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Le crédit d’impôt pour l’achat de fenêtres en 2014

L’achat de matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, vitrages de remplacement ou doubles-fenêtres) ouvre droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD). Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, le CIDD ouvre désormais droit à deux taux de 15 et 25% pour l’achat de vos vitrages à conditions de respecter certaines conditions. Détails.

Fenêtres en aluminium Leroymerlin

Fenêtres en aluminium ©Leroymerlin

En 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) vous permet toujours de de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’achat de fenêtres, portes fenêtres et vitrages regroupés sous la catégorie “matériaux d’isolation des parois vitrées”. Si vous décidez de changer vos fenêtres ou autres vitrages pour des équipements plus performants thermiquement, vous pourrez déduire une partie des dépenses, engagées pour l’achat du matériel, de vos impôts grâce au dispositif du crédit d’impôt développement durable.

Crédit d’impôt fenêtre : quels bénéficiaires ?

Le crédit d’impôt développement durable s’adresse à tous les locataires, propriétaires occupant ou occupant à titre gratuit domiciliés en France. L’année 2014 inaugure une nouvelle obligation: si vous ne réalisez qu’une seule action de travaux, votre revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser un certain plafond pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt sur l’achat de fenêtres et vitrages. Les plafonds sont les suivants*:

  • 23 572 euros pour une personne* (1 part)
  • 29 079 euros pour une personne* + un enfant (1,5 part)
  • 33 413 euros pour une personne* + deux enfants (2 parts)
  • 33 413 euros pour un couple (2 parts)
  • 37 747 euros pour un couple + un enfant (2,5 parts)
  • 42 081 euro pour un couple + deux enfants (3 parts)

* revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne de doit pas excéder les montants

Si vous réalisez un bouquet de travaux d‘au moins deux travaux pris en charge par le crédit d’impôt développement durable, vous pouvez obtenir le taux de crédit d’impôt maximal et sans conditions de ressources.

Crédit d’impôt fenêtre : pour quel logement et pour quel montant?

Extension de maison ©Sébastien MALGRAS Architecte

Extension de maison ©Sébastien MALGRAS Architecte

Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, votre logement devra être votre résidence principale (maison individuelle ou appartement), et être achevé depuis plus de deux ans. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Crédit d’impôt fenêtre : quels taux en 2014 ?

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus que 2 taux de crédit d’impôt du CIDD (contre 10 taux en 2013). Ainsi en 2014, vous pourrez bénéficier des taux de 15% et 25% pour vos dépenses relatives à l’achat de matériaux d’isolation des parois vitrées.

Peinture de façade ©MATHYS

Fenêtres habitat collectif ©MATHYS

Le taux de 25% s’applique:

  • dans l’habitat collectif comme individuel: si vous réalisez un bouquet d’au moins deux travaux quels que soient vos revenus.

Attention: Dans l’habitat individuel il est nécessaire de remplacer au moins la moitié de vos fenêtres ou vitrages pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt développement durable.

Le taux de 15% s’applique:

dans l’habitat collectif: aux particuliers ne dépassant pas les plafonds pré-cité et engageant une seule action de travaux;
dans l’habitat individuel: les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres mais qu’un bouquet est réalisé par ailleurs, et si vous ne dépassez pas le plafond de ressources pré-cité. 

Enfin en 2014, les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable permettent de bénéficier du taux de TVA le plus réduit à savoir 5.5% (contre 10% pour les autres travaux de rénovation)

Crédit d’impôt fenêtre 2014 : bouquets de travaux

Chaudière MODULENS G ©DE DIETRICH

Chaudière MODULENS G ©DE DIETRICH

A noter que dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable dispose désormais de deux ans pour réaliser les travaux (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Enfin, La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie ne permet pas de bénéficier du taux de 25 %. Pour obtenir ce taux maximum vos travaux doivent être au moins de deux des catégories suivantes:

  • isolation des parois opaques (murs)
  • isolation des parois opaques (toitures);
  • isolation des parois vitrées;
  • installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse;
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables
  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5).

 Crédit d’impôt fenêtre: quels critères de performance en 2014?

Fenêtre angle coulissant ©INITIAL

Fenêtre angle coulissant ©INITIAL

Comme chaque année, il vous faudra respecter des critères de performance précis pour avoir droit au crédit d’impôt pour l’achat de fenêtres et vitrages. Ainsi vous devrez opter pour des vitrages respectant les critères suivants*:

  • Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux): Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres de toiture: Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36
  • Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé: Uw ≤ 1,8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32
  • Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
  • Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé: R ≥ 0,22 m².K/W
  • Vitres: Ug ≤ 1,1 W/m².K
  • Portes d’entrée donnant sur l’extérieur: Ud ≤ 1,7 W/m2.K

*Caractéristiques et performances en m2 Kelvin/Watt / “Uw” est le coefficient de transmission thermique  de la fenêtre combiné depuis 2013 au coefficient Sw mesurant les apports solaires de la fenêtre. 

Enfin n’oubliez pas qu’à partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus consultez notre article “Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ.”

Crédit d’impôt fenêtre : comment en bénéficier?

Crédit d'impôt © Ministère de l'économie et des fiances

Crédit d’impôt © Ministère de l’économie et des fiances

Pour bénéficier du crédit d’impôt isolation, remplissez en ligne votre déclaration d’impôt et conservez bien les factures des entreprises ayant fournis les matériaux et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la fournir sur demande du service des impôts.

Pour plus de renseignement rendez-vous sur le site de l’ADEME.

Commentaires

1


  • gllrd Publié le

    puis je obtenir un credit d’impot pour réaliser des travaux d’isolation dans une maison que je compte louer???

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