Aides et Crédit d’impôt ©CMP

Nouvelle année, nouvelles mesures ! Comme chaque année la loi de finances votée fin décembre fixe de nouvelles modalités concernant les aides aux travaux. Cette année, la plupart des mesures ne seront pas une grande surprise : la plupart d’entre elles ont en effet été donnée à connaître en 2014, lors de l’annonce du projet de loi des finances pour 2015.

Crédit d’impôt 2015  pour la transition énergétique : 30 %

Aide et crédit d’impôt ©CMP

C’est le cas du nouveau dispositif de crédit d’impôt : le crédit d’impôt pour la transition énergétique  (CITE) qui remplace désormais le crédit d’impôt développement durable. Modification majeure de cette aide phare aux travaux : ce crédit d’impôt version 2015 passe à un taux unique de réduction d’impôt de 30 % (contre 15 à 25 % dans sa précédente version) sans obligation de bouquet de travaux. Cette aide est valable pour tous les travaux éligibles entrepris à partir du 1^er septembre 2014. Les autres modalités du CITE restent les mêmes que pour l’ancien dispositif (montant des dépenses  plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple et majorée de 400 € par personne à charge).  A noter, le site du ministère de l’écologie rappelle qu’une mesure transitoire permet d’assurer la liaison entre les travaux entrepris entre début et fin 2014. Ainsi « les contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, pourront bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde. »

Crédit d’impôt 2015 : de nouveaux équipements

En 2015, la liste des équipements bénéficiant du dispositif du crédit d’impôt est élargie. Parmi les nouveaux équipements éligibles, sont désormais inclus les compteurs individuels dans les copropriétés (eau chaude et chauffage sanitaire). Dans les départements d’outre-Mer uniquement, le raccordement à un réseau de froid, l’acquisition d’équipements et de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires sont désormais éligibles. Enfin avec la mise sur le marché des voitures électriques, l’installation de bornes de recharges sera également prise en charge par le crédit d’impôt transition énergétique.

Crédit d’impôt 2015 et autres aides : Mention RGE obligatoire

Mention RGE ©Ademe

C’est le grand changement de l’année en ce qui concerne les aides aux travaux. A compter du 1^er janvier 2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE “reconnu garant de l’environnement”, sera nécessaire pour bénéficier non seulement du crédit d’impôt mais également de l’éco-prêt à taux zéro. La mention RGE garantit ainsi que les professionnels disposent de l’expertise nécessaire à la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Pour trouver un professionnel mentionné RGE, vous pouvez vous rendre sur le site officiel, renovation-info-service.

Pour en savoir plus lire notre article : Tout ce qu’il faut savoir sur la mention RGE

Disparition de la prime énergie de 1350 euros

©renovation-info-service.gouv.fr

La prime de 1350 euros accordée aux propriétaires occupant pour réaliser leurs travaux d’économie d’énergie prend fin au 31 décembre 2014. Cette prime au caractère exceptionnel et limité, et qu’elle prend fin en même temps que le renforement du crédit d’impôt (CITE). L’ademe précise toutefois que les dernier bénéficiaires pourront effectuer une demande d’engagement sur la base de devis jusqu’au 31 décembre 2014  (date d’envoi du 1^er formulaire, cachet de la poste faisant foi). Une fois la demande de prime validée, l’envoi du deuxième formulaire (mise en paiement de la prime) devra être effectué à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 18 mois, une fois les travaux réalisés.

Eco-PTZ : éligibilité et caractéristiques techniques

PTZ+ ©CMP

L’éco-PTZ, prêt à taux zéro destiné à financer les travaux améliorant la consommation énergétique d’un logement connaît également quelques petites modifications cette année. Ainsi à partir du 1^er janvier 2015, la vérification de l’éligibilité des travaux à l’Éco-prêt à taux zéro sera réalisée par les entreprises affichant la mention RGE. A noter également, que les caractéristiques techniques à respecter pour les travaux financé par l’éco-PTZ seront alignées sur celles applicables au CITE, pour une plus grande uniformité des demandes. D’autant plus qu’en 2015, le crédit d’impôt et l’éco-PTZ restent cumulables.