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Le crédit d’impôt pour les équipements de chauffage en 2014

L’achat de certains équipements de chauffage permet de bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, le CIDD ouvre désormais droit à deux taux de 15 et 25% pour l’achat d’équipements respectant certains critères de performance. Un bon moyen pour vous aider à financer le remplacement de votre système de chauffage.

Poêle à bois "hotbox" Fondis

Poêle à bois “hotbox” ©Fondis

En 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) vous permet toujours de de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’achat de certains équipements de chauffage performants tels que les poêles à bois, les chaudières à condensation, les chaudières bois, les pompes à chaleur,etc.

Si vous décidez de remplacer votre chaudière, de rénover votre système de chauffage pour un équipement plus récent, ou encore de chauffer votre maison grâce aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, géothermie, etc.), vous pourrez déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour l’achat du matériel grâce au dispositif du crédit d’impôt développement durable.

 Crédit d’impôt chauffage quels bénéficiaires ?

Impôt-déclaration-revenus

Impôts © Stéphane Demolombe

Le crédit d’impôt développement durable s’adresse à tous les locataires, propriétaires occupant ou occupant à titre gratuit domiciliés en France. Changement notable en 2014: si vous ne réalisez qu’une seule action de travaux, votre revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser un certain plafond pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt développement durable. Les plafonds sont les suivants*:

  • 23 572 euros pour une personne* (1 part)
  • 29 079 euros pour une personne* + un enfant (1,5 part)
  • 33 413 euros pour une personne* + deux enfants (2 parts)
  • 33 413 euros pour un couple (2 parts)
  • 37 747 euros pour un couple + un enfant (2,5 parts)
  • 42 081 euro pour un couple + deux enfants (3 parts)

* revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne de doit pas excéder les montants

Si vous réalisez un bouquet de travaux d’au moins deux travaux pris en charge par le crédit d’impôt développement durable, vous pouvez obtenir le taux de crédit d’impôt maximal et sans conditions de ressources.

Crédit d’impôt chauffage: pour quel logement et pour quel montant ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, votre logement devra être votre résidence principale (maison individuelle ou appartement), et être achevé depuis plus de deux ans. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Crédit d’impôt chauffage : quels taux en 2014 ?

Chaudière ©Viessman

Chaudière ©Viessman

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus que 2 taux de crédit d’impôt du CIDD (contre 10 taux auparavant). Ainsi en 2014, vous pourrez bénéficier des taux de 15% et 25% pour vos dépenses relatives à l’achat d’équipement de chauffage.

  • 15% si vous n’engagez qu’une seule opération de travaux ( et que vous ne dépassez pas les montants cités ci-dessus).
  • 25% si vous réalisez un bouquet d’au moins deux travaux, quels que soient vos revenus

Enfin en 2014, les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable permettent de bénéficier du taux de TVA le plus réduit à savoir 5.5% (contre 10% pour les autres travaux de rénovation)

 Bouquet de travaux pour le crédit d’impôt

Isolation de combles Knauf

Isolation de combles ©Knauf

A noter que dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable dispose désormais de deux ans pour réaliser les travaux (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Enfin, La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie ne permet pas de bénéficier du taux de 25 %. Pour obtenir ce taux maximum vos travaux doivent être au moins de deux des catégories suivantes :

  • isolation des parois opaques (murs);
  • isolation des parois opaques (toitures);
  • isolation des parois vitrées;
  • installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse;
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables
  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5).

 Crédit d’impôt chauffage 2014 : quels équipements sont éligibles ?

Poêle à bois Wittmer ©FONDIS

Poêle à bois Wittmer ©FONDIS

Vous pouvez prétendre au crédit d’impôt développement durable pour l’achat des équipements suivants :

  • Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
  • chaudières à micro-cogénération gaz
  • appareils de chauffage au bois ou biomasse (chaudière, poêle, insert…)
  • pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
  • pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)

Crédit d’impôt chauffage : quels critères de performance en 2014 ?

Tous les équipements pré-cités devront respecter des critères de performance pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt développement durable. Pour tout ce qui concerne les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire (CESI, SSC) ou au bois (chaudière bois, poêle à pellet, poêle à bois, insert…) les critères de performances obligatoire pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable en 2014 sont renseignés dans le tableau ci dessous:

Performance chauffage crédit d'impôt© Ademe

Performance chauffage crédit d’impôt© Ademe

 * La concentration moyenne de monoxyde de carbone “E” et le rendement énergétique “h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ; b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ; c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815. ** L’indice de performance environnemental “I” est défini par le calcul suivant : a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/h² ; b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/h².

Pour les pompes à chaleur et l’installation d’équipement de raccordement à un réseau de chaleur, qui ouvrent également droit au crédit d’impôt, les critères de performance à respecter sont les suivants:

Performance des pompes à chaleur pour le CIDD © Ademe

Performance des pompes à chaleur pour le CIDD © Ademe

Enfin n’oubliez pas qu’à partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus consultez notre article :  Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ

Crédit d’impôt chauffage : comment en bénéficier ?

Crédit d'impôt © Ministère de l'économie et des fiances

Crédit d’impôt © Ministère de l’économie et des fiances

Pour bénéficier du crédit d’impôt isolation, remplissez en ligne votre déclaration d’impôt puis conservez les factures des entreprises ayant fournis les matériaux et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la fournir sur demande du service des impôts.

Commentaires

2


  • roger Publié le

    je voudrais changer de radiateurs – qui ont une quarantaine d’années -, pour d’autres
    plus performants .( ma chaudière fonctionne au gaz )
    pourrais-je obtenir un crédit d’impôt ? (sachant que j’ai installé et transformé une
    salle de bains en janvier 2013, non subventionnée ) Merçi

  • heera Publié le

    Bonjour, pour une personne âgée qui n’est pas imposable, et qui veut changer son poêle a bois, est-il possible de bénéficier du crédit d’impôt sur la taxe foncière?

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