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Aides aux travaux, subventions et crédits d’impôt : ce qui change en 2019

Nouveaux crédits d’impôts, suppression ou simplifications de certaines aides aux travaux… En 2019, les aides aux travaux connaissent des changements notables. Retour sur les infos principales à connaître pour des travaux de rénovation moins chers et plus performants !

Aides aux travaux 2019

Aides aux travaux Travaux.com

Aides aux travaux ©Travaux.com

Après une première version plus sévère de la loi des finances à l’automne 2018, le gouvernement aura finalement cédé sur certains points qui permettront de bénéficier un an encore de certaines mesures d’aides aux travaux.

En 2019 il reste donc  encore largement possible d’économiser et de rentabiliser vos travaux de rénovation énergétique! Si vous avez prévu de planifier certains travaux de rénovation, n’hésitez pas ! Cette année sera sans doute la dernière, hors ménages à revenus limités, pour bénéficier du maximum d’aides possibles au financement !

Aides aux travaux 2019 : prolongation du crédit d’impôt de 30 %

Aides financières

Aides financières

Parmi les décisions largement attendues, le maintien ou la suppression du crédit d’impôt de transition écologique (CITE) aura fait couler beaucoup d’encre. La disparition programmée en 2019 au profit d’une prime dédiée aux ménages les plus modestes a finalement été repoussée d’un an.

Le CITE est ainsi prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 ce qui signifie que vous pouvez toujours bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses engagées sur les travaux performants de rénovation énergétique.

À ce sujet, le texte de loi précise toutefois que le crédit d’impôt a été recentré sur « les équipements, matériaux ou appareils présentant les effets de levier les plus importants et un meilleur rapport coût-bénéfice environnemental ».

Aides aux travaux, subventions et crédits d’impôt : ce qui change en 2019

Aides aux travaux 2019 – équipements éligibles au CITE – liste non exhaustive – Source : www.service-public.fr.

Parmi les nouveautés du CITE 2019, l’isolation des planchers bas a été rajoutée à la liste des travaux pris en charge. Du côté des sortants du dispositif la pose de menuiseries (fenêtres, porte-fenêtres, baies, etc.) n’est plus prise en charge à hauteur de 30 % . Enfin la dépose de chaudière fioul fait désormais partie des travaux pris en charge à hauteur exceptionnelle de 50 %(voir si dessous).

Les autres spécificités du CITE ne changent pas. Le CITE 2019 reste donc accessible pour un an encore sans conditions de ressources pour tous les travaux dans une habitation principale achevée depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux). Son montant est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune + 400 euros par enfant à charge. (200 € par enfant en résidence alternée).

Ces montants maximum sont calculés sur une période de 5 années consécutives. Pour le CITE 2019, le plafond s’appliquera sur l’intégralité des dépenses réalisées entre 2015 et 2019.

CITE 2019 : le cas particulier des fenêtres et des chaudières fioul

Aides Travaux.com

Aides ©Travaux.com

Si la plupart des modalités du CITE restent inchangées en 2019, quelques changements important touchent certains équipements.

C’est le cas du remplacement des fenêtres et menuiseries extérieures. La version antérieure du projet de loi qui prévoyait la suppression pure et simple du dispositif pour le changement des fenêtres a été adoucie.

En 2019, il est donc toujours possible de disposer d’un crédit d’impôt pour remplacement de ses fenêtres.

  • Ce dernier est toutefois limité à 15 % du coût des travaux, avec un plafond de 100 € par fenêtre.
  • D’autre part, cette aide concerne uniquement le remplacement des fenêtres à simple vitrage. Les autres travaux de remplacement de fenêtre et menuiseries restent exclues du dispositif.

Si la version 2019 du CITE exclue certains travaux, elle en intègre d’autres. Ainsi l’isolation des planchers bas fait désormais partie des travaux pris en charge à hauteur de 30 %.

Autre bonne nouvelle pour les particuliers souhaitant remplacer une installation de chaudière vieillissante. Dans sa volonté d’éradiquer le chauffage au fioul à l’horizon 2030, le gouvernement a décidé d’octroyer un crédit d’impôt exceptionnel de 50 % aux frais de dépose d’une cuve à fioul.

Aides aux travaux 2019 : généralisation et simplification de l’Eco-PTZ

Aides aux travaux, subventions et crédits d’impôt : ce qui change en 2019

Aides aux travaux: Eco-PTZ

Autre dispositif phare des aides d’État aux travaux, l’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Longtemps critiqué par la complexité de son dispositif d’attribution (nécessité de réaliser un bouquet de travaux ou une amélioration de la performance énergétique), ce prêt bancaire sans intérêt en partenariat avec l’État assouplit ses conditions d’attribution à partir du 1er mars 2019.

Pour tous les prêts signés à cette date, la condition de bouquets de travaux sera supprimée. Un seul des travaux éligible suffira pour obtenir l’eco-PTZ. À noter que l’isolation des planchers bas sera également intégrée aux travaux éligibles.

Autres changements :

  • L’éco-PTZ concernera désormais tous les logements principaux achevés depuis plus de 2 ans à la date de début de travaux et non plus seulement les logements construits avant 1990 dans sa précédente version.
  • La durée de remboursement du prêt est également allongée à 15 ans contre 10 ans au préalable.

Du côté du logement collectif, “l’éco-PTZ copro” connaît également quelques simplifications à date du 1er mars 2019.

Le cumul entre un premier éco-PTZ attribué à un syndicat de copropriétaires (éco-PTZ copropriété) et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat de copropriétaires, soit à un copropriétaire sera désormais autorisé. Objectif : faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété et son étalement dans le temps.

Enfin pour l’ECO-PTZ en copropriété, la condition des 75 % des quotes-parts de copropriété compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation est supprimée.

Aides aux travaux 2019 : augmentation des budgets de l’Anah

Vous n’avez jamais réussi à obtenir une aide de l’Anah dont l’enveloppe est limitée dans l’année ? L’année 2019 devrait changer la donne.

Les budgets de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) augmentent cette année de 9,3 % par rapport à 2018. L’Anah disposera donc d’un budget global de 874,1 millions d’euros afin d’aider à la réhabilitation de 120 000 habitations dont 75 000 planifieront une rénovation énergétique.

De quoi permettre d’octroyer davantage d’aides aux travaux de rénovation aux particuliers en renforçant notamment les dispositifs existants tels que le programme « Habiter mieux » destinés aux ménages modestes et très modestes.

Une augmentation qui pourrait sans doute aller également dans le sens du lancement de nouveaux dispositifs en particulier destinés à la réhabilitation de copropriétés vieillissantes.

Rappelons que les aides aux travaux de l’Anah sont ouvertes sous conditions de ressources aux ménages aux ressources modestes ou très modestes. (voir le tableau ci-dessous).

Plafond de ressources pour les aides de l'Anah- propriétaire occupant.

Plafond de ressources pour les aides de l’Anah- propriétaire occupant – Source : www.service-public.fr

Les subventions peuvent être perçues par les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants et les montants ne sont pas les mêmes.

  • Pour les propriétaires occupants, l’enveloppe peut financer de 35 % à 50 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 20000 à 50000€ en fonction des travaux planifiés.
  • Ce montant est élevé entre 60000 et 80000 € pour les bailleurs pour une prise en charge plafonnée entre 25 et 35 %.

Les travaux éligibles concernent la réhabilitation des logements indignes, l’amélioration de la sécurité, la salubrité, l’accessibilité et l’amélioration de la performance énergétique du logement.

La demande peut se faire en ligne directement ici pour les propriétaires occupants et ici pour les propriétaires bailleurs.

À noter : En 2019, comme pour les années précédentes, Le versement des aides aux travaux de l’Anah n’est pas automatique. Le montant dépendra de la nature des travaux, du montant, etc. Les décisions de l’Anah se basent aussi sur l’intérêt environnemental du projet et des priorités locales.

Augmentation du chèque énergie

En dehors des dispositifs d’aides aux travaux, la loi des finances 2019 donne également un coup de pouce aux ménages en situation de précarité énergétique.

Ainsi le chèque énergie, dispositif en vigueur depuis 2018 en remplacement des tarifs sociaux du gaz et de l’énergie est augmenté en 2019. Avec une majoration moyenne de 50 € les montants du chèque énergie s’élèveront entre 98 à 277 € en fonction des ressources du ménage.

Plafonds et montant du Chèque énergie- Source: www.service-public.fr

Aides aux travaux 2019 : Plafonds et montants du Chèque énergie Source : www.service-public.fr

À noter que le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) comme pour le règlement de la redevance en logement foyer ou encore des dépenses liées à une rénovation énergétique (à condition qu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt).

Aides aux travaux en 2019 : TVA à 5,5 %

Enfin, certains dispositifs d’aides aux travaux tels que la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique reste inchangés en 2019. Les conditions et les travaux éligibles restent calquées sur celles du crédit d’impôt de transition écologique.

Ainsi, n’oubliez pas que cette année comme les précédentes pour bénéficier des principales aides aux travaux d’État (CITE, eco-PTZ, TVA à 5,5 %…) , il reste indispensable de passer par un professionnel qualifié RGE.

Pour mener à bien votre projet de rénovation, deux nouveaux outils sont accessibles : le site Faire.fr, ancien site de renovation info service, ainsi que la page Simulaid€s de l’Anah.

 

Commentaires

1


  • martinedesenne Publié le

    le crédit d’impôt pour la dépose d’une cuve à fioul peut-il être accordé dans la mesure où j’ai fait remplacé la chaudière à fioul par un chauffage au gaz il y a 4 ans?

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