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Abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte

A partir de mars 2017, le seuil de recourt obligatoire à un architecte passe de 170 à 150m². Modalité, calcul de la surface : tout ce que vous devez savoir pour être aux normes si vous envisagez de construire ou d’augmenter la surface de votre habitation.

Recours obligatoire à un architecte : un nouveau seuil de 150 m²

Recours obligatoire à un architecte Travaux

Recours obligatoire à un architecte ©Travaux

Bonne nouvelle pour les professionnels de l’architecture. Selon l’ article 82 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, le seuil de recours obligatoire à un architecte passe de 170 m² à 150 m² à partir du 1er mars 2017. Cette contrainte vise à limiter les risques lors d’une rénovation avec agrandissement, opérant une modification visible de l’extérieur ou lors d’une construction neuve. En modifiant les comportements des consommateurs, les élus favorisent le conseil professionnel et la maîtrise d’oeuvre mais ils donnent aussi un autre pouvoir à la profession.

En regard avec cette nouvelle obligation, si la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre future construction ou de votre rénovation avec agrandissement non agricole est de 150 m² ou plus, vous devrez faire appel à un architecte. Aujourd’hui, on ne parle plus de Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON ). Cette notion est toutefois encore utilisée pour certains autres calculs liées aux ventes de biens immobiliers et aux diagnostics obligatoires. Les règles nouvellement mises en place sont précises et demandent l’ajout de certains critères supplémentaires.

 SHON, surface de plancher et surface taxable concernée

La SHON comprend l’ensemble de la surface au sol plus les murs extérieurs. La surface de plancher ne prend en compte que les planchers intérieurs. Ainsi, la surface retenue, et donc déclarée sur les documents fiscaux et administratifs, a largement été réduite. Pour faire face, le gouvernement a imaginé une nouvelle base pour déclarer la surface d’un bien : la surface taxable. Elle est environ de 20% supérieure à la surface de plancher.

Les chiffres du marché de la construction

Recours obligatoire à un architecte Travaux

Recours obligatoire à un architecte ©Travaux

Il faut savoir que les français privilégient les surfaces moyennes pour leurs constructions neuves, soit entre 115 et 145 m². Les biens de 150 m² et plus ne représentent même pas un quart des projets. Évidemment, ce sont ces projets là qui réclament la meilleure maîtrise et qui sont parfois sujets à litiges avec recours devant les tribunaux. L’objectif est donc d’optimiser les moyens mis à disposition pour réaliser un bâtiment de qualité, qui durera dans le temps.

 

Les restrictions appliquées à cette nouvelle mesure

Le recours à un architecte n’est toutefois pas obligatoire si le projet est soumis au dépôt d’un permis de construire. S’il s’agit d’une rénovation avec modification et aménagement des surfaces intérieures ou réorganisation sans modification des ouvertures existantes, le projet peut être suivi par un maître d’ouvrage. Cette dérogation est valable aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires et les biens destinés à l’investissement locatif.

Recours obligatoire à un architecte : combien coûte la prestation ?

Recours obligatoire à un architecte Travaux

Recours obligatoire à un architecte ©Travaux

Si le recours à un architecte est devenu incontournable pour les constructions d’habitation de surfaces importante, c’est dans un souci de protection du consommateur. L’architecte aide à la mise en œuvre et vérifie les travaux tout au long du chantier. Il pose un regard éclairé sur les fondations et le gros œuvre et évite ainsi les malfaçons. Différentes études ont été réalisées pour déterminer le coût d’un architecte pour la réalisation d’un bâtiment privé ou professionnel de plus de 150 m². Il en ressort une moyenne de 1400 à 1500 euros du m² en fonction de la région et des tarifs pratiqués. Les honoraires seraient équivalents à environ 10% du montant du projet, coût total hors taxe. L’Ordre des Architectes se réjouit évidemment de cette mesure puisque le corps de métier subissait depuis plusieurs années une baisse de son activité due en partie à l’appel de promoteurs spécialisés dans les maisons “clé en main” et à la baisse des demandes en construction neuve.

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