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APL accession 2015 : une année pour en bénéficier

Aide financière versée par la Caisse d’allocation familiale, l’APL accession est un dispositif aidé permettant le remboursement de loyers ou d’un prêt pour l’achat d’une résidence principale via certains prêt aidés (PAS et PC). Détails et modalité de cette aide inchangée en 2015, mais qui devrait connaître des modifications et des restrictions en 2016.

APL Accession

APL Accession

L’année 2015 pourrait bien être la dernière année pour bénéficier au maximum de l‘APL accession. Actuellement et pour une année encore cette allocation personnalisée au logement reste une aide financière versée par la CAF, sous conditions de ressources, pour le remboursement de l’emprunt immobilier destinée aux personnes ayant acheté leur logement principal. Ce que l’on appelle l’APL accession concerne donc les propriétaires et aurait jusqu’ici touché 500 000 ménages. A noter, cette allocation n’est accessible qu’aux personnes ayant souscrit un Prêt d’accession sociale – PAS – ou un Prêt conventionné –PC pour l’achat de leur habitation. En ce qui concerne le paiement de cette aide, l’organisme bancaire ayant accordé le prêt, sous convention avec l’État, perçoit directement l’APL accession.

APL accession : barêmes et montant?

Prêt immobilier CMP

Prêt immobilier ©CMP

Outre les ressources, l’APL Accession qui aide au remboursement d’un prêt pour l’achat immobilier dépend également de la situation du logement et de la taille de la famille, selon des barèmes définit par la CAF. Concernant le montant, il varie en fonction des cas. Ces critères étant nombreux il est très difficile de chiffrer le montant de l’APL accession.

En 2016, réforme de l’APL Accession

Prêt immobilier CMP

Prêt immobilier ©CMP

Ce mode de fonctionnement est toujours valable pour l’année 2015 mais devrait changer dès le début 2016. Un temps mise sur la sellette en raison des contestations qu’elle a suscité tant chez les professionnels de l’immobilier que chez de nombreux députés, la réforme de l’APL Accession a bien été inscrite à la Loi de finances pour 2015, texte qui détermine les ressources et les dépenses de l’État. L’article 93 de la loi prévoit ainsi de restreindre le versement de cette aide aux personnes qui doivent faire face à une baisse importante de leurs ressources (au minimum 30 %) par rapport à celles déclarées au moment de la signature du prêt. L’objectif est de soutenir les particuliers qui doivent rembourser un prêt immobilier mais font face à un “accident de la vie”, comme la perte d’emploi, un décès, un divorce… Cette réforme de l’APL Accession sera effective à partir du 1er janvier 2016 et  ne concernera donc que les prêts signés à partir de cette date. Si vous en aviez l’intention, 2015 est peut-être la bonne année pour investir et bénéficier de ce dispositif !

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