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Exonération de taxe foncière : à quelles conditions ?

Afin d’inciter les propriétaires à faire des travaux en faveur du développement durable et des économies d’énergie, certaines communes ont mis place une “exonération taxe foncière”. Pour autant, certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier. Détails.

Afin d’impulser les travaux d’économies d’énergie, certaines communes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière en échange de la réalisation de certains travaux en rénovation.

Exonération de taxe foncière : les conditions ?

Taxe Foncière CMP

Taxe Foncière ©CMP

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, votre logement devra avoir été terminé avant le 1er janvier 1989 et vous devrez y avoir réalisé des dépenses en matière d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Le seuil de ces dépenses doit être supérieur à 10.000 ou 15.000 euros par logement suivant que les travaux ont eu lieu l’année précédente ou durant les 3 ans avant l’application de l’exonération. D’une durée maximale de 5 ans, cette “exonération taxe foncière” ne peut être renouvelée immédiatement et le propriétaire qui a déjà bénéficié d’une remise devra attendre 10 ans s’il veut à nouveau en profiter. Versée à compter du paiement total des dépenses d’équipement, “l’exonération taxe foncière” ne sera mise en place que sur présentation de la facture des travaux engagés et déjà réalisés.

Exonération de taxe foncière : quels travaux pour en bénéficier?

Isolation thermique ©CMP

Isolation thermique ©CMP

Sont concernés par l’exonération de taxe foncière, tous travaux portant sur les équipements de chauffage, chaudières à condensation individuelle ou collective, matériaux d’isolation, installation de volets ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur. Mais aussi, tout ce qui a trait aux équipements de production d’énergie utilisant l’énergie éolienne ou hydraulique ainsi que les travaux d’isolation de toiture, de vérandas, de porte-fenêtre coulissantes ou de lucarnes sans oublier les panneaux photovoltaïques (jusqu’en janvier 2014).

 

Comment obtenir cette exonération de taxe foncière?

Aides et Crédit d'impôt ©CMP

Aides et Crédit d’impôt ©CMP

A noter que l’exonération peut être de 100% ou de 50% et est décidée au niveau local, commune par commune. Ainsi pour pouvoir obtenir cette exonération de taxe foncière, le plus simple est de se renseigner auprès de sa commune et du centre des impôts de celle-ci ainsi qu’auprès des organismes chargés des aides des collectivités territoriales, soit les ADIL (agences départementales d’information sur le logement) ou le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables) ainsi que les espaces Info-énergie situés près de chez soi ou sur internet avec le site rénovation-info-services.gouv.fr.

Enfin, sachez que pour la construction de logement neuf BBC,  une exonération de taxe foncière est également possible. prenez contact avec votre mairie.

Pourquoi faire des travaux d’énergie ?

aides maison

© CMP

Très facile à comprendre car qui dit « travaux d’énergie », dit « meilleure isolation », donc réduction des frais sur vos factures d’énergie. C’est une bonne nouvelle ! La deuxième raison est sans conteste le « confort. » En éco-rénovant votre lieu d’habitation, vous allez comprendre ce que veut dire un logement sans courant d’air, sans perte de chaleur, sans bruit et sans humidité. Grâce aux nombreux équipements modernes de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur, vous saurez ce que le mot « qualité de vie » veut vraiment dire. Enfin, n’oubliez pas, un logement rénové est un logement qui prend de la valeur en termes de performance énergétique et lors de la revente de votre bien, vous apprécierez la différence.

Commentaires

1


  • astrid Publié le

    cela a l air interressant

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