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Aides aux travaux : à quoi s’attendre en 2016 ?

Le projet de loi des Finances pour 2016 qui fixe la tendance en termes d’aides aux travaux et de prêts aidés a été publié le 30 septembre dernier. Eco-PTZ, Crédit d’impôt CITE : quels sont les dispositifs maintenus et les évolutions prévues pour 2016. Explications :

Aides et subventions CMP

Aides et subventions ©CMP

Comme chaque année, le projet de loi des finances esquisse un premier jet des possibles changements prévus à la rentrée en termes d’aides aux travaux et de dispositifs de financement dans la rénovation. L’analyse du projet de loi des finances pour l’année 2016 est plutôt positive pour les particuliers en ce qui concerne le volet du logement. Ainsi, la plupart des dispositifs devraient être maintenus pour aider et inciter les particuliers à rénover les logements trop énergivores.

Aides aux travaux en 2016 : Eco PTZ et Crédits d’impôts maintenus

Crédit d impôt et Eco PTZ ©CMP

Crédit d impôt et Eco PTZ ©CMP

C’est par exemple le cas des deux dispositifs d’aides-phares dans le domaine des travaux et de la rénovation : l’Eco-PTZ et le Crédit d’impôt de Transition Écologique (CITE) tout deux maintenus en 2016. L’Eco-PTZ est prorogé pour une durée de 3 ans. Les particuliers pourront ainsi bénéficier de ce dispositif de financement à taux zéro qui permet de financer les travaux de rénovation destiné à l’amélioration énergétique du logement jusqu’au 31 décembre 2018.

Aides au travaux en 2016 : PTZ+ et dispositif Pinel

PTZ+

PTZ+

Du côté des prêts aidés, le PTZ+ sera étendu à l’ensemble des communes de la zone C soit les 30 000 communes de la zone rurales. Autre dispositif maintenu : le dispositif d’investissement locatif défiscalisant Pinel reste d’actualité en 2016. Le dispositif Pinel a fait un carton en 2015 (+ de 60 % des ventes au 1er semestre 2015). Le gouvernement espère atteindre un objectif de 50.000 logements en 2015 et 2016. Pour terminer sur le volet « Prêts », le texte de loi prévoit également la création d’un micro-crédit à taux zéro pour compléter les aides aux travaux versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et aider ainsi les ménages modestes à rénover leur logement.

Aides au travaux en 2016 : crédit D’impôt CITE

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

Comme nous l’annoncions plus haut, le crédit d’impôt CITE destinés aux ménages qui rénovent leur résidence principale au plan énergétique est également maintenu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Le projet de loi des finances 2016 prétend toutefois mettre en place des  “mesures anti-abus” qui permettront d’exclure du dispositif des aides aux travaux certains équipements mixtes combinant un un équipement éligible et un non éligible à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE.

Aides aux travaux en 2016 : APL maintenues

Aide personnalisée au logement Aide mon projet

Aide personnalisée au logement ©Aide mon projet

Du côté des Aides pour le logement, la version 2016 du projet de loi des Finances prévoit un sérieux rabot. Toutefois, l’APL accession – aide aux ménages accédant à la propriété est maintenue dans le projet de loi. A noter que les APL versées aux étudiants sont également préservées.

Des mises à jour concernant la loi des Finances pour 2016 et ses répercutions sur les aides aux travaux feront l’objet d’autres articles au fur et à mesure du vote de la loi et de sa précision. n’hésitez pas à visiter régulièrement Travaux.com pour en savoir plus.

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