour eux et leurs acolytes de syndicats “d’artisans ” partisans et profiteurs qui n’entretiennent qu’eux même.

    Complices pour le coup des lobbys de fabricants,
    qui aiment à indiquer aux politiques ainsi qu’aux serviles certificateurs et syndicats qui empochent au passage un juteux marché ,quelle direction prendre ,pourvu qu’il s’agisse de vendre et de payer .

    c’est la mauvaise façon d’amener les gens à être responsables de leur environnement

  • leloup Publié le

    La mention RGE de l’artisan qui est censé faire mes travaux d’isolation est en cours de validation
    Est ce que cela va poser problème pour obtenir le crédit d’impôt ?

  • steve972 Publié le

    Bonjour,
    Même question que leloup. Mon artisan est en cours de certification, et il m’assure que s’il m’édite la facture à la fin du mois (quand il aura obtenu sa certification) ça sera bon. Y a t’il un moyen de vérifier ses dires?

  • petitardechois Publié le

    Bonjour, toujours la même question.Un artisan en cours de certification (dossier déposé auprés de QUALIBAT) peut-il établir une facture avec mention en cours et permettre le bénéfice de la prime? Pour ce qui est du crédit d’impôt au titre des dépenses d’isolation, la certification semble ne pas être necessaire dés lors que les travaux sont conformes aux textes?

  • fabienp Publié le

    Bonjour, je dois changer mes menuiseries et aimerai faire appel à Lapeyre. Sont il vraiment RGE ? quelqu’un aurait il une facture et les attestation ?
    Merci.

  • fabienp Publié le

    Bonjour, je dois faire changer mes menuiseries et souhaiterai faire travailler les menuiseries lapeyre. Sont il Rge ? Est ce que quelqu’un aurait une facture et les certifications à me fournir ? Merci d’avance

  • mylene Publié le

    Bonjour,
    Quelles sont les mentions obligatoires à inscrire sur la facture, suite à des travaux effectués par un artisan certifié RGE ?
    Merci beaucoup

  • totem77 Publié le

    Bonjour, j’ai fait poser une chaudière à condensation et signé un devis le 31/08/2015.. l’entreprise ayant effectué les travaux était titulaire d’une mention RGE provisoire jusqu’au 30/06/15 et le problème vient que le certificat RGE définitif a été délivré seulement le 08/09/15.. donc dossier de prime énergie REFUSE car du 01/07 au 08/09/15 l’entreprise n’était pas titulaire de la mention RGE… vous trouvez cela normal ? Y a t-il un recours possible ?? Merci de votre aide…

  • yvelis Publié le

    Bonjour,

    Je ne vois aucune réponse au problème exposé par plusieurs personnes c’est à dire ce qu’il va advenir par rapport à la réduction d’impôt des dépenses supportées pour la réalisation de travaux éligibles lorsque les travaux sont en cours voire tout juste effectués par un professionnel en attente de la validation de son dossier RGE ( en l’occurence dans mon cas son dossier semble bloqué chez qualibat avec de nombreux autres dossiers d’artisans) ?
    Il ne serait pas du tout normal que parce que qualibat ne traite les dossiers qu’au compte goutte que 30 % de la valeur de ces travaux qui représentent quand même près de 8000 € soit perdus par moi si je ne peux pas les déduire ou par l’artisan qui m’a imprudemment garanti par anticipation qu’il était RGE si je refuse de lui payer le crédit d’impot dont je ne bénéficierai pas par sa faute !!

    Quelqu’un peut-il donner une réponse précise et fiable à cette question : l’artisan peut-il faire une facture portant la mention RGE EN COURS dans le but que sa facture se trouve validée à l’obtention effective du certificat et surtout est-ce que ça marchera par rapport à l’administration fiscale 1°) si dossier débloqué avant le 31.12.15 2°) si obtention de la mention ne se fait qu’en 2016 ???

    MERCI. C’est URGENTISSIME.

  • totem77 Publié le

    Réponse à Yvelis : il faut qu’a la date d’engagement des travaux (signature du devis ou du bon de commande) l’entreprise soit titulaire du certificat RGE (provisoire ou définitif) !i si ce n’est pas le cas pas de prime énergie !
    Pour le crédit d’impôt il s’agit d’autre chose : la seule pièce à fournir est la facture… si les travaux ont été effectués et que l’artisan possède la mention RGE cela passera normalement…. sinon un conseil : refaire la facture à une date postérieure !!

  • goupy Publié le

    Bonjour, l’artisan qui nous a fait le devis nous a dit qu’il etait certifié RGE,nous avons signé le contrat avec lui et versé un chéque d’acompte qu’il va bientôt encaisser,en le rappelant quelques jours apres il nous a dit qu’il était en cours de validité de RGE,faut-il attendre la validite de son RGE ? pour faire les travaux? merci pour la reponse

  • flys Publié le

    Bonjour j’ai bénéficié d’un eco prêt sur les bases d’un devis d’un artisan rge. Les travaux n’ont pas encore débuté, je ne veux plus travailler avec cet artisan, mais avec un autre artisan rge. Est ce possible ? Comment cela se passe avec la banque. Merci pour votre réponse.

  • christophe57525 Publié le

    Bonjour un numéro rge sur une facture peut il certifier que l entreprise est agréé RGE merci

  • jclaude74 Publié le

    J-C 74 Bonjour J,ai pris un artisan qui n’a pas la norme RGE il a une assurance décénale son assurance marchetelle s’il y a un souci merci

  • mazelaigue Publié le

    Nicole bonsoir j’ai fait poser des panneaux photovoltaïque par une PME pour avoir le crédit d’impôt de 30% les impôts me demande un certificat RGE pour prise en compte du crédit d’impôt la PME est en liquidation judiciaire que faire?

  • chipie Publié le

    CHIPIE BONJOUR J AI FAIS POSER EN RENOVATION DES FENETRES PORTES FENETRES ET PORTES D ENTREE EST CE L ENTREPRISE DU MATERIEL QUI DOIT AVOIR LE RGE OU LE POSEUR MERCI D AVANCE

  • myriamm Publié le

    Moi mon souci est le suivant…. Refus du CEE car mon artisan à bien le RGE mais pas la bonne qualification pour poser une chaudière biomasse…. faites attention car il existe différente qualification et on en fait pas attention à ça nous mettant dans des situations dramatiques financièrement….

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