Accueil > Mes droits > Démarches légales > Construction de piscine : quelles sont les démarches administratives ?

Construction de piscine : quelles sont les démarches administratives ?

La construction d’une piscine répond à un certain nombre de règles en matière d’urbanisme. Détails et explications sur les démarches et autorisations à obtenir avant d’installer votre piscine

Les démarches administratives et autorisations vont être différentes en fonction de la piscine que vous souhaitez installer  Selon le type de piscine que vous choisissez, vous devrez peut-être satisfaire à des déclarations d’urbanisme avertit Jean-Luc Burtin, géomètre-expert et membre de l’UNGE Ile-de-France (Union Nationale des Géomètres Experts). Explications :

Construction de piscine enterrée

Construction de piscine enterrée Desjoyaux

Construction de piscine enterrée ©Desjoyaux

Pour la construction de piscine enterrée, si la superficie est inférieure à 10 m2, alors vous n’aurez aucune autorisation à demander, hormis dans les sites classés ou sauvegardés. Pour  la construction de enterrée d’une superficie de bassin entre 10 m2 et 100 m² non couverte, ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol, une déclaration préalable de travaux devra être établie. Pour une piscine enterrée dont la superficie est supérieure à 100 m², sans couverture, un permis d’aménager est nécessaire (acte administratif permettant de contrôler les travaux et installations affectant l’utilisation du sol d’un terrain ; formulaire cerfa en ligne ou à la mairie, envoi du dossier par courrier recommandé pour un délai d’instruction de 3 mois). Enfin, si la couverture n’excède pas 1.80 m de hauteur, et quelle que soit la superficie, alors il faut un permis de construire.

Construction de piscine semi-enterrée

[pub]La construction de piscine semi-enterrée n’est pas entièrement creusée dans le sol : elle peut être enterrée d’un côté et hors-sol de l’autre. Pour un même modèle en bois, de nombreux fabricants donnent d’ailleurs le choix entre une installation de piscine hors-sol ou une piscine semi-enterrée, ce qui permet de s’adapter parfaitement aux contraintes spécifiques du terrain. Ainsi, si le jardin est pentu, la piscine pourra être d’une partie enterrée et de l’autre hors-sol. Ce type d’implantation permet d’intégrer au mieux la piscine dans le jardin, et d’aménager une terrasse surélevée, ce qui permet de rendre son usage encore plus agréable. Lorsque la construction de piscine est semi-enterrée, cela exige une déclaration de travaux préalable.

Construction de piscine couverte

Construction de piscine couverte Desjoyaux

Construction de piscine couverte ©Desjoyaux

On entend par construction de piscine couverte, la piscine qui est de placée dans un bâtiment ou sous un abri (aluminium, bois, acier…), elle est alors considérée comme un bâtiment. Pour une surface allant jusqu’à 10 m2 et si l’abri fait moins de 1,80 m de hauteur aucune démarche n’est nécessaire. Si la piscine fait entre 10 et 100 m2 et si l’abri fait moins de 1,80 m de hauteur  il faut une déclaration préalable de travaux, au-dessus de ces dimensions le permis de construire est nécessaire quelque soit la hauteur de l’abri.

Installation de piscine en kit

Construction de piscine en kit Desjoyaux

Construction de piscine en kit ©Desjoyaux

La piscine en kit ou piscine modulaire sont des piscines à enterrer, il existe deux types de piscines en kit  l’une utilisant des coffrages en PVC à renforcer par du béton, l’autre mettant en œuvre des panneaux rigides à assembler que l’on trouve aisément à des prix intéressants, est d’une grande facilité d’installation : il s’agit d’une piscine en pièces détachées (bois, polyester ou aluminium) à monter soi-même et livrée avec le matériel nécessaire pour le mettre en place. Il n’y a pas de démarche à faire pour un modèle n’excédant pas 10 m².  Au dessus de cette taille, une déclaration préalable de travaux est nécessaire (cela permet à l’administration de s’assurer que l’installation respecte les règles d’urbanisme ), formulaire cerfa à retirer à votre mairie puis à y déposer en deux exemplaires, pour un délai d’instruction d’un mois. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel pour les travaux d’implantation et de renforcement de la structure.

Installation de Piscine hors sol

Piscine hors-sol ©Desjoyaux

Piscine hors-sol ©Desjoyaux

Est qualifiée de piscine hors-sol, une piscine qui n’est pas creusée, comme par exemple une piscine gonflable. Si la piscine est installée provisoirement, c’est-à-dire trois mois dans l’année, si le bassin n’excède pas 10 m2 et la hauteur 60 cm, et si elle est à plus de 3 m de vos limites de propriété, aucune autorisation n’est nécessaire. Mais dans le cas contraire, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

N’hésitez pas à vous faire conseiller en amont sur la faisabilité et sur le régime des autorisations à prévoir… afin de ne pas boire la tasse !

Pour obtenir une estimation de prix sur la construction ou l’installation de piscine consultez notre guide des prix piscine

Les documents administratifs :
Permis de construire formulaire cerfa n°13406*03
Permis d’aménager cerfa n°13409*03
Déclaration préalable de travaux formulaire cerfa n°13703*03

Commentaires

1


  • liautaud Publié le

    puis-je commencer les travaux d’une piscine non couverte dès réception de l’accord de la mairie.

  • Poster un commentaire

    Une question ? Une réaction à cet article ? N'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous:

    Champs obligatoire

    Vous êtes un professionnel

    Opportunités de chantiers à saisir !

    Être rappelé pour en profiter

    Articles récents


    Newsletter

    Votre demande d'inscription a bien été prise en compte.

    Professionnels du bâtiment

    Nous avons des opportunités de chantiers pour vous !

    Remplissez rapidement votre carnet de commandes avec des chantiers qui vous rapportent !

    En savoir plus