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Aides aux travaux et crédit d’impôt : quoi de neuf en 2016 ?

Comme chaque année, la loi des finances (LDF 2016) et les aides aux travaux entretiennent des relations d’influence. PTZ, Crédit d’impôt, aides de l’ANAH, le point sur les dispositifs maintenus, modifiés ou tout fraîchement créés via la loi des finances 2016 et dont vous pourrez bénéficier pour cette année.

Le parlement français a adopté définitivement la loi des finances pour l’année 2016 le 17 décembre dernier. Cette loi qui fixe le budget de l’État pour l’année, prévoit des modifications ainsi que des constantes concernant l’univers du logement et les dispositifs d’aide aux travaux.

Aides aux travaux 2016 : le crédit d’impôt CITE est  maintenu

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

Du côté des aides aux travaux les plus sollicitées par les particuliers , le crédit d’impôt de transition écologique (CITE) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2016. Petit rappel : ce dispositif-phare des aides aux travaux permet de déduire 30 % du montant de certains travaux d’économie d’énergie fixé par décret de son avis d’imposition.

A noter que le crédit d’impôt CITE, comme son prédécesseur, le crédit d’impôt développement durable est plafonné à 8 000€ de dépense pour une personne seule et 16 000€ pour un couple (plus 400€ supplémentaire par personne à charge). Le crédit d’impôt est conditionné au respect de certains critères de performance et concernent uniquement certains équipements.

Aides aux travaux 2016 : TVA à taux réduit, pas de changement

TVA 5.5% CMP

TVA 5.5% ©CMP

Dans les dispositifs aides aux travaux incitatifs a également maintenus, la TVA à taux réduit continuera de s’appliquer en 2016 au taux de 5,5% et 10%. Ainsi, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique conservent ainsi le taux préférentiel de 5,5 % tandis que les  autres travaux d’amélioration et de rénovation continueront d’afficher le taux réduit de 10 %. Enfin, n’oubliez pas que les travaux commencé en 2013 peuvent toujours prétendre au taux réduit auparavant en vigueur de 7 % ( à condition vous d’avoir signé un devis et versé au moins 30 % d’acompte au plus tard le 31 décembre 2013). A noter, pour pouvoir bénéficier de ces taux préférentiels de TVA, il est toujours obligatoire de passer par un artisan ou une entreprise pour fournir le matériel et réaliser les travaux. Si vous choisissez d’acheter vous-même vos matériaux pour les fournir au prestataire ou pour réaliser les travaux sans passer par un professionnel, l’achat du matériel restera soumis au taux normal de 20 % au lieu de 10 %.

Aides aux travaux 2016 : l’Eco-PTZ reconduit 3 ans

Crédit d impôt et Eco PTZ ©CMP

Crédit d impôt et Eco PTZ ©CMP

Champion du maintien dans la durée, l’éco-PTZ, dispositif permettant de financer des travaux de rénovation énergétique à taux zéro est reconduit pour 3 ans jusqu’en 2018. D’autre part, les mesures que nous annoncions déjà cet automne sont confirmée : l’Eco-PTZ collectif est confirmé. Après des débuts difficiles faute de convention avec les banque, le premier dispositif devrait être signé d ‘ici la fin de l’année et se normaliser courant 2016.

Enfin, le PTZ dans l’ancien est bel et bien étendu à l’ensemble des communes de la zones C soit 30 000 communes supplémentaire en zone rurale.

A noter, il serai désormais possible pour les propriétaires bénéficiant de cette mesure de louer leur logement après une période de 6 ans.

Pour en savoir plus lire notre article : L’Eco prêt à taux zéro élargi aux travaux de copropriété

Aides aux travaux 2016 : nouveau budget et nouvelles aides pour l’Anah

Programme "Habiter mieux" Anah

Programme “Habiter mieux” © Anah

Du côté des autres aides aux travaux d’état, la loi des finances pour 2016 fixe une augmentation du budget de l’Agence Nationale de l’Habitat. Objectif de cette augmentation : toucher plus de ménage mais aussi écourter l’attente dans la gestion des dossiers très largement critiquée l’année dernière par les particuliers souhaitant bénéficier des aides de l’organisme.

Première grande nouveauté dans les aides aux travaux en 2016, l’Anah lance un nouveau dispositif d’aide, un micro-crédit à taux zéro à destination des bénéficiaires des aides de l’organisme et permettant de financer le reste des travaux à charge.

Une note positive donc pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah. Mais pas uniquement pour eux. En effet l’agence devrait attribuer une nouvelle prime de 1 000€ aux propriétaires acceptant de louer leur bien en dessous du prix du marché (loyer conventionné social ou très social) pendant 3 ans ou plus.

Pour en savoir plus lire nos articles : Nouveau budget pour les aides de l’Anah !
Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
ou consultez directement le guide des travaux subventionnables ici.

Aides aux travaux 2016 : le dispositif Pinel conservé

Infographie Loi Pinel la-loi-pinel.com
Infographie Loi Pinel ©la-loi-pinel.com

Nous vous en avions parlé cet hiver dans un précédent article, le dispositif Pinel est bel et bien maintenu dans le neuf.

Ex-loi Duflot, le dispositif Pinel autorise les propriétaires s’engageant à louer un logement neuf pour 6 ans à bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 12 % du prix d’achat du logement.

Une réduction majorée à 18 % pour une location de 9 ans et pouvant atteindre 21 % si les propriétaires s’engagent sur un bail de 12 ans. A noter que le dispositif permet aux propriétaires de louer leur logement à leurs parents ou leurs enfants (ascendants ou descendants) ce que ne permettait pas la loi Duflot.

Autre nouveauté, le dispositif Pinel est désormais accessible dans l’ancien. Attention toutefois, le dispositif s’adresse à des logements ne correspondant pas aux critères de décence et ayant été totalement rénové par les acquéreurs.

A l’issue de la rénovation le logement doit affiché des performance énergétiques de haut niveau et répondre à 12 critères techniques définis.

Loi des finances 2016: les APL dans le viseur

Prêt immobilier CMP

APL©CMP

Enfin, dans une logique d’économie et de lutte contre les abus, le système des aides pour le logement est repensé. Après avoir soulevé une vaste polémique, le gouvernement a finalement écarté un projet de modification des règles de calcul du montant de l’APL pour les jeunes de moins de 25 ans disposant d’un emploi précaire. Les autres mesures qui avaient été annoncées, telles que la prise en compte du patrimoine dans le calcul de l’aide mais aussi la minoration de l’aide en cas de loyer très élevé sont elles restées inscrite au programme et devraient s’appliquer entre l’été et l’automne 2016.

Commentaires

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  • bisio Publié le

    Ma question ètait : peut-on cumuler aide et subention de l’ètat dans une copropriètè pour ce qui concerne le ravalement des façades et la
    mise en place de VMC dans cette même copropriètè ???

    Je n’ai pas eu la rèponse à ma question ?

  • annesophie Publié le

    Bonjour

    Comment faire pour obtenir une aide pour des changements de Velux d’avant 1992 quant on est une association bénéficiant d’une mise à disposition gratuite d’installation?
    SI l’association ne peut pas en bénéficier est ce que la SCI propriétaire non occupant peut elle en bénéficier?
    Merci

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