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Tout savoir sur les aides à la construction de maison

Si les dispositifs mettent plus souvent l’accent sur la rénovation, il existe néanmoins un panel d’aides à la construction de maison neuve. PTZ+, éco-Prêts, dispositif Duflot… Travaux.com fait le point sur toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour la construction de votre maison.

Construction de maison Morel constructions

Construction de maison ©Morel constructions

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation thermique, la RT2012, toutes les maisons neuves construites à partir du 1er janvier 2013 doivent consommer moins de 50 kWh/m² par an en moyenne. Une construction performante qui engage un certain coût d’autant plus que le crédit d’impôt développement durable a cessé d’être octroyé pour les habitations construites depuis moins de deux ans. Toutefois, il existe encore des aides à la construction disponibles afin d’équiper votre nouveau logement en utilisant les énergies renouvelables et de soutenir votre projet de construction.

Aides à la construction : le PTfZ+

Aides à la construction PTZ+

Aides à la construction PTZ+

Si vous vous apprêtez à être propriétaires pour la première fois, ou si vous ne l’avez pas été depuis 2 ans, le PTZ+ est un dispositif d’aide à la construction qui peut vous permettre de disposer d’un prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction dans du neuf. Ainsi le PTZ+ peut financer la construction d’un logement, l’achat dans un logement neuf jamais occupé ou l’achat de certains logements anciens vendus par un bailleur social à ses occupants. Le logement devra devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. L’attribution du PTZ+ est soumis à un plafond de ressources défini selon la localisation du logement et la composition du ménage. Ce plafond de revenus varie de 18 500 euros (logement en zone C avec un seul occupant) à 115 200 euros (logement en zone A avec 8 occupants ou plus). La durée de remboursement dépendra également du montant du PTZ+, des revenus de l’emprunteur et s’étend de 12 à 25 ans selon les cas. Pour en savoir plus, consultez notre article : Le prêt à taux zéro ou PTZ+

 Aides à la construction : exonération de la taxe foncière

Exonération de Taxe Foncière CMP

Exonération de Taxe Foncière ©CMP

Autre aide à la construction de maison neuve, l’exonération de la taxe foncière s’adresse aux propriétaires d’un logement réalisé après 2009 et affichant le label “bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005”.L’exonération de taxe foncière peut porter sur 5 ans ou plus, selon la délibération de la commune concernée. Elle démarre à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction (ou à compter de la 3ème année suivant celle de l’achèvement lorsque le logement bénéficie déjà d’une exonération de 2 ans). L’exonération peut être totale ou fixée à 50% du montant de la taxe foncière. Attention, notez-bien que l’exonération est facultative et qu’elle est décidée sur délibération de la commune. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, renseignez-vous directement auprès de votre mairie.

Aides à la construction : dispositif Duflot

Loi DUFLOT ©CMP

Loi DUFLOT ©CMP

Remplaçant du Scellier, le dispositif Duflot pour l’incitation locative encourage l’achat de logements éco-responsables respectant la RT2012 ou affichant le label “BBC2005“. Ce dispositif d’aide à la construction est valable pour la construction de logements réalisés par le contribuable, (voire de locaux transformés ou remis à neuf) mais aussi pour l’achat de logements neufs. La loi Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % pour l’achat d’un ou de deux logements destinés à la location, pour une période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Autres conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le logement devra être loué avec un loyer plafonné en fonction de la zone (environ 20 % de moins que les loyers du marché) et les ressources du locataires devront être inférieures à un plafond. Afin de favoriser les classes modestes et moyennes, ce plafond est situé juste au dessus de ceux donnant accès au logement social. Si les conditions requises sont réunies vous pourrez espérer un montant allant jusqu’à 300.000 euros par logement, dans la limite de 5 500 euros par m². Enfin, il est aussi possible de disposer de cette aide si vous entreprenez une très grande rénovation bénéficiant du label “HPE Rénovation 2009” et du label “BBC Rénovation 2009”.

Pour en savoir plus lire notre article : Dispositif Duflot : une aide à l’investissement locatif

Aides à la construction des collectivités territoriales

[pub]Afin de vous aider à construire durable, de plus en plus de collectivités territoriales proposent des subventions afin d’encourager l’installation des énergies renouvelables et la construction peu énergivore. Ces aides à la construction et à l’achat d’équipements sont accordées par les régions, départements ou communes et sont décidées localement. Pour vous renseigner sur ce à quoi vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ADIL) qui consacre chaque année une enquête recensant les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement. Pour en savoir plus lire notre article : Les aides des différentes collectivités nationales sont ainsi renseignées sur leur site.

A noter ces aides portent généralement sur la main d’œuvre. Autre moyen de connaître les subventions auxquelles vous pouvez avoir droit : renseignez-vous auprès du point rénovation Info service le plus proche de chez vous.

Aides à la construction : eco-prêts proposés par les banques

Aides à la construction CMP

Aides à la construction ©CMP

A ne pas confondre avec le PTZ+, les éco-prêts sont des prêts verts à taux préférentiels proposés par certains établissements bancaires. Ces aides à la construction sont disponibles pour des résidences secondaires comme principales. Ils peuvent servir à financer différents travaux, notamment l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. pour en savoir plus, renseignez-vous directement auprès des banques.

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  • colette Publié le

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