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Aides aux travaux : à quoi s’attendre en 2020 ?

Le projet de loi des Finances qui définit entre autres la forme et le montant des futures aides aux travaux ainsi que les règles des prêts aidés prévoit dans sa version 2020 des modifications notables pour l’Eco-PTZ et le Crédit d’impôt de transition écologique (CITE). Explications.

Aides financières

Aides financières

Le Crédit d’impôt sera-t-il définitivement supprimé en 2020? Quelle conditions pour bénéficier de L’éco-PTZ?  Comme à chaque rentrée, le projet de loi des finances esquisse un premier jet des possibles changements prévus en début d’année suivante concernant les aides aux travaux et les dispositifs de financement d’opérations de rénovation énergétique.

Or, l’analyse du projet de loi des finances pour l’année 2020 est plutôt mitigée pour les particuliers en ce qui concerne les aides aux travaux 2020 pour l’amélioration de l’habitat. Les dispositifs en place ne devraient être maintenus que pour certaines catégories de la population.

L’objectif visé par cette nouvelle bouture des aides aux travaux est d’aider plus significativement les ménages les plus modestes et de les inciter à s’équiper avec du matériel performant ou encore à isoler leur logement trop énergivore. Alors, avez-vous encore droit à une prime ou au cite ? La réponse ici…

Le CITE transformé en prime en 2020

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

Les aides aux travaux visant la rénovation énergétique des logements se transforment en 2020. Dans cette nouvelle version, un dispositif est profondément remanié : le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique (CITE).

Cet avantage fiscal, jusque-là accordé à tous les ménages sans condition de ressources, ne sera alloué en 2020 qu’aux ménages disposant de revenus moyens.

Les ménages les plus modestes bénéficieront, quant à eux, d’une prime pour la rénovation calculée non seulement par-rapport aux revenus mais aussi en tenant compte du montant des travaux et des économies d’énergie réalisées. Le montant de la prime pour travaux de 2020 sera donc fixé en se basant sur des critères très précis.Quant aux 20 % de ménages les plus aisés, ils sortent définitivement du dispositif.

Ainsi, le CITE se transforme en prime dès 2020 pour les foyers modestes et très modestes et dès 2021 pour les revenus intermédiaires. Selon le ministre de la Transition écologique, le budget consacré à la rénovation thermique pour 2020 devrait être plus élevé que celui de 2019 mais la somme exacte reste encore à déterminer.
L’avantage certain de cette aide pour les travaux de 2020 est qu’elle sera versée dès la fin du chantier. Les demandeurs n’auront plus à avancer la somme.

Cependant, que ce soit pour la prime ou le cite, les travaux devront, comme auparavant, répondre à différents critères de performance et être pris en charge par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il pourra s’agir d’une prime pour des travaux d’isolation ou une prime des travaux de chauffage.

Pour en savoir plus consultez notre article :Aides aux travaux : fin programmée du Crédit d’Impôt (CITE)

Eco-PTZ : des modalités simplifiées

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est l’unique solution de financement à 0 % d’intérêts. Pour relancer cette aide pour les travaux, l’État a choisi de la simplifier et d’en augmenter le montant.

Depuis le 21 août 2019, cette aide aux travaux permet de financer des chantiers plus importants et s’applique à la totalité des logements construits depuis plus de deux ans. Côté travaux, l’isolation des planchers bas est à présent pris en compte. Par ailleurs, la durée est ramenée à 15 ans pour tous les éco-prêts et il est possible d’obtenir ce prêt aidé jusqu’à trois mois après le début des travaux.

Autre nouveauté de cette aide aux travaux 2020, amenée par le décret et l’arrêté publiés au Journal officiel : le montant accordé est de 15 000 € pour la réalisation d’une des 7 actions préconisées pour l’amélioration énergétique, excepté pour les portes et fenêtres pour lesquelles le plafond reste à 7000 €. Le montant maximum accordé pour la réalisation de deux actions est de 25 000 € et pour 3 actions de 30 000 €.

En contrepartie, dès lors que le montant demandé atteint les 30 000 €, l’État impose un audit énergétique en fin de travaux. L’emprunteur devra ainsi prouver que sa consommation en énergie primaire est inférieure à 331 kWh/m²/an pour tout ce qui concerne le chauffage, le refroidissement de l’air et la production d’eau chaude sanitaire.
Les 7 actions reconnues par le gouvernement pour l’obtention de l’éco ptz sont :

  • l’isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur
  • l’isolation thermique de la toiture
  • l’isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • l’isolation des planchers bas
  • la pose d’un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performant
  • la pose d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • la pose d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Primes énergies : de plus en plus d’options

Aides aux travaux : à quoi s’attendre en 2020 ?

Prime énergie © Travaux.com

Si des organismes officiels comme l’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) continue de soutenir les projets de travaux  des personnes aux ressources modestes grâce à des subventions, les primes pour les travaux d’isolation vont aussi provenir d’acteurs économiques privés.

En effet, différentes catégories de primes pour la rénovation sont disponibles pour les particuliers.
L’aide aux travaux, encadrée par le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), est accordée pour les travaux d’isolation ou d’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire écologiques et performants. Cette prime pour la rénovation énergétique est délivrée par les professionnels fournisseurs d’énergie ou mettant à disposition des pompes à essence comme les fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul, les grandes enseignes commerciales, les industries pétrolières, etc.

Cette aide aux travaux est accordée dès lors que les travaux envisagés font partie de la liste des actions reconnues par le gouvernement énumérées plus haut et qu’un artisan RGE est chargé des travaux. Notez que le devis ne doit pas être signé avant l’acceptation par l’organisme délivrant la prime de rénovation.

Autre prime pour des travaux d’isolation ou de chauffage, la prime coup de pouce est délivrée par les signataires de la charte “Coup de pouce Isolation” ou “Coup de pouce Chauffage” et qui entrent dans le cadre réglementé des CEE. Les sommes attribuées varient selon le montant des ressources du ménage et la zone géographique. Le plafond de ressources retenu par exemple pour les ménages modestes, en situation de précarité énergétique, établis en province et composés de 5 personnes, est de 44 592 €. Il est de 58 674 € pour ces mêmes ménages résidant en Ile-de-France.

Les montants des primes pour travaux en 2020 de type “coup de pouce” seraient au minimum de :

  • 2500 € pour une chaudière biomasse performante, une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, un système solaire combiné ou une pompe à chaleur hybride,
  • 450 € pour un raccordement à un réseau de chaleur de type EnR&R,
  • 600 € pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique.

Les montants de primes pour travaux en 2020 pourraient presque doubler pour les foyers les plus modestes. Par exemple, lors du changement des convecteurs électriques, l’aide aux travaux de 2020 pourrait être de 100 € pour les ménages modestes et de 50 € pour les autres ménages.

TVA à 5,5%

Aides aux travaux : à quoi s’attendre en 2020 ?

Prime énergie © Travaux.com

Parmi les aides aux travaux les plus intéressantes pour les ménages : la TVA à taux réduit permet de ne débourser que 5,5 % au lieu de 10 % ou de 20 % d’impôts indirects. Elle est calculée sur le montant total hors taxe des travaux et doit apparaître très clairement sur le devis puis sur la facture.

 

Selon l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts (CGI), la TVA à taux réduit, c’est-à-dire à 5,5 %, est maintenue pour de nombreux travaux amenant à une rénovation énergétique performante et sur les travaux induits : remise en place des tuiles après une isolation de toiture par l’extérieur, remise en état des plaques de plâtre, etc.

Comme pour l’obtention des aides financières, plusieurs conditions doivent être respectées. La première concerne la date de construction de l’habitation. La résidence principale ou secondaire doit être édifiée depuis deux ans au moins.

La seconde est en rapport avec le professionnel engagé. Seuls les artisans et entreprises qualifiés RGE sont habilités à réaliser les travaux aidés.
La baisse de la TVA pour certains types de travaux est appliquée depuis le 15 septembre 1999. Mais, le législateur ne différencie les travaux de rénovation énergétique que depuis 2014.
L’article 200 quater du CGI et l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI énumèrent les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits éligibles pour une TVA à 5,5 % mais aussi les critères de performance requis pour chaque nature de travaux.
Pour que lui soit accordé le taux de TVA à 5,5 % et que lui soient versées les aides pour ses travaux, le demandeur doit obligatoirement remplir un formulaire attestant de la date de construction du logement.

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