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Nouveau dispositif Scellier : les modalités précisées

La ministre Cécile Duflot vient d’annoncer les modalités de son nouveau dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif. Ce nouveau “Scellier”, sera plus avantageux fiscalement mais aussi plus exigeant concernant les zones d’attribution et le prix de location des biens.

Nouveau dispositif Scellier ©CMP

Nouveau dispositif Scellier ©CMP

Alors qu’il était prévu qu’il disparaisse, le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, dit “Scellier” est non seulement maintenu mais son taux est revu à la hausse par la ministre Cécile Duflot. L’avantage fiscal fixé au préalable à 13% sera désormais compris entre 17 et 20% de l’investissement  pour un montant maximum de 300 000 euros à rembourser entre 9 et 12 ans. De plus un bonus sera probablement attribué aux constructions BBC.

 

Nouveau dispositif Scellier : Des conditions plus exigeantes

Pour autant les conditions d’octroi du nouveau dispositif  Scellier seront plus exigeantes. Ainsi il sera limité aux 43 communes  sous tension * et dont les loyers ont été encadrés. De plus le loyer du bien acheté grâce au nouveau dispositif  Scellier  sera plafonné selon les secteurs et devra être inférieur de 20% au prix du marché. De même, le locataire ne devra pas excéder un certain plafond de ressource.

A savoir:

* Les villes concernées par l’encadrement des loyers et donnant droit au dispositif “Scellier” sont : Amiens, Annecy, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Commentaires

2


  • isabelle3475 Publié le

    Le dispositif Scellier a été remplacé par la Loi Duflot depuis le 1er janvier 2013.
    Source: immobilier-bordeaux.biz

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