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Installation de piscine : les taxes et impôts qui s’appliquent

La construction ou l’installation de piscine peut influer la valeur locative cadastrale permettant d’asseoir l’impôt local. Concernant la construction d’une piscine cette dernière est soumise depuis le 1er mars 2012 à la nouvelle taxe d’aménagement. Explications

Installation de piscine Diffazur Piscines

Installation de piscine ©Diffazur Piscines

L’addition de toute construction nouvelle entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. Ainsi, une piscine constitue une « dépendance bâtie » augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager. C’est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.

 

Installation de piscine et taxe d’aménagement

L’ installation d’une piscine est soumise depuis le 1er mars 2012 à une nouvelle taxe d’aménagement. À la suite du Grenelle II, la fiscalité de l’aménagement a en effet été modifiée et les surfaces des aménagements et constructions ont été redéfinies. Ces modifications sont applicables aux demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) déposées depuis le 1er mars 2012.

Installation de piscine : les taxes et impôts qui s’appliquentAinsi la construction de piscine est soumise à la taxe d’aménagement. Cette taxe concerne les piscines extérieures d’une superficie supérieure à 10m2, et n’est perçue qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire pour une piscine couverte, déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure, voir plus loin). Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200€/m2 en 2013) et par un taux. Ce taux résulte de l’addition d’un taux communal (défini par la mairie) et d’un taux départemental.

Prenons l’exemple d’une piscine d’une superficie de 50 m2 : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200€/m2, (par m² de surface de bassin) ce qui donne une base taxable de 10 000€. En retenant les taux médians de 2012, on obtient 3% pour le taux communal (il pourrait aller jusqu’à 20% pour la taxe communale) et 1,25% pour le taux départemental ce qui donne un taux global de 4,25%. Le montant de la taxe est donc (10 000€ x 4,25%) de 425€. La piscine est imposée pour la taxe d’aménagement alors qu’elle ne constitue pas de la surface de plancher fiscale. Dans l’absolu, et selon la dernière réforme des surfaces, un bassin vide, comme une trémie, est normalement déductible, mais le principe retenu est qu’une construction est toujours taxée. La margelle, la terrasse ou le dallage périphérique entourant le bassin sont considérés comme de la surface de plancher s’ils sont clos et couverts par une toiture (amovible ou non) dans leur partie d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m.

Installation de piscine et taxe foncière

Installation de piscine Piscines Galion

Installation de piscine ©Piscines Galion

L’installation de piscine enterrée qui nécessite des travaux de maçonnerie, fixée au sol ou qui ne peut être déplacée sans être détruite est soumise à la taxe foncière. La construction d’une piscine venant augmenter cette valeur locative, votre taxe foncière augmentera mécaniquement.

La construction d’une piscine peut bénéficier d’une exonération de deux ans de taxe foncière au titre de nouvelle construction. Une déclaration « 6704 IL » doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous disposez de 90 jours après l’achèvement des travaux pour déclarer la piscine auprès de l’administration fiscale.

Installation de piscine et taxe d’habitation

Certes vous n’habitez pas dans votre piscine ! Celle-ci est quand même considérée comme une « dépendance bâtie de la maison », un bâtiment annexe. De la même façon que pour la taxe foncière, les piscines sont soumises à la taxe d’habitation lorsqu’elles sont enterrées et nécessitent des travaux de maçonnerie, lorsqu’elles sont fixées au sol ou si elles ne peuvent être déplacées sans être endommagées ou détruites.

Quels risques si on ne déclare pas l’installation de sa piscine ?

Et si on « oublie » de déclarer sa piscine aux impôts ? Sachez que des vérifications par voie aérienne, voire par satellite, rendent très facile le repérage des habitations avec piscines…

Sur le même sujet lire notre article : Construction de piscine : quelles sont les démarches administratives

Commentaires

3


  • mikajeny Publié le

    Bonjour je souhaite installer une piscine hors sol de 7,30 m par 3,70 m demontable je rempli actuellement la déclaration préalable de travaux mais est ce que je suis soumise a cette taxe d aménagement ? Merci

  • hws31 Publié le

    Je ne pense pas que les lois aient changés depuis, donc oui pour une piscine de 7,3*3,7, la taxe est applicable puisque le bassin ferait plus de 25m2 (donc largement au-dessus des 10m2). Pour éviter cette taxe, on trouve de plus en plus de modèle de petites piscines et certains poussent le vice à en faire des beaux espaces aménagés avec fontaine, plantes, lumières… : http://www.beogarden.com/espace-piscine/
    Les bassins sont plus petits, mais du coup plus abordables et ca peut vraiment embellir un jardin 😉

  • rabemananjara Publié le

    Bonjour pour une transformation d’un bassin cadastré en piscine sans changer les dimensions doit on déclarer les travaux et si il faut payer une taxe sur la psicine

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