Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Crédit d’impôt 2014 : zoom sur les bouquets de travaux obligatoires

Crédit d’impôt 2014 : zoom sur les bouquets de travaux obligatoires

En 2014, le crédit d’impôt est conditionné soit par un plafond de ressource, soit par la réalisation de bouquet de travaux. Quels travaux forment un bouquet de travaux éligible? Quel travaux sont exclus du dispositif. Détail pour comprendre la notion de bouquet de travaux, essentielle pour obtenir le crédit d’impôt développement durable.

Aides financière CMP

Aides financières ©CMP

En 2014, le dispositif du crédit d’impôt développement durable est refondu pour proposer uniquement 2 taux : un taux de 15% et un taux de 25%. Ces deux taux renvoient à des situations bien définies. Première situation, pour les ménages aux ressources les plus faibles : il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour la réalisation d’une seule action de travaux. Dans ce cas, le taux du crédit d’impôt accordé sera de 15% et il est soumis à des conditions de ressources. C’est à dire que pour bénéficier de ce taux de crédit d’impôt “simple” les ménages ne devront pas dépasser un certain plafond de ressources. Deuxième option: un taux de crédit d’impôt de 25% est accordé sans condition de ressources mais sous réserve de réaliser un bouquet de travaux.

Comprendre le concept de “bouquet de travaux”

Le site de l’Ademe précise comment comprendre ce bouquet de travaux: “un  bouquet de travaux correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories.

Les différentes catégories de travaux dans lesquelles piocher pour réaliser un bouquet de travaux sont les suivantes :

Pose fenetre

  •  isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon).
  • isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles).
  • isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou métalliques], vitrages de remplacement ou doubles fenêtres).

    Poêle à bois Rondo ©Brisach

    Poêle à bois Rondo ©Brisach

  • installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses).
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable : équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires [notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés], pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire [chauffe-eau thermodynamiques]).
  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) (chaudières à
    Pompe à chaleur ©Viessmann

    Pompe à chaleur ©Viessmann

    condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).

Règles pour la réalisation d’un bouquet de travaux.

En plus de définir des catégories de travaux bien précises, il existe également des règles à respecter pour créer son bouquet de travaux et le mener à bien, à savoir:

  • 2 travaux de la même catégorie n’ouvrent pas droit au taux de 25%;
  • la dépense doit porter sur une partie significative du logement pour entrer dans un bouquet de travaux, une condition qui doit être vérifiable sur la facture émise par le profess

Travaux n’ouvrant pas droit à la majoration de crédit d’impôt.

Certains travaux n’ouvrent pas droit au taux de 25% du crédit d’impôt (majoration de crédit d’impôt) dans le cadre des bouquets de travaux. Il s’agit des travaux suivants:Porte Montmartre de Bel'm

  • l’isolation thermique des planchers bas ;
  • l’installation de volets isolants ;
  • l’installation de portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • le calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • l’installation d’appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • l’installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;

    Diagnostic de performance énergétique CMP

    Diagnostic de performance énergétique ©CMP

  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.

Pour être sûr de réaliser correctement votre bouquet de travaux renseignez vous auprès de votre espace info énergie le plus proche grâce à la carte des Points rénovation info service ou contactez le 0810 140 240  pour contacter un conseiller spécialisé du site http://renovation-info-service.gouv.fr/

Poster un commentaire

Une question ? Une réaction à cet article ? N'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous:

Champs obligatoire

Vous êtes un professionnel

Opportunités de chantiers à saisir !

Être rappelé pour en profiter

Articles récents


Newsletter

Votre demande d'inscription a bien été prise en compte.

Professionnels du bâtiment

Nous avons des opportunités de chantiers pour vous !

Remplissez rapidement votre carnet de commandes avec des chantiers qui vous rapportent !

En savoir plus