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Dernière année pour le Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique (CITE)

En 2019, le Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique aura disparu, laissant place à une prime versée directement après les travaux. Reconduit en 2018 pour une dernière année, le CITE exclura néanmoins l’installation de chaudières fioul, volets, portes d’entrées et fenêtres isolants… Si vous envisagez des travaux, l’heure est venue de les réaliser ! Le point sur les dernières évolutions du crédit d’impôt avant sa suppression.

Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique : une fin programmée

Crédit d'impôt ©CMP

Crédit d’impôt ©CMP

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit la reconduction du Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique (CITE) pendant un an, sous certaines conditions. Certes, les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 resteront éligibles. Mais ne pourront plus en bénéficier les chaudières fioul, volets, portes d’entrées et fenêtres isolants. Les raisons de ce changement ? Selon le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le crédit d’impôt doit se concentrer sur les travaux et équipements “les plus efficaces”. C’est en tout cas ce qu’il a annoncé le 19 septembre 2017, expliquant que les économies d’énergies liées à ces travaux étaient faibles, et que leur attrait relevait plus de l’isolation phonique et du confort que de la réelle économie d’énergie. Mais qu’entend-on par “travaux efficaces” ? Selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire, il s’agit de travaux de type isolation des combles ou encore changement de chaudière (à l’exception des chaudières à fioul). Autrement dit, les travaux dont le rapport “coût/bénéfice” est jugé bon. C’est pourquoi suite à cette décision motivée par l’efficacité, les portes, fenêtres et chaudières à fioul sont appelées à sortir du CITE.

Alors que ce changement devait s’appliquer dès le 27 septembre 2017, un amendement adopté par l’Assemblée nationale repousse de quelques mois leur entrée en vigueur. En cause : l’incompréhension des professionnels du secteur, ainsi que des contribuables. Les professionnels du bâtiment alertent le gouvernement sur l’impact de cette mesure en matière d’emplois. Selon eux, cet amendement provoquerait la destruction de 6000 à 9000 emplois en 2018. Si la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) encourage la rénovation énergétique des logements, elle attend également du gouvernement des mesures ne pénalisant pas tout le secteur.

Pour bien comprendre cette fin programmée du CITE, il convient de rappeler l’objectif final du gouvernement. En effet, celui-ci prévoit de remplacer en 2019 le CITE par une prime. Son avantage : celle-ci sera versée aux ménages à l’issue des travaux, leur évitant d’avoir à avancer les fonds. D’ici là, le CITE perdurera jusqu’au 31 décembre 2018, moyennant la sortie progressive des chaudières à fioul, portes et fenêtres du dispositif.

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Fenêtres, chaudière, isolation… Il vous reste quelques mois pour vous lancer !

Si vous souhaitez investir dans une chaudière fonctionnant au fioul, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour bénéficier du CITE ! En effet, toute dépense payée à compter du 1er janvier 2018 est inéligible au CITE, sauf si vous avez signé un devis et versé un acompte avant cette date.

Cet amendement adopté par la commission Développement Durable à l’Assemblée Nationale inclut les chaudières à fioul respectueuses de l’environnement. Dans la mesure où aujourd’hui en France, plus de 26 000 communes ne sont pas équipées d’un réseau de gaz naturel, cette décision est perçue comme inique par les professionnels du secteur, à commencer par la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffages (FF3C). Selon eux, cette mesure risque de produire l’effet inverse à celui escompté : les ménages les plus modestes continueront d’utiliser leurs chaudières obsolètes, perpétuant ainsi le phénomène de surconsommation.

Chaudière fioul Neovo De Dietrich

Chaudière fioul Neovo ©De Dietrich

Il ne reste donc plus que quelques semaines pour acheter une chaudière à fioul et bénéficier du CITE. Le crédit d’impôt sera réservé en 2018 aux chaudières à condensation, ainsi qu’à la chaleur renouvelable : bois, géothermie, biomasse, solaire thermique…

Besoin de nouvelles fenêtres, volets ou portes d’entrées isolants ? Si vous engagez des dépenses au-delà du 31 décembre 2018, vous n’êtes plus éligible au crédit d’impôt, sauf si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2018.

Si vous réalisez des dépenses de matériel d’isolation thermique des parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage, d’ici le 30 juin 2018, vous pouvez bénéficier du CITE, dont le taux sera ramené de 30% à 15%. Si vous engagez des dépenses au-delà de cette date, vous n’êtes plus éligible au crédit d’impôt, sauf si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 1er juillet 2018.

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Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique ?

Reconnu Garant environnement RGE

Reconnu Garant environnement ©RGE

Vous êtes éligible au CITE si vous initiez des travaux dans votre résidence principale, réalisés par un professionnel et sous différentes conditions. Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise, et répondre à certains critères de performance. C’est pourquoi les équipements, matériaux ou appareils que vous achetez vous-mêmes ne sont pas éligibles au CITE, même si vous en confiez la pose et l’installation à un professionnel. Par ailleurs, le professionnel auquel vous ferez appel doit être titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour connaître l’intégralité des conditions requises, rendez-vous sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-el…

En dehors des chaudières à fioul, fenêtres, volets, et portes d’entrées isolants, le projet de loi de finances pour 2018 ne modifie pas le reste des équipements qui vous donnent accès au CITE : matériaux d’isolation thermique des parois opaques, chaudières micro-génération, pompes à chaleur… Si vos travaux à venir impliquent l’un des équipements de la liste, vous continuerez d’être éligibles au CITE pendant sa dernière année, jusqu’à l’arrivée de la prime en 2019.

Alors, prêts à concrétiser vos projets de travaux ?

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