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Transition énergétique : découvrez les nouvelles aides à la rénovation

Bonne nouvelle pour les particuliers qui planifieront des travaux à partir de septembre : le projet de loi sur la transition énergétique dévoilé par Ségolène Royal le 18 juin prévoit une augmentation conséquente du crédit d’impôt développement durable ainsi que de nouveaux processus d ‘aides dont des chèques énergies pour payer les factures de gaz et d’ électricité.

Aides financière CMP

Aides financières ©CMP

Les aides à la rénovation énergétiques ont été remise au goût du jour par le projet de loi sur la transition écologique. Attendu depuis de nombreux mois, ce projet de loi a été dévoilé le 18 juin dernier devant le conseil des ministres par l’actuelle ministre de l’écologie Ségolène Royal. Destiné à construire le “nouveaux modèle énergétique français “, le texte a l’ambition de réduire la consommation d’énergie fossiles de 30 % d’ici 2030 et de diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050. Le texte fixe les économies d’énergie dans le bâtiment comme  “chantier prioritaire” selon la ministre. Une intention qui se traduit dans des mesures donnant un nouveau souffle aux aides à la rénovation énergétique dans le bâtiment.

Aides à la rénovation énergétique : augmentation du crédit d’impôt développement durable

Aides et Crédit d'impôt ©CMP

Aides et Crédit d’impôt ©CMP

Concrètement donc, les particuliers devraient donc pouvoir bénéficier dès le 1er septembre 2014 d’un taux de crédit d’impôt développement durable revu à la hausse : soit 30 % contre 15% actuellement dans le cadre d’un seul travaux et 25 % dans le cadre d’un bouquet de travaux. Les ménages verront donc leurs taux de crédit d’impôt non seulement doublé, mais les critères éligibilité sont également simplifiés : plus besoin de réaliser des “bouquets de travaux“, il sera possible de bénéficier du taux pour chaque opération de travaux.

A noter qu’en contrepartie de ces aides à la rénovation, certains travaux nécessiteront la réalisation de « travaux embarqués » si les moyens du ménage le permettent (ex : ravalement de façade + isolation par l’extérieur, rénovation de toiture + isolation, etc.)

Aides à la rénovation: le PTZ + reboosté

PTZ+ CMP

PTZ+ ©CMP

Autre objectif du texte de loi : relancer les PTZ+ pour passer de 30.000 à 100.000 prêts par an. Pour ce faire, l’éco-conditionnalité (obligation de passer par un professionnel qualifié RGE) de ces aides à la rénovation devrait être modifiée par décret. Ce dernier devrait autoriser les entreprises à valider elles-mêmes la qualité des travaux. Aujourd’hui, ce rôle de validation est assuré par les banques.

Chèque énergie pour les ménages les plus modestes

Prime éco-travaux Carrefour

Prime éco-travaux © Carrefour

Du côté des prix du gaz et de l’électricité, plutôt que d’imposer de nouveaux barèmes, le projet de loi de la ministre de l’écologie prévoit la mise en circulation de « chèques énergie » pour les ménages les plus modestes. Ces chèques devraient à terme remplacer les tarifs sociaux existants.

Le projet de loi de transition écologique fixant ces modification concernant les aides à la rénovation énergétique va entrer dans une phase consultative en juillet pour être officiellement présenté en Conseil des ministre en Août. Il sera débattu au Parlement au début de l’automne.

N ‘hésitez pas à revenir régulièrement sur travaux.com pour vous informer sur ces nouvelles mesures.

Commentaires

1


  • jeanyves Publié le

    Bonjour Mr / Mme
    Ce message s’adresse aux particuliers, ou à tous ceux qui sont dans le besoin d’un prêt particulier pour reconstruire leur vie , vous êtes à la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d’un projet soit pour vous acheter un appartement mais vous êtes interdit bancaire ou votre dossier à été rejeté à la banque. Je suis une particulière j’octroie des prêts allant de 1.000 à 5.000.000€ à toutes personnes capable de respecter les conditions. Mon taux d’intérêt est de 2.2% l’an. Si vous avez besoin d’argent pour d’autres raisons, n’hésitez pas à me contacter : https://pret-rapide-en-72h.jimdo.com/ pour plus d’informations. Particuliers sérieux et honnêtes.Merci de me contacter.

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