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Quels équipements choisir pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour amortir le coût de vos équipements , il est possible de bénéficier du crédit d’impôt de transition écologique… à condition bien-sûr que ces derniers respectent les critères de performance exigés. Fenêtres, chaudières, systèmes de chauffage aux bois : zoom sur les principales caractéristiques exigées.

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

Ex-crédit d’impôt développement durable, le crédit d’impôt de transition écologique est l’un des dispositifs d’aide aux travaux de rénovation énergétique qui permet aux particuliers sans condition de ressources de disposer d’une réduction d’impôt de 30% du montant total de l’équipement retenu par le propriétaire : il s’agit d’une déduction d’impôt ou d’un remboursement partiel ou total. Pour bénéficier du crédit d’impôt CITE, il convient de respecter certaines conditions et certains critères d’éligibilité des équipements.

Bénéficier du crédit d’impôt : les critères à prendre en compte

Aides et Crédit d'impôt CMP

Aides et Crédit d’impôt ©CMP

Le CITE (mais également l’éco-PTZ, les primes des fournisseurs d’énergie et la TVA réduite)  sont accordés en fonction de critères d’éligibilité précis concernant les propriétés techniques et les performances minimales de l’équipement choisi. Pour donner droit au CITE, l’investissement doit être réalisé pour un logement, une maison individuelle, un appartement ou les parties communes d’un immeuble en copropriété achevé depuis plus de 2 ans. Les équipements et fournitures doivent obligatoirement être fournis par l’entreprise qualifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) en charge de l’installation et du SAV. Par ailleurs, les appareils éligibles au CITE sont différents en métropole et dans les DOM TOM pour répondre efficacement aux besoins en fonction des conditions climatiques. Les calculs sont effectués sur les montants TTC, après déduction des autres aides et subventions éventuelles et prennent en compte le coût de la main d’oeuvre. Autre particularité de cette aide aux travaux: les niveaux de performances obligatoires pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt sont définis en fonction du matériel.

Consultez également notre article: Aides aux travaux et crédit d’impôt : quoi de neuf en 2016 ?

Critères de performance des fenêtres et vitrages pour bénéficier du crédit d’impôt

Fenêtres sur mesure Leroy Merlin

Fenêtres sur mesure ©Leroy Merlin

Pour les fenêtres, porte-fenêtres et les fenêtres de toiture, le coefficient Uw mesurant la déperdition thermique est la mesure de référence. Sw est le coefficient facteur solaire qui mesure la capacité de la fenêtre à attirer la chaleur. Pour les fenêtres et portes fenêtres, vos équipements doivent respecter les critères suivants pour pouvoir être amortis par le crédit d’impôt:

  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
  • Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Pour les fenêtres de toiture, les critères sont les suivants

  • Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≥ 0,36.

On utilise le coefficient ug mesurant l’efficience d’un vitrage seul pour les vitres de remplacement à isolation renforcée et les doubles fenêtres. Ug doit être inférieur ou égal à 1,1 W/m².K dans le premier cas et inférieur ou égal à 1,8 W/m².K avec Sw ≥ 0,32 dans le second cas.

Estimez et comparer le prix des fenêtres avec le : Guide des prix fenêtres

Consultez également notre article : Remplacer ses fenêtres à moindre coût

Critères de performance des chaudières pour bénéficier du crédit d’impôt

Les chaudières à condensation gaz, bois et à haute performance énergétique sont éligibles si leur rendement est supérieur à 90% (pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW) en logement individuel. La puissance thermique nominale doit être supérieure à 87%. De même, la puissance de production électrique d’une chaudière micro cogénération doit être inférieure à 3 kilovolt -ampère.

Estimez le prix des chaudières avec le : Guide des prix chaudières

Consultez également notre article : Top 3 des chaudières les plus économiques

Critères de performance du chauffage au bois pour bénéficier du crédit d’impôt

Poêle à bois ©Vidar

Poêle à bois ©Vidar

Quant aux équipements de chauffage et d’eau chaude fonctionnant au bois, la puissance maximale autorisée pour pouvoir prétendre au CITE dépend du système. La chaudière bois doit avoir une puissance inférieure ou égale à 300 kW et répondre à la norme NF EN 303.5 sur l’émission de polluants de classe 5. Le poêle et l’insert bois doivent avoir une concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure à 0.3% et un rendement énergétique supérieur ou égal à 70% avec un indice de performance environnemental inférieur à 1 et un coefficient d’émission de particules fines inférieur à 90 mg/Nm3.A noter,  pour bénéficier du crédit d’impôt, les poêles à bois doivent afficher les normes norme NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250, les foyers fermés (insert) la norme NF EN 13229 et les cuisinières utilisées comme mode de chauffage la nore NF EN 12815

Estimez le prix d’un poêle à bois avec le : Guide des prix poêle

Consultez également notre article : Poêle à bois : 7 designs pour faire son choix

Critères des chauffe-eaux solaires pour bénéficier du crédit d’impôt de

Chauffe-eau solaire Chaffoteaux

Chauffe-eau solaire ©Chaffoteaux

L’acquisition de chauffe-eau solaire ou thermodynamique est éligible au crédit d’impôt si le type de capteurs est estampillé CSTBat ou Solar Keymark avec ETAS. De plus une efficacité énergétique du matériel devra atteindre 85% si le soutirage de l’appareil est XXL, 80% si le soutirage est XL, 75% si le soutirage est L et 65% si le soutirage est M. A noter. A noter, si le chauffe-eau solaire sert simplement d’équipement de production d’eau chaude sanitaire, ce dernière devra atteindre une efficacité de 600watt/m² installé. Enfin, si le chauffe-eau est associé à un ballon d’eau chaude dont la capacité de stoc inférieur à 16,66 + 8,33 x V0,4, “V” étant la capacité de stockage du ballon exprimée en litres.

Consultez également notre article : Le chauffe eau solaire : écologique et rentable

Critère de performance des pompes à chaleur pour bénéficier du crédit d’impôt

Pompe à chaleur géothermique Viessmann

Pompe à chaleur géothermique ©Viessmann

Une pompe à chaleur géothermique basse température (quelle que soit sa catégorie) doit pouvoir assurer une efficacité énergétique supérieure ou égale à 117%. Une pompe à chaleur moyenne ou haute-température doit avoir une efficacité énergétique un peu moins élevée (supérieure ou égale à 102%) pour vous permettre d’obtenir le crédit d’impôt. Attention, si une production d’eau chaude sanitaire est associée, l’efficacité énergétique consacrée au chauffage de l’eau doit au minimum être supérieure ou égale à 65%.

Consultez également notre article : Le chauffe eau solaire : écologique et rentable

Bénéficier du crédit d’impôt : en savoir plus

Les critères de performance permettant de choisir ses équipements bénéfiques à la transition énergétique en bénéficiant du crédit d’impôt CITE sont énumérés précisément dans le guide de l’ADEME. Les Points Rénovation Info Service renseignent sur les modalités à accomplir pour obtenir un financement ou une aide spécifique. Vous disposez de plusieurs années pour réaliser et payer vos travaux d’isolation, de chauffage et de climatisation.

Pour avoir plus de détails sur les critères de performance pour bénéficier du crédit d’impôt consultez la fiche dédiée du ministère du développement durable.

Pour aller plus loin lire :
Top 5 des aides aux travaux de rénovation
Un super crédit d’impôt et des aides pour les travaux

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