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Crédit d’impôt et énergies renouvelables en 2014

L’installation de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou biomasse, bénéficie du crédit d’impôt développement durable (CIDD) jusqu’en 2015. A partir du 1er janvier 2014, ce crédit d’impôt est supprimé pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Détails.

Panneaux solaires photovoltaïques CMP

Panneaux solaires photovoltaïques ©CMP

En 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) vous permet toujours de de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’installation de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou biomasse.

Attention, à partir du 1er janvier 2014, l’installation de panneaux photovoltaïques n’ouvre plus droit au crédit d’impôt. Ces derniers conservent toutefois deux de leurs principales aides: un taux de TVa réduit à 10% et le tarif d’achat préférentiel de l’électricité photovoltaïque. Pour bénéficier du crédit d’impôt développpment durable pour la production d’électricité, vous devrez donc vous rabattre sur des système tels que les petites éoliennes, ou les système de fourniture à partir de hydraulique ou biomasse.

Crédit d’impôt pour système de fourniture d’électricité : quels bénéficiaires?

Impôt-déclaration-revenus

Impôts © Stéphane Demolombe

Le crédit d’impôt développement durable s’adresse à tous les locataires, propriétaires occupant ou occupant à titre gratuit domiciliés en France.

La nouveauté en 2014 : si vous ne réalisez qu’une seule action de travaux, votre revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser un certain plafond pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt sur l’achat de fenêtres et vitrages. Les plafonds sont les suivants* :

  • 23 572 euros pour une personne* (1 part)
  • 29 079 euros pour une personne* + un enfant (1,5 part)
  • 33 413 euros pour une personne* + deux enfants (2 parts)
  • 33 413 euros pour un couple (2 parts)
  • 37 747 euros pour un couple + un enfant (2,5 parts)
  • 42 081 euro pour un couple + deux enfants (3 parts)

* revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne de doit pas excéder les montants

Si vous réalisez un bouquet de travaux d’au moins deux travaux pris en charge par le crédit d’impôt développement durable, vous pouvez obtenir le taux de crédit d’impôt maximal et sans conditions de ressources.

Crédit d’impôt: pour quel logement et pour quel montant?

Extension de maison ©CMP

Maison ©CMP

Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, votre logement devra être votre résidence principale (maison individuelle ou appartement), et être achevé depuis plus de deux ans. Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, votre logement devra être votre résidence principale (maison individuelle ou appartement), et être achevé depuis plus de deux ans.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Crédit d’impôt : quels taux en 2014?

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus que deux taux de crédit d’impôt du CIDD (contre dix taux auparavant). Ainsi en 2014, vous pourrez bénéficier des taux de 15% et 25% pour l’installation de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou biomasse.

Crédit d’impôt : quels taux en 2014 ?

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus que deux taux de crédit d’impôt du CIDD (contre dix taux auparavant). Ainsi en 2014, vous pourrez bénéficier des taux de 15% et 25% pour vos dépenses relatives à l’achat d’équipement de chauffage.

  • 15% si vous n’engagez qu’une seule opération de travaux (et que vous ne dépassez pas les montants cités ci-dessus);
  • 25% si vous réalisez un bouquet d’au moins deux travaux, quels que soient vos revenus.

A noter que dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable dispose désormais de deux ans pour réaliser les travaux (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Enfin, La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie ne permet pas de bénéficier du taux de 25 %. Pour obtenir ce taux maximum vos travaux doivent être au moins de deux des catégories suivantes:

Isolation thermique ©CMP

Isolation thermique ©CMP

  • isolation des parois opaques (murs);
  • isolation des parois opaques (toitures);
  • isolation des parois vitrées;
  • installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse;
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables
  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) (chaudières à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).

Crédit d’impôt en 2014 : quels équipements sont éligibles ?

Comme précisé plus tôt les équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable en ce qui concerne la production d’électricité sont les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou biomasse. Comme pour tous les autres équipements éligibles au CIDD, ces systèmes bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5.5%.

N’oubliez pas qu’à partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus consultez notre article :  Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ

Crédit d’impôt : comment en bénéficier ?

Crédit d'impôt © Ministère de l'économie et des fiances

Crédit d’impôt © Ministère de l’économie et des fiances

Pour bénéficier du crédit d’impôt, remplissez en ligne votre déclaration d’impôt puis conservez les factures des entreprises ayant fournis les matériaux et réalisez les travaux. Vous devez être en mesure de la fournir sur demande du service des impôts.

En 2014, le crédit d’impôt reste cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

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