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Crédit d’impôt et énergies renouvelables en 2019

Le crédit d’impôt pour l’énergie renouvelable reste accessible à tous les particuliers, sans condition de ressources, jusqu’à fin 2019. Après cette date, différentes règles s’appliqueront en fonction des déciles. Retour sur ce dispositif incitatif qui permet de récupérer près d’un tiers de la somme dépensée pour l’acquisition d’une pompe à chaleur ou la pose d’isolants.

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

Le CITE, ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, est une des aides financières attribuée pour la réalisation d’une rénovation énergétique performante. Le CITE 2019 permet de déduire de ses impôts sur le revenu 30 % des dépenses engagées pour les travaux. La condition principale pour bénéficier de cet avantage est de confier le chantier à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Plusieurs catégories de travaux sont éligibles et différents équipements fonctionnant aux énergies renouvelables peuvent être pris en compte dont :

  • les chaudières bois et biomasse
  • les solutions de chauffage solaire
  • les inserts
  • les pompes à chaleur
  • les chaudières thermodynamiques

Il existe de nombreux avantages à investir dans ces équipements. Evidemment, les économies d’énergie générées, la sécurité renforcée et le confort apporté par ces technologies innovantes intéressent les particuliers mais l’autre bonne raison d’opter pour un appareil à énergie renouvelable est de limiter les émissions de gaz à effet de serre et donc de préserver la planète en agissant sur le réchauffement climatique. L’objectif est donc aussi économique qu’écologique.

Crédit d’impôt et énergie renouvelable : quel taux et quel logement ?

Crédit d'impôt ©CMP

Crédit d’impôt ©CMP

Le crédit d’impôt pour l’énergie renouvelable, est accordé sous conditions pour la rénovation énergétique des habitations construites depuis plus de deux ans. Les habitations neuves sont donc exclues du dispositif.
Les logements éligibles représentent la résidence principale des demandeurs qui sont soit propriétaires occupants, soit locataires, soit occupants à titre gratuit.
Le taux appliqué pour le CITE 2019 est de 30 % pour tous les contribuables. Le plafonnement des dépenses est valable 5 ans : vous ne pouvez donc pas redemander le crédit d’impôt pour le renouvelable en 2019/2020 si vous dépassez le plafond autorisé. Par-contre, vous pouvez engager d’autres travaux énergétiques si vous n’avez déclaré qu’une partie de la somme plafonnée.

 

Crédit d’impôt et énergie renouvelable : quels sont les équipements concernés ?

Pompe à chaleur Vitocal 222 ©Viessmann

Pompe à chaleur
©Viessmann

Les équipements concernés par le crédit d’impôt sont principalement les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Ces solutions de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire restent assez nombreux. Il s’agit :

  • du chauffage ou de la fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire (CESI)
  • des poêles à bois
  • des foyers fermés et des inserts de cheminée
  • des chaudières fonctionnant au bois ou autres énergies biomasses
  • des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, y compris si elles sont complétées par un chauffage d’appoint
  • des pompes à chaleur géothermiques de type sol/sol, y compris si elles sont complétées par un chauffage d’appoint
  • des pompes à chaleur air/eau, y compris si elles sont complétées par un chauffage d’appoint
  • des pompes à chaleur avec objectif la production d’eau chaude sanitaire, aussi appelées chauffe-eau thermodynamiques

Différents équipements ne sont plus pris en charge dont les portes d’entrée et les chaudières au fioul, même à condensation ou à cogénération. Par ailleurs, il n’existe plus de crédit d’impôt pour les fenêtres en 2019. Concernant les systèmes de fourniture d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable, ne sont éligibles au crédit d’impôt que les équipements fonctionnant avec l’énergie hydraulique ou l’énergie biomasse, conformément à la première section de la partie n°3 de l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI.
Ainsi, les panneaux photovoltaïques, équipements de production d’électricité utilisant l’énergie du soleil et les éoliennes, équipements de production d’électricité fonctionnant à partir de l’énergie cinétique, ne donnent pas droit au crédit d’impôt CITE 2019.
De même, le crédit d’impôt pour les pompes à chaleur en 2019 exclut les pompes à chaleur air/air, considérées comme peu performantes. Sont uniquement acceptées les PACs dont le rôle est la production de chaleur ou/et d’eau chaude sanitaire.

Quels sont les performances exigées ?

Chaudière électrique DR

Chaudière électrique DR

Le niveau de performance de chaque équipement va déterminer, si oui ou non, les travaux sont éligibles au CITE 2019.

  • Depuis janvier 2016, les chaudières individuelles et collectives au gaz ou au bois doivent obligatoirement être “à haute performance énergétique”. Ce sont les chaudières à condensation, thermodynamiques, etc.
  • Concernant les chaudières à micro-cogénération au gaz, la puissance de production d’électricité doit être inférieure ou égale à 3KV ampère par logement.
  • Les appareils de régulation de chauffage, tels que ceux permettant la régulation centrale des systèmes de chauffage avec horloge de programmation ou programmateur multizone, ceux permettant une régulation des émetteurs de chaleur et ceux occasionnant un arrêt temporaire du chauffage si la température extérieure le permet, sont éligibles au crédit d’impôt pour l’énergie renouvelable.

L’ensemble de ces travaux doit impérativement être réalisé par un professionnel RGE, ayant reçu tous les agréments et disposant d’un numéro spécifique indiqué sur le devis et sur la facture.

Les règles sont tout aussi strictes pour l’obtention du crédit d’impôt pour l’isolation de 2019 :

  • La résistance thermique (R) de l’isolant pour plancher bas ou sur vide sanitaire doit être de R ≥ 3 m² K/W.
  • La résistance thermique de l’isolant pour murs en façade ou en pignon doit être de R ≥ 3,7 m² K/W. Notez que le coût des fournitures et de la pose est retenu dans la limite de 150 TTC/m² pour une isolation par l’extérieur et de 100 TTC/m² pour une isolation par l’intérieur.
  • La résistance thermique de l’isolant pour les toitures terrasses doit être de R ≥ 4,5 m² K/W.
  • La résistance thermique de l’isolant pour les planchers de combles perdus doit être de R ≥ 7 m² K/W.
  • Enfin, la résistance thermique de l’isolant pour les rampants de toiture et les plafonds de combles doit être de R ≥ 3,7 m² K/W.

 

Montant et public bénéficiaire

Crédit d’impôt et énergies renouvelables en 2019

Crédit d’impôt et aides financières

Le crédit d’impôt pour les pompes à chaleur de 2019, comme le crédit d’impôt pour l’isolation de 2019 est équivalent à 30 % du montant des dépenses engagées pour les travaux, avec un plafond de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Une majoration de 400 € supplémentaires est accordée par personne à charge.
Le public pouvant bénéficier du crédit d’impôt pour les énergies renouvelables est constitué par les particuliers en logement individuel ou collectif : les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gracieux. Tous doivent pouvoir justifier de leur statut et de l’ancienneté de l’habitation auprès de l’administration. Quelle que soit la nature des travaux engagés, les matériaux et équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise en énergie renouvelable ou un sous-traitant agréé. Bon à savoir : l’entreprise en énergie renouvelable qui réalise les forages de géothermie peut toutefois être différente de celle qui fournit et livre le matériel.

CITE et énergie renouvelables : la dernière année pour certains !

Aides et crédit d'impôt Travaux.com

Aides et crédit d’impôt ©Travaux.com

Le crédit d’impôt pour le renouvelable de 2019/2020 est appelé à disparaître au profit d’une prime de rénovation énergétique allouée aux ménages les moins aisés.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit divers changements concernant le CITE. Une partie de la population, la plus aisée, représentée par les déciles 9 et 10, ne pourra plus bénéficier de cet avantage fiscal. Le crédit d’impôt sera maintenu en 2020 pour les ménages aux revenus moyens, les déciles 7 et 8. Par-contre, le dispositif sera transformé en prime de rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes. Notez que le crédit d’impôt pour les fenêtres de 2019 est maintenu pour les maisons individuelles et logements collectifs mais que les chaudières gaz ne seront plus éligibles pour les ménages aux revenus moyens.

L’avantage principal de la suppression du crédit d’impôt pour le renouvelable de 2020 est la mise à disposition de la prime de rénovation énergétique dès la fin des travaux. Aucune avance de fonds n’est à prévoir, ce qui peut encourager les ménages les plus modestes à s’équiper avec du matériel de qualité.
Si vous êtes parmi les 20 % de ménages français les plus aisés, vous pouvez encore bénéficier du CITE 2019 jusqu’en fin d’année pour certains travaux de rénovation énergétique comme :

  • l’isolation de vos combles ou de votre toiture par l’extérieur
  • L’isolation de vos murs par l’extérieur
  • la pose d’une chaudière à condensation au gaz
  • l’installation d’une pompe à chaleur de type sol/sol ou air/eau
  • le remplacement de votre cumulus par un chauffe-eau thermodynamique
  • la mise en place d’un système de limitation de la puissance du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.

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