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Dispositif Scellier : bientôt un remplaçant

Selon le quotidien Les Echos, un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif devrait voir le jour dans la loi des finances pour 2013. Ce dernier ferait la part belle aux logements sociaux et devrait proposer un zonage différent.

Dispositif scellier ©  CMP

Dispositif scellier © CMP

Le gouvernement n’aura pas attendu la disparition du dispositif  Scellier, programmé fin 2012 pour évoquer un nouveau dispositif fiscal destiné à le remplacer. Il faudra néanmoins attendre la fin septembre et la présentation du projet de loi de Finances 2013 pour connaître les détails de ce dispositif. Toutefois  selon la ministre du logement Cécile DUFLOT, cette nouvelle version du dispositif  Scellier devrait prendre une orientation plus sociale en concernant des appartements dont les loyers auront été revus à la baisse.

Nouveau dispositif : Nouveau zonage

D’autre part les zones géographiques qui définissaient le dispositif Scellier seront totalement revues concernant le nouveau dispositif. La ministre du logement Cécile Duflot, qui a elle-même bien insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’un nouveau dispositif  Scellier mais bien d’un autre dispositif. Ce nouveau dispositif devrait définir un nouveau zonage en s’appuyant sur “un observatoire plus fin”. Ce nouveau zonage sera le même que celui qui servira de base à la loi sur l’encadrement des loyers prévu pour l’an prochain.

Nouveau dispositif : Moins avantageux fiscalement

[pub]D’un point de vue fiscal, le nouveau dispositif ne se présentera pas comme le dispositif Scellier, à savoir une réduction de l’impôt sur le revenu (13% de réduction jusqu’à fin 2012 pour un investissement max de 300.000 euros obligatoirement loué sur 9 ans). Il est fort probable, selon le quotidien économique « les Echos », que ce nouveau dispositif se présente comme un coup de pouce fiscal une formule plus classique et moins onéreuse pour l’Etat, “fonctionnant par imputation de l’avantage fiscal sur le revenu imposable.”  Les véritables règles fiscales de ce nouveau dispositif seront publiées dans le projet de loi de finances 2013, à paraître dans la semaine du 24 septembre.

A noter : Les contours du nouveaux dispositif “Scellier” ont été précisés par la ministre Cécile Duflot l9 septembre 2012. Ce nouveau dispositif fixe ainsi l’avantage fiscal entre 17 et 20% de l’investissement  pour un montant maximum de 300 000 euros à rembourser entre 9 et 12 ans. Les conditions d’octroi se font également plus exigeantes: le dispositif sera ainsi limité à 43 communes  dites “sous” tension et le loyer du bien devra être inférieur à 20% du prix du marché.

Pour plus d’information lisez notre article : Nouveau dispositif scellier : les modalités précisées

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