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Construction de piscine : quelles sont les démarches administratives ?

La construction d’une piscine répond à un certain nombre de règles en matière d’urbanisme. Détails et explications sur les démarches et autorisations à obtenir avant d’installer votre piscine

Piscine Desjoyaux

Piscine ©Desjoyaux

Installer une piscine peut nécessiter de réaliser des démarches administratives obligatoires selon le type de bassin choisi. Piscine hors-sol, piscine enterrée, petit ou grand bassin : des nuances existent sur le plan des autorisations à obtenir. Retour en détail sur les différentes démarches existantes, bassin par bassin pour répondre aux interrogations les plus courantes :

Piscine enterrée : démarches obligatoires

La construction de piscine enterrée n’entraîne pas les mêmes obligations en fonction de la taille du bassin et des installations présentes (couvertures de piscine, notamment). À savoir :

Construction de piscine enterrée Desjoyaux

Construction de piscine enterrée ©Desjoyaux

  • Pour la construction de piscine enterrée d’une superficie inférieure à 10 m² : aucune autorisation n’est à demander, hormis dans les sites classés ou sauvegardés. À noter toutefois des règles locales d’urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
  • Pour  la construction de piscine enterrée d’une superficie de bassin comprise entre 10 m² et 100 m² non couverte, ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : une déclaration préalable de travaux devra être établie.
  • Pour une piscine enterrée dont la superficie est supérieure à 100 m², sans couverture, un permis de construire est nécessaire (acte administratif permettant de contrôler les travaux et installations affectant l’utilisation du sol d’un terrain ; formulaire cerfa en ligne ou à la mairie, envoi du dossier par courrier recommandé pour un délai d’instruction de 3 mois).

Quelles autorisations pour une piscine semi-enterrée ?

[pub]La construction de piscine semi-enterrée n’est pas entièrement creusée dans le sol : elle peut être enterrée d’un côté et hors-sol de l’autre. Pour un même modèle en bois, de nombreux fabricants donnent d’ailleurs le choix entre une installation de piscine hors-sol ou une piscine semi-enterrée, ce qui permet de s’adapter parfaitement aux contraintes spécifiques du terrain. Ainsi, si le jardin est pentu, la piscine pourra être d’une partie enterrée et de l’autre hors-sol. Ce type d’implantation permet d’intégrer au mieux la piscine dans le jardin, et d’aménager une terrasse surélevée, ce qui permet de rendre son usage encore plus agréable.

La construction de piscine semi-enterrée obéit quasiment aux mêmes règles que la piscine enterrée à savoir :

  • Piscines semi-enterrées inférieures à 10m² : aucunes formalités.
  • Pour les piscines semi-enterrées sans abri (non couverte) inférieures à 100 m² et de 60 cm de haut : une simple déclaration de travaux.
  • Pour les piscines semi-enterrées couvertes construites sur un terrain déjà bâti : déclaration de travaux;
  • Piscines semi-enterrées avec abri de plus de 20 m² et piscines semi enterrées à la surface supérieure à 100m² et de plus de 60 cm de haut: permis de construire.

Quelles autorisations pour une piscine couverte ?

Construction de piscine couverte Desjoyaux

Construction de piscine couverte ©Desjoyaux

On entend par construction de piscine couverte, la piscine qui est de placée dans un bâtiment ou sous un abri (aluminium, bois, acier…), elle est alors considérée comme un bâtiment. Les formalités varient généralement en fonction de la hauteur de l’abri.

  • Pour la construction d’un abri sur piscine existante : pas d’autorisation à demander pour les abris jusqu’à 1,80 m (excepté piscines situées en zone protégée)
  • Pour les abris sur piscine existante de plus de 1,80 m de haut : une déclaration préalable de travaux est nécessaire
  • Pour les piscines intérieures, construites dans des bâtiments existants, aucune démarche n’est nécessaire (si la structure extérieure du bâti n’est pas modifiée).

Quelles autorisations pour les piscines en kit?

Construction de piscine en kit Desjoyaux

Construction de piscine en kit ©Desjoyaux

La piscine en kit ou piscine modulaire sont des piscines à enterrer, il existe deux types de piscines en kit  l’une utilisant des coffrages en PVC à renforcer par du béton, l’autre mettant en œuvre des panneaux rigides à assembler que l’on trouve aisément à des prix intéressants, est d’une grande facilité d’installation : il s’agit d’une piscine en pièces détachées (bois, polyester ou aluminium) à monter soi-même et livrée avec le matériel nécessaire pour le mettre en place.

Pour les piscines en kit n’excédant pas 10 m² de surface, aucune démarche n’est nécessaire.  Au-dessus de cette taille et jusqu’à 100m² de surface, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire (cela permet à l’administration de s’assurer que l’installation respecte les règles d’urbanisme), formulaire cerfa à retirer à votre mairie puis à y déposer en deux exemplaires, pour un délai d’instruction d’un mois. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel pour les travaux d’implantation et de renforcement de la structure.

Enfin, pour les piscines en kit de plus de 100 m² de surface, une demande de permis de construire sera nécessaire.

Quelles formalités pour les piscines hors-sol ?

Piscine hors-sol ©Desjoyaux

Piscine hors-sol ©Desjoyaux

Est qualifiée de piscine hors-sol, une piscine qui n’est pas creusée, par exemple une piscine gonflable. Pour ces bassins les formalités sont les suivantes:

  • Si la piscine est installée provisoirement, c’est-à-dire trois mois dans l’année (15 jours en zone protégée) si le bassin n’excède pas 10 m² et la hauteur 60 cm, et si elle est à plus de 3 m de vos limites de propriété, aucune autorisation n’est nécessaire.
  • Si la piscine hors sol est installée plus de 3 mois dans l’année ( plus de 15 jours en zone protégée) et que sa surface est comprise entre 10 et 100 m², une déclaration de travaux sera nécessaire.
  • Si la piscine hors sol est installée plus de  3 mois dans l’année et que sa surface excède les 100 m², un permis de construire est alors obligatoire

N’hésitez pas à vous faire conseiller en amont sur la faisabilité et sur le régime des autorisations à prévoir… afin de ne pas boire la tasse !

Quelles sont les piscines imposables?

La construction de piscine peut influer sur votre imposition. Ainsi, tous les bassins de plus de 10 m² doivent être déclarés aux impôts dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Ces bassins sont considérés comme relevant du bâti annexe de la maison et sont donc soumis à la taxe d’habitation.

Autre taxe qui peut s’appliquer à la construction de piscine : la taxe foncière. Cette dernière s’applique à toutes les piscines ne pouvant  être déplacées sans être détruites. Les piscines maçonnées et les piscines coques sont donc entrent donc dans le calcul de la taxe foncière. Pour simplifier : Les mini-piscines (bassin de moins de 10m²) et les piscines hors-sol amovibles sont les seuls bassins ne nécessitant le paiement d’aucune taxe.

Depuis 2012, une dernière taxe s’ajoute à la taxe foncière et à la taxe d’habitation : la taxe d’aménagement.  Le montant de cette taxe d’aménagement sur les piscines se calcule en fonction de la surface du bassin en m², d’une valeur forfaitaire définie chaque année (753 € le m² en 2019  hors Île-de-France/ 854 € le m² en Île-de-France) et d’un taux défini par la collectivité territoriale. La taxe d’aménagement sur les piscines n’est à payer qu’une seule fois. 

Pour obtenir une estimation de prix sur la construction ou l’installation de piscine consultez notre guide des prix piscine

Les documents administratifs :
Permis de construire formulaire cerfa n°13406*03
Permis d’aménager cerfa n°13409*03
Déclaration préalable de travaux formulaire cerfa n°13703*03

Commentaires

1


  • liautaud Publié le

    puis-je commencer les travaux d’une piscine non couverte dès réception de l’accord de la mairie.

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