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Aides à l’adaptation du logement

Différentes aides financières existent pour l’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite, un élément essentiel pour faciliter le quotidien au domicile Travaux.com fait un tour d’horizon des différentes aides financières qui peuvent être accordées.

Action logement

©Action logement

L’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite représente un coût qui parfois peut-être très onéreux. Pour aider les personnes à mobilité réduite à vivre mieux dans leurs habitat, l’État propose des aides financières.  L’objectif de cette démarche est de permettre aux personnes de pouvoir aménager leurs domiciles en fonction leurs besoins.

Adaptation du logement : l’aide de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

©Anah

©Anah

Les propriétaires bailleurs ou locataires handicapés d’un logement privé ou les propriétaires occupants qui remplissent les conditions de ressources requises et qui souhaitent adapter le logement qu’ils occupent à titre de résidence principale peuvent bénéficier d’une aide spécifique de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité du logement aux personnes handicapées.

En ce qui concerne les subventions de l’Anah, ces dernières sont accordées en fonction du niveau de revenus des ménages. L’Anah attribue des aides au ménages considérés comme « modestes » ou « très modestes ». Pour les aides à l’autonomie des personnes, les ménages très modestes peuvent prétendre à 50 % du montant des travaux, les modestes à 35 %. Le tout pour un plafond de de travaux subventionnables de 20 000 € HT maximum. Pour le propriétaire bailleur et le propriétaire occupant, l’aide est cumulable avec l’aide de l’Anah, lorsque le projet financé génère une amélioration de l’habitat donnant lieu à un gain énergétique d’au moins 25%.  . A noter que cette aide de l’Anah peut être complétée, dans certains cas, avec un Éco-prêt à taux zéro, ainsi qu’avec le crédit d’impôt de transition écologique.

Pour en savoir plus  : Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Adaptation du logement : le prêt à taux zéro

Prêt à taux zéro + CMP

Prêt à taux zéro + ©CMP

Le prêt à taux zéro, accessible à tous, est un prêt complémentaire au prêt principal qui peut être accordé aux ménages sous conditions de ressources. Il sert à financer l’acquisition d’une résidence principale dans les cas suivants :

  • L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location accession, d’une habitation neuve ou ancienne, avec ou sans travaux, la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, jamais occupé.
  • L’acquisition et/ou la transformation d’un local non destiné à l’habitation (bureaux, granges…) en logement.

Adaptation du logement :  Pass travaux anciennement 1% logement

Prêt travaux  Prêt travaux

Prêt travaux © Prêt Travaux Action Logement

Les propriétaires ou locataires handicapés salariés du secteur privé non agricole peuvent obtenir un prêt auprès d’un collecteur du 1 % patronal, appelé Pass-travaux. Ce dernier finance les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Les travaux peuvent être financés quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble.  Le prêt Pass-travaux finance également les travaux permettant le maintien à domicile des grands infirmes. Ce prêt, d’un taux d’intérêt maximum de 1,5 %, s’élève à la somme de 8 000 € ou 9 600 € selon les ressources du bénéficiaire et dans la limite du montant des travaux. Ce montant peut être majoré de 16 000 € pour des aménagements spécifiques dans la limite de 50 % du montant des travaux (60 % pour les propriétaires occupants dont les ressources n’excèdent pas les plafonds du Prêt à l’Accession Sociale). Pour bénéficier de ce prêt, il faut impérativement avoir l’avis d’un des organismes suivants : Association Française contre les Myopathies (AFM) Association pour le logement des Grands Infirmes (AlGI), Association des Paralysés de France (APF), Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques (CICAT), Centre National pour la Promotion Sociale des Aveugles (CNPSA), Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs ((UNISDA)).

Pour en savoir plus : Prêt Travaux Action Logement

Adaptation du logement : le taux réduit de TVA à 10%

TVA 10%

TVA 10%

Les travaux d’accessibilité permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10 %, comme pour tout type de travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement et potant sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Attention toutefois, pour bénéficier de ce taux de TVA de 10 %, il est nécessaire de passer par un professionnel pour la réalisation des travaux.

Pour en savoir plus : Travaux de rénovation et TVA réduite

Adaptation du logement : le crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements spéciaux

[pub]Ce crédit d’impôt s’adresse aux personnes handicapés, propriétaires ou locataires, qui souhaitent effecteur des dépenses relatives à certains équipements spéciaux (baignoires, barres d’appui, rampes…) destinées à l’amélioration du logement. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 incluant les frais de main d’œuvre. Il est égal à 25 % du montant des dépenses retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel.Les dépenses sont plafonnées de la manière suivante : 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

Aide au logement

Caisse d'allocations  familiales

©Caisse d’allocations familiales

Sous conditions de ressources, les accédants à la propriété ou les propriétaires occupants et les locataires d’un logement privé ou social peuvent bénéficier d’une aide au logement afin d’être aidés dans le paiement de leur mensualité ou de leur loyer.
En outre, vous pouvez recevoir une aide ou obtenir une majoration de l’aide actuelle, grâce à un abattement de 30 % effectué sur vos ressources lorsque vous cessez votre activité professionnelle et êtes admis au bénéfice d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou de l’allocation compensatrice.

Commentaires

1


  • samia Publié le

    Bonjour, maman commence a perdre sa tête, et elle vit seule….J’aimerais qu’elle vienne vivre avec nous en maison, mais le chambres sont en haut au 1er étage…J’ai un abri de jardin que je voudais fransformer en petit appart… Elle est titulaire de la carte d’handicapé .ou et comment faire, a qui demander de l’aide…merci pour votre aide

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