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Certification Qualitel, une garantie en matière de logements collectifs

Vous souhaitez acheter ou louer un logement neuf ? La certification Qualitel, une démarche volontaire des promoteurs, vous offre l’assurance que ce logement répond à des critères techniques, économiques et de conception garantissant confort et économies d’énergie. Détails.

Certification Qualitel, une garantie en matière de logements collectifsLa certification Qualitel est une marque de certification officielle, reconnue dans le cadre de la loi du 03 juin 1994 et du décret du 30 mars 1995 relatifs à la certification des produits industriels et des services. Elle s’applique dans le secteur du logement neuf, collectif et individuel groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants, mais aussi pour ce qui concerne les biens immobiliers en location.

Cette certification est attribuée selon des critères d’ordres techniques (isolation acoustique, thermique, équipements de confort) et économiques (maîtrise des charges) et s’appuie sur un référentiel pragmatique, régulièrement actualisé. Le dernier référentiel est opérationnel depuis le 1er janvier 2005.

Concernant le confort acoustique, l’isolation contre les bruits intérieurs et extérieurs du logement est étudiée dès la conception du projet. Les choix sont orientés vers les meilleurs procédés de construction et les matériaux les plus performants. En matière de confort thermique, l’évaluation porte sur l’isolation des murs, des planchers, des toitures, des portes d’entrée et des fenêtres mais aussi sur la performance et les économies d’énergie des systèmes de production d’eau chaude et de chauffage… Pour la qualité des équipements, il s’agit par exemple que les sanitaires soient adaptés au nombre prévisible d’occupants dans chaque logement ou de prévoir la durabilité des installations. Bref, rien n’est laissé au hasard.

[pub]Afin de veiller à la pérennité du bâti et la maîtrise des charges, les toitures, façades, terrasses, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur font l’objet d’une attention rigoureuse, les matériaux utilisés devant être sélectionnés pour durer. Par ailleurs, le référentiel 2005 intègre une nouvelle rubrique «conception économe en charges» qui vise, dès la conception donc, à optimiser une réduction des charges d’exploitation. Dit autrement, cette rubrique s’appuie sur une méthode d’évaluation des économies potentielles de charges sur une opération en fonction des dispositions constructives mises en oeuvre. Le niveau de performance requis pour obtenir la certification doit correspondre à un pourcentage d’économie potentielle sur les charges de 5 %. Seules les opérations de logements collectifs sont concernées.

Enfin, il existe un critère optionnel relatif à l’accessibilité, lequel consiste à évaluer les dispositions architecturales et constructives facilitant l’accessibilité des personnes, dans au moins 20% des logements de l’opération dès la construction. La certification Qualitel est attribuée au regard de ces critères d’appréciation définis dans le référentiel, à l’issue d’une étude technique conduite sur la base des pièces écrites du dossier de construction.

Pour afficher la certification Qualitel, le promoteur, dont la démarche est volontaire, s’engage sur la qualité de ses projets et la conformité des logements aux plans et descriptifs. Des vérifications approfondies sont alors réalisées, par des bureaux de contrôle extérieurs, au cours de la construction et/ou par sondage en phase finale de chantier. La certification Qualitel est délivrée opération par opération.

La procédure consiste en une demande de certification des opérations par le maître d’ouvrage auprès des services de Cerqual et Qualitel. Dès l’acceptation de la proposition d’intervention, Cerqual enregistre la demande de certification et missionne l’examinateur retenu pour l’établissement de l’évaluation de l’opération. Intervient alors la seconde phase, relative au rapport d’étude préparatoire. Celui-ci précise, pour l’opération étudiée, les points essentiels à prendre en compte pour obtenir les niveaux de qualité recherchés. En conséquence, Cerqual procède à l’analyse technique des pièces écrites du projet – plans, devis descriptifs, notes de calcul – définissant la future construction. Cette étude donne lieu à un rapport récapitulant les éléments examinés. Conduit au stade de l’avant projet, le rapport d’étude préparatoire a pour objet de faciliter la communication entre les différents partenaires de la conception et ainsi de limiter les “allers-retours”.

Puis, au cours de la troisième phase, l’examinateur établit l’évaluation provisoire, avant le lancement des appels d’offre, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), afin que vous puissiez compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l’opération. Le rapport d’évaluation provisoire apporte les explications nécessaires à l’amélioration du projet et ce, logement par logement. Il fournit à l’équipe de conception du projet le cadre correspondant aux niveaux de performance et de prestations souhaités sur l’opération, lequel servira de base pour la consultation et la réponse des entreprises.

L’examinateur établit le rapport d’évaluation définitive sur la base du ‘dossier marché’ afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par l’entreprise, le plus tôt possible avant le début du chantier. Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité doivent donc être, à ce stade, parfaitement définis et arrêtés. Cerqual vérifie que les modifications éventuelles apportées dans les réponses des entreprises correspondent bien aux objectifs qualitatifs. Si les niveaux de performance définitifs satisfont aux exigences de la certification, alors Cerqual propose à Qualitel de certifier le projet.

La délivrance de la certification Qualitel à une opération engage le maître d’ouvrage à tenir son objectif qualitatif. Lorsque la marque n’est pas décernée, l’association Qualitel transmet uniquement les résultats de l’évaluation définitive sous forme d’Indiquatel.

L’attribution de la certification Qualitel nécessite de réaliser la construction conformément aux pièces écrites étudiées. Afin de s’assurer de la qualité de réalisation fournie par les entreprises et de garantir la crédibilité de la marque Qualitel, des contrôles de conformité sont effectués en cours et/ou en fin de réalisation. Au minimum, une opération sur quatre voire toutes, si le promoteur le choisit, sont ainsi vérifiées par Cerqual. Ces contrôles de conformité ont pour objet de valider le niveau réel des prestations mises en oeuvre eu égard à la certification Qualitel décernée. Ils sont réalisés par un organisme agréé par Cerqual, selon le guide de vérification. Pour connaître la liste des ouvrages bénéficiant du droit d’usage Qualitel et le coût de la procédure, consultez les sites ci-dessous.

A terme cette certification devrait s’élargir à l’existant. En 2004, Qualitel a réalisé 1.578 opérations de certification représentant 43.000 logements engagés.

Pour en savoir plus :
Web : www.qualitel.org ; www.Cerqual.fr

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