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Une aide de solidarité écologique pour une meilleure isolation thermique

Dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le montant de l’aide de solidarité écologique (ASE) pour les propriétaires est de 3 000€ voire 3 500€ dans certains cas.

Article mis à jour le 03/02/2014

Aides et Subventions ©CMP

Aides et Subventions ©CMP

L’aide de solidarité écologique peut vous permettre, entre autre, d’obtenir une meilleure isolation thermique. Dans le cadre du programme “Habiter Mieux”, l’aide de solidarité écologique (ASE) s’élève à 2 000 €

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants de ressources modestes et assimilés, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires, lorsque le projet financé par l’Anah atteint un gain énergétique suffisant.

Conditions pour bénéficier de l’ASE

L’agence nationale pour l’information sur le logement rappelle que les conditions particulières d’octroi de l’ASE aux propriétaires occupants de ressources modestes sont les suivantes :

  • réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique de leur logement (ou du bâtiment dans le cas de travaux réalisés en parties communes) ;
  • octroi d’une aide de l’Anah au propriétaire (ou aux copropriétaire dans le cadre d’OPAH)
  • assistance du propriétaire par un opérateur spécialisé. Cet accompagnement obligatoire fait l’objet d’un financement du FART
  • valorisation des CEE au profit exclusif de l’Anah ou de l’obligé qu’elle a désigné,

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide de solidarité écologique est de 2000 euros et est accordée lorsque les travaux financés par l’Anah améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique du logement.

Pour les copropriétaires, les aides de solidarité écologiques peuvent être cumulées avec l’aide du

programme Habiter Mieux accordée au syndicat (aide octroyée aux copropriétés en difficulté réalisant des travaux permettant un gain de performance énergétique d’au moins 35 %.)

Quels bénéficiaires ?

De plus pour bénéficier de cette aide, les propriétaires occupants et assimilés ne devront pas dépasser un certain plafond de resource compris entre 24 002 € pour un ménage d’une personne et 56 516 € pour 5 personnes en Ile de France. En province ces plafonds atteindront 18 262 € pour une personne et 42 952 € pour cinq personnes.

Pour les propriétaires bailleurs, ces plafonds sont définis en fonction du type de loyer (intermédiaire  ou social) et en fonction de la composition du ménage locatif. Pour plus de détail reportez-vous au tableau ci-contre.

Comment obtenir cette aide pour l’isolation thermique?

[pub]L’ASE est une prime forfaitaire individuelle octroyée en complément d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention vise à aider les propriétaires les plus modestes , ainsi que les bailleurs du parc social ou à loyer intermédiaire à financer des travaux d’isolation thermique dans leur logement. L’objectif est de réhabiliter d’ici à 2017 les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de précarité énergétique. Pour bénéficier de l’aide de solidarité écologique, les travaux d’isolation thermique devront permettre des économies d’énergie d’au moins 30%.  L’Etat et les collectivités locales prendront en charge les deux tiers des travaux, le reste étant à la charge du propriétaire.

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